Les preuves imparfaites et les présomptions

Cette dernière page se concentre sur les preuves imparfaites et les présomptions en droit civil. Elle souligne l'importance du principe "Pas de preuve pas de droit".

Definition: Les preuves imparfaites sont des preuves que le juge a la liberté d'apprécier et d'interpréter.

La page détaille les différents types de preuves imparfaites :

1. Le témoignage : déclaration émanant d'un tiers au procès
2. La présomption judiciaire : déduction que le juge tire des faits

Elle aborde ensuite les présomptions légales, qui facilitent l'établissement de la preuve :

Vocabulary: La présomption légale irréfragable empêche d'apporter la preuve contraire, tandis que la présomption simple permet de prouver par tous les moyens.

Example: Une preuve imparfaite exemple pourrait être un témoignage contesté par l'une des parties.

Enfin, la page mentionne la présomption mixte, qui permet d'apporter une preuve contraire, mais seulement avec les moyens prévus par la loi.

Highlight: La compréhension des différents moyens de preuve en droit est essentielle pour établir efficacement la preuve d'un fait juridique dans un litige civil.