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STMG210Mis à jour 23 sept. 20262 pages

Chapitre 3 Droit 1ère STMG: Les Moyens de Preuve et Présomption

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Le Chapitre 3 droit première STMG explore les concepts fondamentaux du litige et de la preuve en droit. Le litige est défini comme un désaccord entre deux ou plusieurs personnes La preuve en droit se divise en preuves parfaites et imparfaites Les preuves parfaites incluent les preuves écrites et l'aveu judiciaire Les preuves imparfaites comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires Les présomptions légales facilitent l'établissement de la preuve pour le demandeur
DROIT: le litige et la preuve – page 1

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Les preuves imparfaites et les présomptions légales

Les preuves imparfaites en droit comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.

Définition: Un témoignage est une déclaration émanant de tiers non parties au procès.

Définition: Une présomption judiciaire est une déduction qu'un juge tire des faits connus afin d'établir des faits inconnus.

Les présomptions légales sont un concept important dans le cours droit 1ère STMG PDF. Elles existent pour faciliter l'établissement de la preuve par le demandeur.

Vocabulary: Une présomption irréfragable est une présomption qui empêche le défendeur d'apporter la preuve contraire.

Les présomptions légales se divisent en trois catégories :

  1. Présomptions irréfragables : elles empêchent le défendeur d'apporter la preuve contraire.
  2. Présomptions simples : elles permettent d'apporter la preuve contraire.
  3. Présomptions mixtes : elles permettent d'apporter la preuve contraire, mais seulement par des moyens prévus par la loi.

Exemple: Une présomption simple définition juridique pourrait être la présomption de paternité dans le mariage, qui peut être contestée par une preuve contraire.

Cette classification des présomptions est essentielle pour comprendre les moyens de preuve en droit et leur application dans différentes situations juridiques.

DROIT: le litige et la preuve – page 2

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Le litige et la preuve en droit

Le chapitre commence par définir le concept de litige en droit. Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, qu'elles soient physiques ou morales. Lorsqu'un litige survient, une partie peut introduire une action en justice, devenant ainsi le demandeur, tandis que son adversaire devient le défendeur.

Définition: Un fait juridique est un événement, volontaire ou non, qui produit des effets de droit.

Définition: Un acte juridique est créé par la volonté des parties pour créer, modifier ou éteindre un droit ou une obligation, avec l'objectif de produire des effets juridiques.

La charge de la preuve incombe aux parties au procès. Il existe deux types principaux de preuves : les preuves parfaites et les preuves imparfaites.

Highlight: Les preuves parfaites comprennent les preuves écrites et l'aveu judiciaire.

Les preuves écrites se divisent en deux catégories :

  1. L'acte authentique, rédigé par un officier ministériel.
  2. L'acte sous seing privé, rédigé par une personne privée.

Exemple: Un acte notarié est un exemple d'acte authentique, tandis qu'un contrat signé entre deux particuliers est un acte sous seing privé.

Il est important de noter que depuis 2000, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sous format papier, ce qui est crucial dans notre ère numérique.

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