Le droit terminale STMG est une matière fondamentale qui aborde les concepts juridiques essentiels pour comprendre le fonctionnement des entreprises et de la société.
La responsabilité civile constitue un élément central du programme, notamment à travers l'étude du lien de causalité entre la faute et le dommage. Ce concept juridique fondamental établit la relation directe entre une action fautive et le préjudice subi. Pour qu'une responsabilité soit engagée, trois éléments doivent être réunis : une faute, un dommage et un lien de causalité direct et certain. La jurisprudence a développé plusieurs théories pour apprécier ce lien, comme l'équivalence des conditions ou la causalité adéquate.
Les contrats représentent un autre aspect majeur, particulièrement l'étude des clauses spécifiques comme la clause pénale. Cette dernière, encadrée par l'article 1231-5 du code civil, prévoit à l'avance le montant des dommages et intérêts en cas d'inexécution du contrat. Le juge dispose d'un pouvoir de modération si la clause pénale s'avère manifestement excessive ou dérisoire. Dans le contexte professionnel, la clause pénale contrat de travail doit respecter des conditions strictes de validité pour être applicable. Les fiches de révision économie terminale STMG et le manuel droit terminale STMG permettent aux élèves d'approfondir ces notions essentielles à travers des cas pratiques et des exercices d'application. La synthèse droit terminale STMG aide à structurer ces connaissances de manière cohérente et progressive.
