Les conditions de validité du contrat
La validité d'un contrat repose sur plusieurs éléments essentiels, dont le consentement des parties est primordial. Le consentement se définit comme la rencontre entre une offre et une acceptation, qui peuvent être expresses ou tacites.
La loi prévoit trois vices de consentement qui peuvent invalider un contrat :
- L'erreur sur un élément essentiel
- Le dol tromperie,mensonges,dissimulation
- La violence menacephysiqueoupsychologique
Definition: Le dol est une manœuvre frauduleuse ayant pour but de tromper l'une des parties pour obtenir son consentement.
La capacité juridique est une autre condition essentielle. Les parties doivent être dotées de la capacité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
Enfin, le contenu du contrat doit être certain et licite. Si l'une des conditions de validité du contrat fait défaut, la sanction est la nullité du contrat. Il existe deux types de nullité :
- La nullité relative pourlesvicesduconsentement
- La nullité absolue pouruncontenuillicite
Highlight: Le délai pour agir en nullité est de 5 ans.
Vocabulary: La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer pleinement.
