Les Vices du Consentement et le Contrat de Consommation
Cette section du chapitre droit Terminale STMG se concentre sur les vices du consentement et les spécificités du contrat de consommation, des éléments essentiels pour la fiche de révision économie Terminale STMG.
Le document explique que la présence d'un vice de consentement peut entraîner la nullité du contrat. Les trois principaux vices de consentement sont :
- L'erreur : une méprise involontaire sur un élément du contrat.
- Le dol : une tromperie volontaire pour obtenir le consentement.
- La violence : une contrainte physique ou morale pour forcer le consentement.
Highlight: La compréhension de ces vices est cruciale pour évaluer la validité d'un contrat dans le cadre d'un exercice droit Terminale STMG.
Le texte aborde ensuite les conséquences du non-respect des conditions de validité du contrat, introduisant deux types de nullités :
- Les nullités relatives : sanctionnent la violation d'une règle protégeant un intérêt privé.
- Les nullités absolues : sanctionnent la violation d'une règle protégeant l'intérêt général.
La dernière partie de cette section se concentre sur le contrat de consommation, un élément important du cours économie - terminale stmg pdf.
Définition: Un contrat de consommation est un accord qui lie un professionnel et un consommateur.
Le droit de la consommation vise à protéger le consommateur, considéré comme la partie faible du contrat. Un élément clé de cette protection est le droit de rétractation, qui permet au consommateur de revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours pour certains types de contrats.
Example: Un consommateur qui achète un produit en ligne bénéficie généralement d'un délai de rétractation de 14 jours, ce qui lui permet de retourner le produit s'il n'est pas satisfait.
