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1
Gmd Jxlie
25/06/2022
STMG
DROIT : le contrat de travail et le salariat
2 158
•
25 juin 2022
•
Gmd Jxlie
@gmdjxlie_itgi
Le contrat de travailest un accord entre un employeur... Affiche plus
Les pouvoirs de l'employeur dans le cadre d'un contrat de travail sont étendus mais encadrés par le droit du travail. On distingue trois types de pouvoirs :
Le pouvoir de direction: Il permet à l'employeur de donner des ordres et de prendre des décisions. Ce pouvoir relève de l'autorité exclusive de l'employeur.
Le pouvoir réglementaire: L'employeur peut élaborer des règles et rédiger le règlement intérieur. Cependant, ce pouvoir est soumis au contrôle de l'inspection du travail qui peut modifier ou supprimer des règles ou clauses abusives.
Le pouvoir disciplinaire: L'employeur peut sanctionner les salariés, mais ce pouvoir est strictement encadré :
Vocabulary: Les sanctions peuvent être légères (n'impactant pas la présence du salarié) ou lourdes (impactant la présence du salarié).
Highlight: Les trois pouvoirs de l'employeur (direction, réglementaire, disciplinaire) sont essentiels pour la gestion de l'entreprise, mais ils sont encadrés par le droit du travail pour protéger les salariés.
Les obligations de l'employeur sont nombreuses et visent à protéger les droits des salariés. Deux obligations principales se dégagent :
Le respect des règles d'ordre public : En droit du travail, certaines règles sont d'ordre public, ce qui signifie qu'on ne peut pas y déroger. Ces règles proviennent de lois et d'accords collectifs. L'employeur est tenu de les respecter scrupuleusement.
Définition: L'ordre public en droit du travail désigne l'ensemble des règles impératives auxquelles les parties ne peuvent pas déroger, même d'un commun accord.
Le respect du contrat de travail : Chaque contrat de travail individualise la relation entre l'employeur et l'employé. Il détaille les modalités de travail, les horaires, le salaire, etc. L'employeur ne peut pas déroger unilatéralement aux termes du contrat.
Highlight: Le contrat de travail est un document juridique contraignant qui protège à la fois les intérêts de l'employeur et ceux du salarié.
Quote: "L'employeur ne peut pas aller à l'encontre de ces règles [d'ordre public]."
Ces obligations soulignent l'importance du droit du travail dans la protection des salariés et la régulation des relations de travail en France.
Le contrat de travail est un accord entre un employeur qui rémunère et un salarié qui fournit une prestation de travail. Il est caractérisé par un lien de subordination qui crée une relation d'autorité. Le droit du travail vise à rééquilibrer cette relation déséquilibrée.
La jurisprudence, notamment la Cour de Cassation, définit le lien de subordination comme "l'autorité d'un employeur qui permet de donner des ordres, contrôler, sanctionner".
Définition: Le lien de subordination dans le contrat de travail est l'élément clé qui distingue le contrat de travail d'autres types de contrats comme le contrat d'entreprise.
La requalification d'un contrat en contrat de travail nécessite de prouver l'existence de ce lien de subordination. Cela est particulièrement important pour distinguer un contrat de travail d'un contrat d'entreprise (prestation de service).
Exemple: Dans un contrat d'entreprise, le prestataire fournit une prestation ponctuelle en tant qu'indépendant, sans lien de subordination. Le client ne peut pas sanctionner, contrôler ou diriger le prestataire comme un employeur le ferait.
Highlight: La principale différence entre un contrat de travail et un contrat d'entreprise est la présence ou l'absence du lien de subordination, qui détermine l'application du droit du travail.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
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Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Le pouvoir de direction: Il permet à l'employeur de donner des ordres et de prendre des décisions. Ce pouvoir relève de l'autorité exclusive de l'employeur.
Le pouvoir réglementaire: L'employeur peut élaborer des règles et rédiger le règlement intérieur. Cependant, ce pouvoir est soumis au contrôle de l'inspection du travail qui peut modifier ou supprimer des règles ou clauses abusives.
Le pouvoir disciplinaire: L'employeur peut sanctionner les salariés, mais ce pouvoir est strictement encadré :
Vocabulary: Les sanctions peuvent être légères (n'impactant pas la présence du salarié) ou lourdes (impactant la présence du salarié).
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Définition: L'ordre public en droit du travail désigne l'ensemble des règles impératives auxquelles les parties ne peuvent pas déroger, même d'un commun accord.
Le respect du contrat de travail : Chaque contrat de travail individualise la relation entre l'employeur et l'employé. Il détaille les modalités de travail, les horaires, le salaire, etc. L'employeur ne peut pas déroger unilatéralement aux termes du contrat.
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La requalification d'un contrat en contrat de travail nécessite de prouver l'existence de ce lien de subordination. Cela est particulièrement important pour distinguer un contrat de travail d'un contrat d'entreprise (prestation de service).
Exemple: Dans un contrat d'entreprise, le prestataire fournit une prestation ponctuelle en tant qu'indépendant, sans lien de subordination. Le client ne peut pas sanctionner, contrôler ou diriger le prestataire comme un employeur le ferait.
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Stefan S
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Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Leny
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Khady
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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
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Raoul
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Ella
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
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Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Thomas R
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Esteban M
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Leny
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