Les sources du droit constituent les fondements essentiels du système juridique français, comprenant plusieurs niveaux hiérarchiques distincts.
Les sources directes du droit englobent la Constitution, qui représente la norme suprême, les traités internationaux, les lois votées par le Parlement, et les règlements administratifs. La Constitution fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, qui peut s'effectuer de manière a priori (avant la promulgation de la loi) ou a posteriori (après son entrée en vigueur via la Question Prioritaire de Constitutionnalité). Le contrôle de conventionnalité assure quant à lui la conformité des lois nationales aux traités internationaux.
Le droit négocié occupe une place croissante dans notre ordre juridique, notamment à travers la négociation collective qui permet l'élaboration d'accords collectifs et de conventions collectives. Ces instruments juridiques, issus du dialogue entre partenaires sociaux, peuvent parfois déroger à la loi à travers des accords dérogatoires, dans les limites fixées par le législateur. Cette évolution témoigne d'une transformation profonde du droit, qui n'est plus uniquement imposé par l'État mais résulte également d'une construction concertée entre les différents acteurs sociaux. Les sources indirectes du droit, comme la jurisprudence et la doctrine, viennent compléter cet édifice en interprétant et en précisant les règles existantes. Cette architecture complexe des sources du droit permet d'adapter les normes juridiques aux réalités sociales et économiques tout en garantissant la sécurité juridique et la cohérence du système.
