La charge de la preuve en droit civil et commercial est un concept fondamental qui détermine qui doit prouver quoi dans une procédure judiciaire.
Les principes essentiels à comprendre:
- Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
- Celui qui prétend être libéré d'une obligation doit justifier sa libération
- Les présomptions légales et leur impact sur la preuve peuvent renverser la charge habituelle
- La preuve doit porter sur des événements juridiques à l'origine des droits invoqués
Dans le système juridique français, la charge de la preuve repose généralement sur le demandeur, c'est-à-dire celui qui initie l'action en justice. Cette règle fondamentale signifie que la personne qui affirme quelque chose doit en apporter la preuve. Par exemple, si un créancier réclame le paiement d'une dette, c'est à lui de prouver l'existence de cette dette et son montant. Le défendeur n'a pas à prouver qu'il ne doit rien, sauf s'il invoque un fait particulier comme le paiement déjà effectué.
Les présomptions légales viennent parfois modifier cette répartition classique de la charge de la preuve. Elles permettent de considérer un fait comme établi à partir d'un autre fait déjà prouvé, facilitant ainsi la tâche de celui qui doit apporter la preuve. Par exemple, en droit de la consommation, le professionnel est présumé être de mauvaise foi en cas de clause abusive dans un contrat. C'est alors à lui de prouver sa bonne foi, et non au consommateur de prouver la mauvaise foi du professionnel. Ces mécanismes visent à rééquilibrer les relations juridiques lorsqu'une partie est considérée comme plus faible ou désavantagée dans l'accès aux preuves.
