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Types de Litiges: Définition, Exemples et Règlement Amiable

86

0

N

Nina Grujic

06/09/2025

STMG

Chapitre 4: Le litige

Matières

STMG

1 335

•

6 sept. 2025

•

2 pages

Types de Litiges: Définition, Exemples et Règlement Amiable

N

Nina Grujic

@ninagrujic_qghp

Le litige est un désaccord juridique entre deux ou plusieurs... Affiche plus

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DROIT Chapitre 4: Le litige Les & fonctions du droit: - organiser la vie en société pacifier les relations sociales I. Qu'est ce qu'un litig

La résolution du litige

Ce chapitre aborde les différentes méthodes de résolution des litiges, en mettant l'accent sur le rôle du juge et les modes alternatifs de résolution.

Le rôle du juge dans la résolution du litige est présenté avec les différentes solutions possibles :

  • Accorder la reconnaissance d'un droit
  • Exiger l'application d'un contrat
  • Accorder des dommages et intérêts
  • Condamner à des sanctions

Example: Un juge pourrait, par exemple, ordonner à une partie de payer des dommages et intérêts à l'autre partie pour compenser un préjudice subi.

Le chapitre introduit ensuite les modes alternatifs de règlement des litiges, qui offrent des solutions plus rapides et souvent moins coûteuses que la voie judiciaire traditionnelle :

  1. La médiation : recours à un tiers, généralement désigné par le juge, pour aider les parties à trouver un compromis.

  2. La conciliation : arrangement à l'amiable entre les parties en conflit.

  3. L'arbitrage : les parties désignent un arbitre pour juger leur différend, moyennant rémunération.

Highlight: Ces modes alternatifs de règlement des conflits sont de plus en plus encouragés pour désengorger les tribunaux et favoriser des solutions plus rapides et consensuelles.

Vocabulaire: Le règlement amiable des litiges fait référence à la résolution d'un conflit sans passer par un procès, souvent par la négociation directe entre les parties ou avec l'aide d'un tiers neutre.

DROIT Chapitre 4: Le litige Les & fonctions du droit: - organiser la vie en société pacifier les relations sociales I. Qu'est ce qu'un litig

Chapitre 4 : Le litige

Ce chapitre introduit la notion de litige et ses éléments constitutifs. Il commence par définir le litige et le distinguer du conflit. Un litige est présenté comme un désaccord juridique spécifique, tandis qu'un conflit est une opposition plus générale.

Définition: Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit.

Le chapitre détaille ensuite les éléments constitutifs d'un litige :

  1. Les faits juridiquement qualifiés : ce sont les circonstances ou événements à l'origine du litige.

  2. Les parties, leurs prétentions et moyens de droit :

    • Le demandeur est celui qui saisit la justice pour réclamer l'application d'un droit.
    • Le défendeur est celui qui se défend contre cette réclamation.

Vocabulaire: Les prétentions sont les demandes de chaque partie, tandis que les moyens de droit sont les arguments juridiques utilisés pour les justifier.

  1. La question de droit ou problème juridique : elle doit être précise, contenir tous les éléments nécessaires à la compréhension du problème, et être formulée de manière impersonnelle et interrogative.

Highlight: La formulation de la question de droit est cruciale pour la résolution du litige. Elle doit être précise et complète pour permettre une analyse juridique adéquate.



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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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Esteban M

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Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

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Ce chapitre aborde les différentes méthodes de résolution des litiges, en mettant l'accent sur le rôle du juge et les modes alternatifs de résolution.

Le rôle du juge dans la résolution du litige est présenté avec les différentes solutions possibles :

  • Accorder la reconnaissance d'un droit
  • Exiger l'application d'un contrat
  • Accorder des dommages et intérêts
  • Condamner à des sanctions

Example: Un juge pourrait, par exemple, ordonner à une partie de payer des dommages et intérêts à l'autre partie pour compenser un préjudice subi.

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  1. La médiation : recours à un tiers, généralement désigné par le juge, pour aider les parties à trouver un compromis.

  2. La conciliation : arrangement à l'amiable entre les parties en conflit.

  3. L'arbitrage : les parties désignent un arbitre pour juger leur différend, moyennant rémunération.

Highlight: Ces modes alternatifs de règlement des conflits sont de plus en plus encouragés pour désengorger les tribunaux et favoriser des solutions plus rapides et consensuelles.

Vocabulaire: Le règlement amiable des litiges fait référence à la résolution d'un conflit sans passer par un procès, souvent par la négociation directe entre les parties ou avec l'aide d'un tiers neutre.

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Ce chapitre introduit la notion de litige et ses éléments constitutifs. Il commence par définir le litige et le distinguer du conflit. Un litige est présenté comme un désaccord juridique spécifique, tandis qu'un conflit est une opposition plus générale.

Définition: Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit.

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  1. Les faits juridiquement qualifiés : ce sont les circonstances ou événements à l'origine du litige.

  2. Les parties, leurs prétentions et moyens de droit :

    • Le demandeur est celui qui saisit la justice pour réclamer l'application d'un droit.
    • Le défendeur est celui qui se défend contre cette réclamation.

Vocabulaire: Les prétentions sont les demandes de chaque partie, tandis que les moyens de droit sont les arguments juridiques utilisés pour les justifier.

  1. La question de droit ou problème juridique : elle doit être précise, contenir tous les éléments nécessaires à la compréhension du problème, et être formulée de manière impersonnelle et interrogative.

Highlight: La formulation de la question de droit est cruciale pour la résolution du litige. Elle doit être précise et complète pour permettre une analyse juridique adéquate.

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Thomas R

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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Greenlight Bonnie

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Khady

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Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Ella

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

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Esteban M

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Leny

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Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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