La responsabilité civile et pénale
La responsabilité civile et pénale sont deux concepts juridiques distincts en droit français.
La responsabilité civile découle de l'article 1240 du Code civil qui stipule que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Son objectif principal est de réparer un dommage existant, généralement par le versement de dommages et intérêts à la victime. Elle peut trouver son origine dans une faute intentionnelle ou non.
Définition: La responsabilité civile vise à réparer un préjudice subi par une victime, généralement par une compensation financière.
La responsabilité pénale, quant à elle, concerne l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Son objectif est de sanctionner la violation de la loi pénale, dans un but répressif. Elle trouve son origine dans des infractions, contraventions, délits ou crimes.
Highlight: La distinction principale entre responsabilité civile et pénale réside dans leur objectif : réparation pour la première, sanction pour la seconde.
Le dommage en droit est synonyme de préjudice. Il s'agit de l'atteinte subie par une personne dans son corps, son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à réparation.
Vocabulaire: Le terme "dommage" est souvent utilisé de manière interchangeable avec "préjudice" en droit français.
