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Exemples et Modèles de Contrat de Travail PDF - Cours et Définition

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Ines Dahmani

15/04/2022

STMG

chapitre 5 le contrat de travail

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STMG

Exemples et Modèles de Contrat de Travail PDF - Cours et Définition

Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, définissant les conditions de travail et la rémunération. Il se caractérise par trois éléments essentiels : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination. Les différents types de contrats incluent le CDI, le CDD et le contrat de travail temporaire. La négociation collective permet d'adapter les règles aux spécificités de l'entreprise.

• Le contrat de travail comporte des clauses générales et spécifiques
• L'employeur dispose de pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire
• Les partenaires sociaux jouent un rôle clé dans la négociation collective
• Le CDI est la forme normale de la relation de travail
• L'employeur doit respecter les règles d'ordre public et les engagements contractuels

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15/04/2022

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Chapitre 5 Le contrat de travail Les éléments du contrat de travail. * Un contrat de travail à pour objet la mise à disposition. d'une prest

Voir

Négociation collective et types de contrats

La négociation collective d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Les partenaires sociaux regroupent les principaux syndicats de salariés et organisations patronales.

Définition: La négociation collective est le processus par lequel les représentants des employeurs et des salariés discutent pour établir des accords sur les conditions de travail.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. L'employeur doit y avoir recours sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant un autre type de contrat.

Exemple: Les fins de CDI peuvent être le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle ou la retraite.

Les obligations de l'employeur comprennent :

  • Le respect des règles d'ordre public (lois, accords collectifs)
  • Le respect des normes conventionnelles
  • Les engagements nés du contrat de travail

Highlight: Le CDI est considéré comme la norme en droit du travail français, offrant une plus grande stabilité d'emploi au salarié.

Chapitre 5 Le contrat de travail Les éléments du contrat de travail. * Un contrat de travail à pour objet la mise à disposition. d'une prest

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Les clauses et types de contrats de travail

Le contrat de travail comporte des clauses générales, présentes dans presque toutes les conventions, telles que la durée du contrat et sa nature. Des clauses spécifiques, moins courantes, peuvent s'avérer nécessaires selon le poste occupé (clause d'objectifs, garantie d'emploi, etc.).

Exemple: Une clause d'objectifs pourrait définir des objectifs de vente pour un commercial, tandis qu'une clause de garantie d'emploi pourrait assurer une certaine stabilité à un cadre supérieur.

Les différents types de contrat de travail incluent :

  1. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : un contrat dont la terminaison survient à l'échéance d'un terme fixé.

  2. Le contrat de travail temporaire : un contrat proposé par les agences d'intérim.

Vocabulary: Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat de travail qui prend fin à une date précise, contrairement au CDI qui n'a pas de terme défini.

Highlight: Bien que le CDI soit la norme, les CDD et contrats temporaires offrent une flexibilité nécessaire dans certaines situations spécifiques, comme les remplacements ou les surcroîts temporaires d'activité.

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Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

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15 avr. 2022

•

3 pages

Exemples et Modèles de Contrat de Travail PDF - Cours et Définition

I

Ines Dahmani

@inesdahmani_hfml

Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié, définissant les conditions de travail et la rémunération. Il se caractérise par trois éléments essentiels : la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination.

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Négociation collective et types de contrats

La négociation collective d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise. Les partenaires sociaux regroupent les principaux syndicats de salariés et organisations patronales.

Définition: La négociation collective est le processus par lequel les représentants des employeurs et des salariés discutent pour établir des accords sur les conditions de travail.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. L'employeur doit y avoir recours sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant un autre type de contrat.

Exemple: Les fins de CDI peuvent être le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle ou la retraite.

Les obligations de l'employeur comprennent :

  • Le respect des règles d'ordre public (lois, accords collectifs)
  • Le respect des normes conventionnelles
  • Les engagements nés du contrat de travail

Highlight: Le CDI est considéré comme la norme en droit du travail français, offrant une plus grande stabilité d'emploi au salarié.

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Les clauses et types de contrats de travail

Le contrat de travail comporte des clauses générales, présentes dans presque toutes les conventions, telles que la durée du contrat et sa nature. Des clauses spécifiques, moins courantes, peuvent s'avérer nécessaires selon le poste occupé (clause d'objectifs, garantie d'emploi, etc.).

Exemple: Une clause d'objectifs pourrait définir des objectifs de vente pour un commercial, tandis qu'une clause de garantie d'emploi pourrait assurer une certaine stabilité à un cadre supérieur.

Les différents types de contrat de travail incluent :

  1. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : un contrat dont la terminaison survient à l'échéance d'un terme fixé.

  2. Le contrat de travail temporaire : un contrat proposé par les agences d'intérim.

Vocabulary: Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) est un contrat de travail qui prend fin à une date précise, contrairement au CDI qui n'a pas de terme défini.

Highlight: Bien que le CDI soit la norme, les CDD et contrats temporaires offrent une flexibilité nécessaire dans certaines situations spécifiques, comme les remplacements ou les surcroîts temporaires d'activité.

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Les éléments du contrat de travail

Le contrat de travail est un accord qui prévoit la mise à disposition d'une prestation de travail sous l'autorité de l'employeur en échange d'une rémunération. Le lien de subordination juridique est l'élément déterminant qui justifie l'application du droit du travail.

Trois éléments caractérisent le contrat de travail :

  1. La prestation de travail
  2. La rémunération
  3. Le lien de subordination (ordres et directives reçus de l'employeur)

Définition: Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une partie s'engage à faire quelque chose pour une autre partie, en contrepartie d'un prix convenu entre elles.

Les pouvoirs de l'employeur incluent :

  • Le pouvoir de direction : donner des directives aux salariés
  • Le pouvoir réglementaire : édicter des règles au sein de l'entreprise
  • Le pouvoir disciplinaire : sanctionner les salariés en cas de faute

Highlight: Le lien de subordination est l'élément clé qui distingue le contrat de travail d'autres types de contrats comme le contrat d'entreprise.

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

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Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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