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loanne
29/07/2025
STMG
Droit chap1 Terminale
2 164
•
29 juil. 2025
•
loanne
@loanne_lmcw
La formation et la validité des contrats constituent des éléments... Affiche plus
Les conditions de formation du contrat constituent un élément essentiel du droit des obligations. Un contrat représente un accord juridique entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations mutuelles. Pour qu'un contrat soit valide, plusieurs conditions de validité d'un contrat doivent être respectées.
Le consentement éclairé figure parmi les 5 conditions de validité d'un contrat. Les parties doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour s'engager en connaissance de cause. La capacité juridique, obtenue généralement à 18 ans, est également indispensable. Le contenu du contrat doit être licite et certain, signifiant qu'il ne peut porter sur des objets ou activités illégaux.
Définition: Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations juridiques.
Les vices du consentement peuvent invalider un contrat. L'erreur, qui porte sur la substance même du contrat, le dol qui représente une tromperie volontaire, et la violence qui constitue une pression physique ou morale, sont les trois vices principaux pouvant entraîner la nullité du contrat.
Dans le cadre de la formation du contrat STMG, les clauses contractuelles jouent un rôle déterminant. Quatre clauses sont considérées comme obligatoires : la durée du contrat, l'objet, les obligations des parties, et le lieu de conclusion de l'accord.
Exemple: Dans un contrat de travail, les clauses obligatoires incluent la rémunération, les horaires de travail, le lieu d'exécution et la description du poste.
Les obligations des parties au contrat de travail PDF doivent être clairement définies. Les clauses particulières peuvent être ajoutées pour protéger les intérêts spécifiques des parties, mais elles ne doivent pas créer de déséquilibre significatif entre les droits et obligations de chacun.
La non-validité d'un contrat peut entraîner deux types de nullité : la nullité absolue, qui intervient lorsque le contrat porte atteinte à l'intérêt général, et la nullité relative, qui s'applique en cas de vice du consentement ou d'incapacité.
Le contrat de consommation présente des caractéristiques particulières dans le cadre des types de contrat droit. Il met en relation un professionnel et un consommateur, incluant les contrats en ligne entre cybervendeur et cyberconsommateur.
Point Important: Le professionnel a une obligation d'information exhaustive concernant le produit, incluant ses caractéristiques, le mode de paiement, les délais de livraison et le prix.
Les conditions de validité d'un contrat de vente dans le contexte de la consommation incluent des protections spécifiques pour le consommateur. Le délai de rétractation constitue l'une des principales protections : 14 jours pour une vente à distance et 10 jours pour un bien immobilier.
Le code de la consommation protège particulièrement le consommateur contre les clauses abusives, définies comme celles créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Cette protection s'inscrit dans le cadre plus large des conditions de validité du contrat.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Thomas R
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Esteban M
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loanne
@loanne_lmcw
La formation et la validité des contrats constituent des éléments fondamentaux du droit français.
Les conditions de validité d'un contratreposent sur quatre piliers essentiels. Premièrement, le consentement des parties doit être libre et éclairé, sans vice ni contrainte. Deuxièmement,... Affiche plus
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Définition: Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations juridiques.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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