Le litige : définition et contexte
Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, pouvant survenir dans divers contextes comme l'emploi, le voisinage ou les contrats. La qualification juridique des faits est une étape cruciale qui consiste à identifier les parties impliquées et à leur attribuer un statut juridique.
Vocabulaire: La qualification juridique des faits consiste à identifier les parties et leur donner un statut juridique personnemorale,physique,majeur,mineur,employeur,salarieˊ,etc..
Pour bien comprendre un litige, il est important de :
- Raconter les faits et le problème de manière objective
- Identifier la question de droit sans citer de noms ni donner de réponses
- Déterminer les parties impliquées demandeuretdeˊfendeur
Exemple: Un litige peut survenir entre un propriétaire et un locataire concernant un bail de location, ou entre voisins pour des troubles de voisinage.
Il existe plusieurs options pour résoudre un litige :
- À l'amiable : par la conciliation, la médiation ou l'arbitrage
- Par voie judiciaire : à travers un procès au tribunal
Highlight: La solution amiable ou à l'amiable est souvent préférable car elle permet plus de flexibilité et de satisfaction pour les parties impliquées.
