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leonie :)
01/02/2023
STMG
DROIT: le litige et la preuve
Le Chapitre 3 droit première STMG explore les concepts fondamentaux du litige et de la preuve en droit.
01/02/2023
160
Les preuves imparfaites en droit comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.
Définition: Un témoignage est une déclaration émanant de tiers non parties au procès.
Définition: Une présomption judiciaire est une déduction qu'un juge tire des faits connus afin d'établir des faits inconnus.
Les présomptions légales sont un concept important dans le cours droit 1ère STMG PDF. Elles existent pour faciliter l'établissement de la preuve par le demandeur.
Vocabulary: Une présomption irréfragable est une présomption qui empêche le défendeur d'apporter la preuve contraire.
Les présomptions légales se divisent en trois catégories :
Exemple: Une présomption simple définition juridique pourrait être la présomption de paternité dans le mariage, qui peut être contestée par une preuve contraire.
Cette classification des présomptions est essentielle pour comprendre les moyens de preuve en droit et leur application dans différentes situations juridiques.
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leonie :)
@leoniefgs
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Les preuves imparfaites en droit comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.
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Le chapitre commence par définir le concept de litige en droit. Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, qu'elles soient physiques ou morales. Lorsqu'un litige survient, une partie peut introduire une action en justice, devenant ainsi le demandeur, tandis que son adversaire devient le défendeur.
Définition: Un fait juridique est un événement, volontaire ou non, qui produit des effets de droit.
Définition: Un acte juridique est créé par la volonté des parties pour créer, modifier ou éteindre un droit ou une obligation, avec l'objectif de produire des effets juridiques.
La charge de la preuve incombe aux parties au procès. Il existe deux types principaux de preuves : les preuves parfaites et les preuves imparfaites.
Highlight: Les preuves parfaites comprennent les preuves écrites et l'aveu judiciaire.
Les preuves écrites se divisent en deux catégories :
Exemple: Un acte notarié est un exemple d'acte authentique, tandis qu'un contrat signé entre deux particuliers est un acte sous seing privé.
Il est important de noter que depuis 2000, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sous format papier, ce qui est crucial dans notre ère numérique.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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