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CHPT 3 : Le litige et la preuve
188
•
15 juin 2023
•
Zoé Mauger
@zomauger_
La preuve en droit est un élément crucial dans la... Affiche plus
Ce chapitre aborde les composants essentiels d'un litige et les différents moyens de preuve en droit. Il est crucial de comprendre ces éléments pour appréhender l'administration de la preuve en matière civile et pénale.
Un litige se compose de plusieurs éléments clés :
Highlight: Pour résoudre un litige, il est nécessaire d'apporter des règles juridiques applicables aux faits présentés.
La charge de la preuve est un concept fondamental en droit :
Definition: La charge de la preuve désigne l'obligation pour une partie au procès de prouver ce qu'elle avance.
Les moyens de preuve en droit varient selon la nature de ce qui doit être prouvé :
Les actes juridiques sont des événements qui créent des conséquences juridiques volontairement recherchées par les parties .
Pour les actes juridiques, la preuve doit être apportée par écrit. On distingue deux types de preuves :
Example: Un contrat de vente immobilière est un acte juridique qui doit être prouvé par écrit, généralement par un acte notarié.
Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non qui créent des conséquences juridiques non recherchées .
Pour les faits juridiques, la preuve peut être apportée par tout moyen :
Vocabulary: Un fait juridique est un événement qui produit des effets de droit indépendamment de la volonté des parties.
Cette distinction entre actes juridiques et faits juridiques est fondamentale pour comprendre les modes de preuves en droit civil et pénal, ainsi que pour déterminer quelles sont les preuves recevables en justice.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
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Anna
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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
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Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
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Greenlight Bonnie
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Khady
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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
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Raoul
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Ella
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Zoé Mauger
@zomauger_
La preuve en droit est un élément crucial dans la résolution des litiges. Ce chapitre explore les composants d'un litige, la charge de la preuve, et les différents moyens de preuve en droit civil et pénal.
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Ce chapitre aborde les composants essentiels d'un litige et les différents moyens de preuve en droit. Il est crucial de comprendre ces éléments pour appréhender l'administration de la preuve en matière civile et pénale.
Un litige se compose de plusieurs éléments clés :
Highlight: Pour résoudre un litige, il est nécessaire d'apporter des règles juridiques applicables aux faits présentés.
La charge de la preuve est un concept fondamental en droit :
Definition: La charge de la preuve désigne l'obligation pour une partie au procès de prouver ce qu'elle avance.
Les moyens de preuve en droit varient selon la nature de ce qui doit être prouvé :
Les actes juridiques sont des événements qui créent des conséquences juridiques volontairement recherchées par les parties .
Pour les actes juridiques, la preuve doit être apportée par écrit. On distingue deux types de preuves :
Example: Un contrat de vente immobilière est un acte juridique qui doit être prouvé par écrit, généralement par un acte notarié.
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Pour les faits juridiques, la preuve peut être apportée par tout moyen :
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Cette distinction entre actes juridiques et faits juridiques est fondamentale pour comprendre les modes de preuves en droit civil et pénal, ainsi que pour déterminer quelles sont les preuves recevables en justice.
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