Le recours au juge STMG est un processus complexe qui repose sur des principes fondamentaux garantissant un procès équitable. Ces principes incluent l'impartialité du juge, le jugement dans un délai raisonnable, la présomption d'innocence et le droit de défense. Le système judiciaire français offre des voies de recours comme l'appel et le pourvoi en cassation pour contester les décisions. La compétence territoriale des tribunaux varie selon la nature de l'affaire. Les procès civils et pénaux suivent des étapes distinctes, de l'introduction de l'instance à la clôture des débats.
• Le droit à un procès équitable est au cœur du système judiciaire français
• Les voies de recours permettent de contester les décisions judiciaires
• La compétence territoriale détermine quel tribunal est compétent pour une affaire
• Les procès civils et pénaux suivent des procédures spécifiques avec des étapes bien définies
