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fnotsoon
20/12/2022
STMG
droit- theme 6: qu’est ce que responsable
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20 déc. 2022
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fnotsoon
@fnotsoon
La responsabilité civile et pénale : concepts clés et régimes... Affiche plus
Ce chapitre présente un schéma détaillé des différents régimes de responsabilité en fonction du fait générateur du dommage. Les différents régimes de responsabilités civiles sont exposés, allant des régimes généraux aux régimes spéciaux.
Définition: Un régime de responsabilité est un cadre juridique spécifique définissant les conditions et les conséquences de la responsabilité dans un domaine particulier.
Les régimes spéciaux couvrent des domaines tels que le préjudice écologique, les accidents du travail, les accidents de la circulation et les produits défectueux. Les régimes de responsabilité extracontractuelle incluent la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d'autrui et du fait des animaux.
Exemple: Le régime spécial des accidents du travail s'applique spécifiquement aux dommages survenus dans le cadre professionnel.
Ce chapitre aborde les différentes façons dont un auteur de dommage peut s'exonérer de sa responsabilité. Les causes d'exonération de la responsabilité civile comprennent le fait d'un tiers, la force majeure et le fait de la victime.
Définition: La cause étrangère englobe l'ensemble des événements pouvant affecter la responsabilité de l'auteur d'un dommage.
Le chapitre détaille les conditions d'exonération de la force majeure, qui doit être extérieure, imprévisible et irrésistible.
Highlight: Pour être considérée comme une cause d'exonération, la force majeure doit remplir trois critères stricts : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.
Exemple: Un exemple de cause d'exonération fait du tiers pourrait être un accident causé par l'intervention soudaine d'une personne étrangère à la situation.
Ces moyens d'exonération permettent à l'auteur du dommage de se dégager de sa responsabilité dans certaines circonstances précises, soulignant la complexité et la nuance du système juridique en matière de responsabilité.
Ce chapitre aborde les différents types de responsabilités et les conditions de réparation du dommage. Les 4 types de responsabilités sont présentés, à savoir la responsabilité pénale et les trois formes de responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagée lorsqu'une personne commet une infraction et vise à protéger l'ordre public. La responsabilité civile se divise en contractuelle, liée à l'inexécution fautive d'un contrat, et extracontractuelle, couvrant les autres cas de dommages.
Définition: La responsabilité extracontractuelle concerne les dommages ne résultant pas d'un problème d'inexécution d'un contrat.
Les différents types de dommages sont également détaillés, incluant les dommages matériels, corporels, moraux, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Exemple: Un dommage matériel est une atteinte aux biens d'une personne, tandis qu'un dommage moral est de nature immatérielle.
Les conditions de réparation du dommage sont clairement énoncées : le dommage doit être certain, personnel, légitime et direct.
Highlight: Pour être réparable, un dommage doit remplir quatre conditions essentielles : être certain, personnel, légitime et directement lié à la faute commise.
Le chapitre se termine par une brève présentation de l'assurance et des fonds de garantie, qui jouent un rôle crucial dans l'indemnisation des victimes.
Vocabulaire: L'assurance est un contrat permettant de transférer la responsabilité des risques à l'assureur en échange de cotisations.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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fnotsoon
@fnotsoon
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