Matières

Carrière

Knowunity Pro

Ouvrir l'appli

Matières

Accord amiable et litiges – Tout ce qu'il faut savoir !

Ouvrir

10

0

user profile picture

Célia

03/02/2022

STMG

droit - chap 3, le litige

Matières

/

STMG

Accord amiable et litiges – Tout ce qu'il faut savoir !

Le litige est un désaccord entre deux ou plusieurs parties qui peut être résolu à l'amiable ou par voie judiciaire. La résolution amiable offre plus de flexibilité et de satisfaction, tandis que les procédures judiciaires sont plus longues et coûteuses.

• Les litiges peuvent survenir dans divers contextes comme l'emploi, le voisinage ou les contrats
• La qualification juridique des faits est essentielle pour identifier les parties et leur statut
• Plusieurs options existent pour résoudre un litige : conciliation, médiation, arbitrage ou procès
• Le choix entre résolution amiable et judiciaire dépend de la nature du conflit et des objectifs des parties

...

03/02/2022

348

r IN chap 3 - le litige 03/12/217 - litige - un désaccord entre deux ou dù plusieurs personnes litige dur à un corbat ou une situation, liti

Voir

Procédures judiciaires et résolution amiable

Les procédures judiciaires sont généralement plus longues et coûteuses que les méthodes de résolution amiable. Elles impliquent un recours au juge et ne garantissent pas toujours la satisfaction de toutes les parties.

Définition: Une procédure judiciaire est un ensemble d'étapes légales visant à résoudre un conflit devant un tribunal.

Les étapes d'une procédure judiciaire comprennent :

  1. L'audience (avec avocat)
  2. La délibération des juges
  3. Le jugement (qui peut inclure des sanctions comme des amendes ou de la prison)

Exemple: Dans un cas de troubles de voisinage, si la médiation échoue, les parties peuvent recourir à un procès civil pour résoudre leur conflit.

La résolution amiable, en revanche, offre plusieurs avantages :

  • Plus de choix et de flexibilité pour les parties
  • Généralement plus satisfaisante pour tous
  • Évite de surcharger le système judiciaire

Highlight: Le règlement amiable des litiges est souvent préférable car il permet de trouver une solution adaptée aux besoins des parties tout en préservant leurs relations futures.

Quote: "La conciliation, la médiation et l'arbitrage sont des méthodes alternatives de résolution des conflits qui peuvent éviter un long et coûteux procès."

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

Knowunity a été mis en avant par Apple et a toujours été en tête des classements de l'App Store dans la catégorie Éducation en Allemagne, en Italie, en Pologne, en Suisse et au Royaume-Uni. Rejoins Knowunity aujourd'hui et aide des millions d'étudiants à travers le monde.

Ranked #1 Education App

Chargement dans le

Google Play

Chargement dans le

App Store

Knowunity est la meilleure application scolaire dans cinq pays européens.

4.9+

Note moyenne de l'appli

22 M

Les élèsves utilisent Knowunity

#1

Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays

950 K+

Les élèves publient leurs fiches de cours

Tu n'es toujours pas convaincu ? Regarde ce que disent les autres élèves ...

Louis B., utilisateur iOS

J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

Matières

STMG

 

STMG

•

348

•

3 févr. 2022

•

2 pages

Accord amiable et litiges – Tout ce qu'il faut savoir !

user profile picture

Célia

@celia.pct

Le litige est un désaccord entre deux ou plusieurs parties qui peut être résolu à l'amiable ou par voie judiciaire. La résolution amiable offre plus de flexibilité et de satisfaction, tandis que les procédures judiciaires sont plus longues et coûteuses.... Affiche plus

r IN chap 3 - le litige 03/12/217 - litige - un désaccord entre deux ou dù plusieurs personnes litige dur à un corbat ou une situation, liti

Inscris-toi pour voir le contenuC'est gratuit!

Accès à tous les documents

Améliore tes notes

Rejoins des millions d'étudiants

En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Procédures judiciaires et résolution amiable

Les procédures judiciaires sont généralement plus longues et coûteuses que les méthodes de résolution amiable. Elles impliquent un recours au juge et ne garantissent pas toujours la satisfaction de toutes les parties.

Définition: Une procédure judiciaire est un ensemble d'étapes légales visant à résoudre un conflit devant un tribunal.

Les étapes d'une procédure judiciaire comprennent :

  1. L'audience (avec avocat)
  2. La délibération des juges
  3. Le jugement (qui peut inclure des sanctions comme des amendes ou de la prison)

Exemple: Dans un cas de troubles de voisinage, si la médiation échoue, les parties peuvent recourir à un procès civil pour résoudre leur conflit.

La résolution amiable, en revanche, offre plusieurs avantages :

  • Plus de choix et de flexibilité pour les parties
  • Généralement plus satisfaisante pour tous
  • Évite de surcharger le système judiciaire

Highlight: Le règlement amiable des litiges est souvent préférable car il permet de trouver une solution adaptée aux besoins des parties tout en préservant leurs relations futures.

Quote: "La conciliation, la médiation et l'arbitrage sont des méthodes alternatives de résolution des conflits qui peuvent éviter un long et coûteux procès."

r IN chap 3 - le litige 03/12/217 - litige - un désaccord entre deux ou dù plusieurs personnes litige dur à un corbat ou une situation, liti

Inscris-toi pour voir le contenuC'est gratuit!

Accès à tous les documents

Améliore tes notes

Rejoins des millions d'étudiants

En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Le litige : définition et contexte

Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, pouvant survenir dans divers contextes comme l'emploi, le voisinage ou les contrats. La qualification juridique des faits est une étape cruciale qui consiste à identifier les parties impliquées et à leur attribuer un statut juridique.

Vocabulaire: La qualification juridique des faits consiste à identifier les parties et leur donner un statut juridique (personne morale, physique, majeur, mineur, employeur, salarié, etc.).

Pour bien comprendre un litige, il est important de :

  1. Raconter les faits et le problème de manière objective
  2. Identifier la question de droit sans citer de noms ni donner de réponses
  3. Déterminer les parties impliquées (demandeur et défendeur)

Exemple: Un litige peut survenir entre un propriétaire et un locataire concernant un bail de location, ou entre voisins pour des troubles de voisinage.

Il existe plusieurs options pour résoudre un litige :

  • À l'amiable : par la conciliation, la médiation ou l'arbitrage
  • Par voie judiciaire : à travers un procès au tribunal

Highlight: La solution amiable ou à l'amiable est souvent préférable car elle permet plus de flexibilité et de satisfaction pour les parties impliquées.

Si on te demande...

Qu'est-ce que le compagnon IA de Knowunity ?

Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.

Où puis-je télécharger l'application Knowunity ?

Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.

L'application est-elle vraiment gratuite ?

Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!

Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Les étudiants nous adorent — il ne manque plus que toi.

4.9/5

App Store

4.8/5

Google Play

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS