Les fondamentaux du contrat de travail
Un contrat de travail repose sur trois éléments essentiels : une prestation de travail fournie par le salarié, une rémunération versée par l'employeur, et un lien de subordination qui place le salarié sous l'autorité de l'employeur. Ces caractéristiques sont indispensables pour qualifier juridiquement la relation de travail.
Il est important de distinguer le contrat de travail du contrat d'entreprise. Dans ce dernier, le travailleur conserve son indépendance : il détermine lui-même ses jours et heures de travail, et fixe le montant de sa rémunération, contrairement au salarié sous contrat de travail.
L'employeur dispose de trois pouvoirs principaux dans le cadre du contrat de travail : le pouvoir de direction (prendre des décisions pour organiser l'entreprise, gérer les recrutements et promotions), le pouvoir réglementaire (élaborer des règles comme le règlement intérieur), et le pouvoir disciplinaire (infliger des sanctions comme des avertissements ou mises à pied).
💡 À retenir : Si un contrat d'entreprise masque en réalité une relation de subordination, un tribunal peut procéder à sa requalification en contrat de travail, permettant ainsi au travailleur de bénéficier de la protection du droit du travail STMG.