La responsabilité civile et pénale
La responsabilité juridique se divise en deux grandes catégories : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
Définition: La responsabilité pénale sanctionne les comportements considérés comme répréhensibles par la loi.
Définition: La responsabilité civile a pour objectif de réparer tout dommage causé à autrui.
Le dommage réparable est au cœur de la responsabilité civile. Il se définit comme l'atteinte subie par une personne dans son corps, son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux.
On distingue trois types de responsabilités civiles principaux :
- Le dommage corporel : il porte atteinte à l'intégrité physique de la personne.
Exemple: Un préjudice corporel peut inclure la douleur physique, un préjudice esthétique ou un préjudice d'agrément.
- Le dommage matériel : il concerne les atteintes aux biens de la personne.
Exemple: Un préjudice matériel peut être la destruction ou la détérioration d'un bien, une perte économique ou un manque à gagner.
- Le dommage moral : il résulte d'une atteinte à des éléments extrapatrimoniaux.
Exemple: Un préjudice moral peut toucher l'honneur, l'image ou la vie privée d'une personne.
Vocabulaire: Le terme "préjudice" est souvent utilisé comme synonyme de "dommage" dans le contexte juridique.
Il existe également un quatrième type de dommage, plus récent :
- Le préjudice écologique : il consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.
Highlight: Les 4 types de responsabilités civiles (corporel, matériel, moral et écologique) forment la base du droit du dommage corporel et de la réparation des préjudices.
