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Litiges et Preuves : Tout ce qu'il faut savoir

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Zoé Mauger

15/06/2023

STMG

CHPT 3 : Le litige et la preuve

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Litiges et Preuves : Tout ce qu'il faut savoir

La compréhension des litiges et de leur résolution est fondamentale en droit français. Qu'il s'agisse d'un désaccord entre particuliers ou entreprises, le système juridique offre différentes voies pour résoudre ces conflits. Ce chapitre explore les composantes essentielles d'un litige, les méthodes de résolution (notamment l'accord amiable entre deux parties), et les principes fondamentaux concernant la charge de la preuve. Vous découvrirez comment les preuves sont catégorisées et administrées dans le système juridique français, un principe résumé par l'adage "la charge de la preuve incombe au demandeur".

...

15/06/2023

95

CH3 le litige et la previve LJ um litige : c'est um desacord entre deux ou plusieurs persommes (physiques on monales) concernant l'exercice

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LE LITIGE et la preuve

Un litige représente un désaccord entre deux ou plusieurs personnes physiquesoumoralesphysiques ou morales concernant l'exercice d'un droit. Pour bien comprendre ce concept, examinons ses éléments constitutifs :

Éléments d'un litige :

  • Les faits : l'événement qui crée le litige
  • Les parties : le demandeur et le défendeur
  • Le respect ou l'application d'un droit moyensmoyens
  • Les prétentions : ce que réclament les parties
  • La problématique juridique : la question à laquelle les juges vont répondre

Pour résoudre un litige, il existe deux voies principales :

  1. Le règlement amiable des litiges solutionpreˊfeˊrablesolution préférable
  2. La saisine du juge compétent recoursjudiciairerecours judiciaire

Concept clé : L'accord amiable avant jugement est une solution privilégiée dans le système juridique français car elle permet de résoudre les conflits sans passer par un procès, économisant ainsi temps et ressources. Cette démarche s'inscrit dans une logique de désengorgement des tribunaux.

Un modèle accord amiable ou un modèle lettre règlement amiable peut être utilisé pour formaliser cette résolution consensuelle, qui possède une véritable valeur juridique lorsqu'elle est correctement établie.

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J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

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STMG

•

95

•

15 juin 2023

•

2 pages

Litiges et Preuves : Tout ce qu'il faut savoir

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Zoé Mauger

@zomauger_

La compréhension des litigeset de leur résolution est fondamentale en droit français. Qu'il s'agisse d'un désaccord entre particuliers ou entreprises, le système juridique offre différentes voies pour résoudre ces conflits. Ce chapitre explore les composantes essentielles d'un litige, les... Affiche plus

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LE LITIGE et la preuve

Un litige représente un désaccord entre deux ou plusieurs personnes physiquesoumoralesphysiques ou morales concernant l'exercice d'un droit. Pour bien comprendre ce concept, examinons ses éléments constitutifs :

Éléments d'un litige :

  • Les faits : l'événement qui crée le litige
  • Les parties : le demandeur et le défendeur
  • Le respect ou l'application d'un droit moyensmoyens
  • Les prétentions : ce que réclament les parties
  • La problématique juridique : la question à laquelle les juges vont répondre

Pour résoudre un litige, il existe deux voies principales :

  1. Le règlement amiable des litiges solutionpreˊfeˊrablesolution préférable
  2. La saisine du juge compétent recoursjudiciairerecours judiciaire

Concept clé : L'accord amiable avant jugement est une solution privilégiée dans le système juridique français car elle permet de résoudre les conflits sans passer par un procès, économisant ainsi temps et ressources. Cette démarche s'inscrit dans une logique de désengorgement des tribunaux.

Un modèle accord amiable ou un modèle lettre règlement amiable peut être utilisé pour formaliser cette résolution consensuelle, qui possède une véritable valeur juridique lorsqu'elle est correctement établie.

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La preuve et sa charge

Dans un contexte juridique, il est essentiel de distinguer deux types d'événements :

Les actes juridiques :

  • Événements créant des conséquences juridiques volontairement recherchées par les parties
  • Exemple : tous les contrats
  • Doivent être prouvés par écrit

Les faits juridiques :

  • Événements volontaires ou non créant des conséquences non recherchées
  • Exemple : excès de vitesse
  • Peuvent être prouvés par tous moyens teˊmoignage,eˊcrit,etc.témoignage, écrit, etc.

Types de preuves :

  • Preuves parfaites : Actes authentiques eˊtablisparunnotaireétablis par un notaire Actes sous seing privé entreparticuliersentre particuliers
  • Preuves imparfaites : Témoignages Présomptions Aveu

Principe fondamental : La maxime "la charge de la preuve incombe au demandeur" est un principe fondamental inscrit à l'article 1353 du Code civil. Cela signifie que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver. Le défendeur peut toutefois apporter des éléments contradictoires pour sa défense.

Cette règle connaît des exceptions dans certains domaines comme le droit pénal ou le droit du travail, où l'on peut observer un renversement de la charge de la preuve dans des situations spécifiques pour protéger la partie présumée plus faible.

Si on te demande...

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS