La formation et la validité des contrats constituent des éléments fondamentaux du droit français.
Les conditions de validité d'un contrat reposent sur quatre piliers essentiels. Premièrement, le consentement des parties doit être libre et éclairé, sans vice ni contrainte. Deuxièmement, la capacité juridique des contractants est indispensable - ils doivent être majeurs et juridiquement aptes à s'engager. Troisièmement, l'objet du contrat doit être déterminé ou déterminable, licite et possible. Enfin, la cause ou le but du contrat doit être légal et moral. Ces conditions de validité du contrat sont détaillées dans le Code civil et s'appliquent à tous les types de contrats, qu'il s'agisse d'un contrat de travail, d'un contrat de vente ou d'autres formes d'engagement.
La formation du contrat suit un processus précis qui commence par une offre (pollicitation) suivie d'une acceptation. Dans le cadre d'un contrat de travail, les parties doivent respecter des obligations spécifiques : l'employeur doit fournir du travail et verser un salaire, tandis que le salarié doit exécuter le travail convenu. Les types de contrat peuvent être classés selon différents critères : synallagmatiques ou unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit, consensuels ou solennels. Cette classification des contrats permet de déterminer le régime juridique applicable et les obligations qui en découlent. Le droit des obligations, qui encadre la formation et l'exécution des contrats, constitue ainsi un pilier essentiel du droit civil français, garantissant la sécurité juridique des transactions et des relations contractuelles.
