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Lien de Subordination et Négociation Collective: Guide Simple

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juu

13/03/2022

STMG

Droit terminal chapitre 9

Lien de Subordination et Négociation Collective: Guide Simple

Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :

Le contrat de travail établit un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Ce lien confère à l'employeur des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction. La négociation collective permet le dialogue social et aboutit à des accords sur les conditions de travail.

...

13/03/2022

767

chap 9
O
Contrat de travail = convention par laquelle
7.1
DROIT
le contrat de travail
le lien de
subordination
autante de l'employeur qui
lu

Voir

La négociation collective et les conventions collectives

La négociation collective est un processus essentiel du dialogue social dans le monde du travail. Elle vise à établir des accords entre employeurs et salariés sur les conditions de travail et les garanties sociales.

Définition: La négociation collective est un processus qui permet d'aboutir ou non à la signature d'accords ou de conventions collectives.

Les conventions collectives sont le résultat de ces négociations. Elles définissent les règles relatives aux conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales dans un secteur professionnel et géographique donné.

Vocabulaire: Les partenaires sociaux sont les organisations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives qui participent à la négociation collective.

Highlight: La négociation collective est encadrée par le Code du travail, qui définit les règles et les procédures à suivre.

Exemple: Une convention collective peut par exemple fixer les salaires minimums par catégorie professionnelle, les congés supplémentaires, ou encore les conditions de travail spécifiques à un secteur d'activité.

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Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

 

STMG

767

13 mars 2022

2 pages

Lien de Subordination et Négociation Collective: Guide Simple

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juu

@juliettelouis_gmgi

Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :

Le contrat de travail établit un lien de subordination juridiqueentre l'employeur et le salarié. Ce lien confère à l'employeur des pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction. La... Affiche plus

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La négociation collective et les conventions collectives

La négociation collective est un processus essentiel du dialogue social dans le monde du travail. Elle vise à établir des accords entre employeurs et salariés sur les conditions de travail et les garanties sociales.

Définition: La négociation collective est un processus qui permet d'aboutir ou non à la signature d'accords ou de conventions collectives.

Les conventions collectives sont le résultat de ces négociations. Elles définissent les règles relatives aux conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales dans un secteur professionnel et géographique donné.

Vocabulaire: Les partenaires sociaux sont les organisations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives qui participent à la négociation collective.

Highlight: La négociation collective est encadrée par le Code du travail, qui définit les règles et les procédures à suivre.

Exemple: Une convention collective peut par exemple fixer les salaires minimums par catégorie professionnelle, les congés supplémentaires, ou encore les conditions de travail spécifiques à un secteur d'activité.

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Contrat de travail = convention par laquelle
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Le contrat de travail et le lien de subordination

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s'engage à travailler pour un employeur en échange d'une rémunération. Il établit un lien de subordination juridique entre les deux parties.

Définition: Le lien de subordination dans le contrat de travail donne à l'employeur le pouvoir de donner des ordres et directives au salarié, de contrôler son travail et de sanctionner les manquements.

Ce lien de subordination confère à l'employeur trois types de pouvoirs :

  1. Le pouvoir de direction : l'employeur peut prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.
  2. Le pouvoir réglementaire : l'employeur peut édicter des règles applicables dans l'entreprise, notamment via le règlement intérieur.
  3. Le pouvoir disciplinaire : l'employeur peut sanctionner les comportements fautifs du salarié.

Highlight: Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs. Il permet à l'employeur de formaliser les règles et de sanctionner leur non-respect.

Exemple: Un exemple de lien de subordination serait un employeur qui fixe les horaires de travail et les tâches à accomplir pour ses salariés.

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4.9/5

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

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Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS