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Droit - Les contrats

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• droit
chap s
I/ Qu'est-ce qu'un contrat
Le contrat : accord de volonte entre 2 ou plusieurs personnes
destiné à créer, modifier, tran

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voici les différents contrats que l’on peut rencontrer dans le droit ainsi que leurs caractéristiques et conséquences

 

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Fiche de révision

1/2 • droit chap s I/ Qu'est-ce qu'un contrat Le contrat : accord de volonte entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre ces obligations Les obligations: • obligat" de moyens obligat de mettre en coure to los moyens nécessaires pour obtenir le résultat. La responsabilité cluclóbileur n'est engagée que si le créancier provve, de la part de ce débiteur, un manquement ci ses clevoirs de prudence. • obligat de résultat i quand elle fait peser sur le clébiteur l'obligat "de parvenir à un résultat determiné. La responsabilité du débiteur est engagée sur la seule preuve que le fait n'est pas realise- . Les formes de contrats : - synallagmatique (ex : location) unilateral (ex: donation). à execution instantanée (ex ↑ vente) individuel (exc de travail, location) collectif (ex: convention collectives) • consensuel (ex : Les + parties du contrat : - le débiteur -> doit qq chose à quelqu'un, tenu d'une clette 49 -le créancier -> le débiteur lui doit qq chose Consommateur / Pro: Consommateur -> I personne physique qui agit à des fins qui n'ontrent dans le cadre de son activité com, inclu, arti ou liberale pas Le pro -p physique cou morale qui agit dans le cadre de son activité pro (suite au clos) pour protect le conso, plusieurs éléments sont mis en place comme : -I'obligation d'informat et de conseil rep au besoins -dékué...

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de rétractation -- dispose de 14 jours. des clauses: phrase ou ensemble de phrases contenues clans le texte I´un acte juridique qui def les droits et ob ces personnes concernées par cetacte produit, conseils 2 types de clauses! générales - la vie pM/(ex. id des parties, renumeration) clauses particulières precisent certains pls du contrat (ex : révision de loyer, delai mede de paiement) II I Le principes fondateurs du droit des contrats effer relatif des contrats - le contrat ne créé d'obligations qu'entre les parties La bonne fui -> les contrats doivent êtres négociés, formés, erecutes de bonne foi La force obligatoire -> les parties ont | obligar de respect leur engagement- III / Les concit de validité d un contrat Le consentement des parties -> consentement = rencontre de l'offre et I'acceptation L'offre -> acte unilatéral de volonté par lequel un offrant propose de conclure un contrat. Doit être ferme er précise L'acceptation Consentement du contrar -9 par lequel l'acceptant signifie à l'offrant son Le consentement ne doit pas être vicie : (suite autre fiche) 2 212 • droit chap s Le consentrement nechoit pas être vicie: •Par I'erreur fausse reprès de la réalité elle peut porter sur les qualités substantielles ou essentielles de la presha I la personne du cecontractant Par le dol -> Mensonge, manoeuvre frauduleuse Par la violence physique ou morale, inspire la crainte, fait pression le contenu d'un contrat doit être licite (ne pas être contraint à l'ordre publique) et certain (objet du contrat clivit exister) La capacité à contracter - avoir la capacité juridique, étre majeur. →> sanction nullité absolue ->protège l'interét général. concerne les cas de contenu illicite, contraire à l'ordre public, d'un contrat nullité rellative -> sanction quis applique à la violat d'une regle qui a pour objet de protéger un intérêt privé. Ne peut être ask que par ki victime ou sen reprès Les contrats Sypallagmatique de contrat est synallagmatique lorsque les partient s obligent reciproquement I une envers l'autre (ex: contrat de location) Unilateral-est unilateral lorsqu'il ne fait naitre I obligations qu'à la charge d'une des parties (ex: c de clonat°) A execution en une seuletantanée de contrat à execution instantanées execute en une seule fois (ex : contrat de dente) A execution successive de contrat ci execut successives s échelonne clans le tps (ex: contrat de travail) Inclividuel one produit d'effets qu'à l'égard des personnes quié s'engagent (ex :( de travail, locat) Collectif. S'applique aux personnes qui se sont engagées, mais = lement a d'autres personnes qui ne se sont pas engagées personelement (ex: conuent collectives) Consensuel Contrat verbal qui se forme par un seul échange cles consentements des parties, I'une acceptant l'offre qui lui est faite par l'autre Solennel contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme afin d'être valide. La forme imposée est le + souvent la reclac d'un écrit T

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I/ Qu'est-ce qu'un contrat
Le contrat : accord de volonte entre 2 ou plusieurs personnes
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voici les différents contrats que l’on peut rencontrer dans le droit ainsi que leurs caractéristiques et conséquences

1/2 • droit chap s I/ Qu'est-ce qu'un contrat Le contrat : accord de volonte entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre ces obligations Les obligations: • obligat" de moyens obligat de mettre en coure to los moyens nécessaires pour obtenir le résultat. La responsabilité cluclóbileur n'est engagée que si le créancier provve, de la part de ce débiteur, un manquement ci ses clevoirs de prudence. • obligat de résultat i quand elle fait peser sur le clébiteur l'obligat "de parvenir à un résultat determiné. La responsabilité du débiteur est engagée sur la seule preuve que le fait n'est pas realise- . Les formes de contrats : - synallagmatique (ex : location) unilateral (ex: donation). à execution instantanée (ex ↑ vente) individuel (exc de travail, location) collectif (ex: convention collectives) • consensuel (ex : Les + parties du contrat : - le débiteur -> doit qq chose à quelqu'un, tenu d'une clette 49 -le créancier -> le débiteur lui doit qq chose Consommateur / Pro: Consommateur -> I personne physique qui agit à des fins qui n'ontrent dans le cadre de son activité com, inclu, arti ou liberale pas Le pro -p physique cou morale qui agit dans le cadre de son activité pro (suite au clos) pour protect le conso, plusieurs éléments sont mis en place comme : -I'obligation d'informat et de conseil rep au besoins -dékué...

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