Les Fondements Juridiques en Droit STMG 1ère et Terminale STMG

La qualification juridique des acteurs constitue un élément fondamental du droit. Dans le cadre juridique, chaque individu peut être qualifié selon son statut et son rôle. La personne physique représente tout être humain doté de la personnalité juridique dès sa naissance, tandis que la personne morale désigne une entité (entreprise, association) disposant de droits et d'obligations propres.

Définition: La personne physique est un être humain doté de droits et d'obligations, tandis que la personne morale est une entité juridique distincte de ses membres.

Dans le contexte professionnel, plusieurs qualifications juridiques s'appliquent. Le salarié et l'employeur sont liés par une relation de travail encadrée par le droit du travail. Le consommateur et le professionnel s'inscrivent dans une relation commerciale régie par le droit de la consommation. En matière judiciaire, le demandeur est celui qui initie une action en justice, alors que le défendeur est la personne assignée.

Les relations de voisinage et de propriété sont également encadrées juridiquement. Le propriétaire dispose de droits sur son bien, tandis que le voisin est soumis à des obligations de bon voisinage. Dans le cadre locatif, le bailleur met à disposition un bien immobilier au preneur, créant ainsi une relation contractuelle spécifique.

Les Responsabilités Juridiques et l'Inexécution du Contrat en STMG

L'inexécution du contrat constitue un élément fondamental du cours économie - terminale stmg pdf. Elle se manifeste sous trois formes principales : l'inexécution totale, l'inexécution partielle et le retard d'exécution. L'inexécution totale survient lorsqu'une partie ne remplit aucunement ses obligations contractuelles, tandis que l'inexécution partielle correspond à une réalisation incomplète des engagements.

Définition: L'inexécution contractuelle désigne le non-respect des obligations prévues dans un contrat, qu'il soit total ou partiel.

Les sanctions en cas d'inexécution sont diverses et adaptées à la gravité du manquement. Elles incluent l'exception d'inexécution, permettant à une partie de suspendre sa propre prestation, la réduction du prix, l'exécution forcée par voie de saisie, et la résolution du contrat via une clause résolutoire. Les dommages-intérêts, souvent encadrés par une clause pénale, visent à réparer le préjudice subi.

La responsabilité juridique, élément central du Droit STMG 1ère, se décline en deux branches principales. La responsabilité pénale oblige l'auteur et ses complices à répondre de leurs actes délictueux devant la société, avec un objectif punitif. La responsabilité civile, quant à elle, impose la réparation des dommages causés à autrui, dans une optique réparatrice.

Le Contrat de Travail et les Pouvoirs de l'Employeur

Le contrat de travail, élément central du Cours droit Terminale STMG PDF, se caractérise par le lien de subordination, élément distinctif qui justifie la protection du salarié par le droit du travail. Les pouvoirs de l'employeur se manifestent à travers le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire.

Vocabulaire: Le lien de subordination désigne la relation hiérarchique entre l'employeur et le salarié, fondement du contrat de travail.

Les obligations de l'employeur sont multiples : respect des règles légales d'ordre public, des clauses du contrat de travail, et des accords collectifs négociés aux différents niveaux. Les contrats de travail se déclinent en plusieurs formes : le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée), et le CTT (contrat de travail temporaire) proposé par les agences d'intérim.