La preuve en droit
Ce chapitre approfondit la notion de preuve en droit, un élément crucial pour les étudiants préparant une évaluation droit 1ère STMG. Il explique que la preuve d'un acte juridique peut en principe être apportée par tous moyens, mais qu'une preuve écrite est exigée lorsque l'acte dépasse 1500 €.
Highlight: Pour les actes juridiques dépassant 1500 €, une preuve écrite est exigée.
Le chapitre introduit la notion de charge de la preuve, qui détermine qui doit prouver les faits allégués. Il distingue ensuite les preuves parfaites (écrites) des preuves imparfaites (non écrites).
Définition: Les preuves parfaites sont des preuves écrites, tandis que les preuves imparfaites sont des preuves non écrites laissant au juge la liberté de forger son intime conviction.
Parmi les preuves parfaites, on trouve l'acte authentique (rédigé par un officier ministériel) et l'acte sous seing privé (écrit par une personne privée). Les preuves imparfaites comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.
Exemple: Un contrat notarié est un exemple de preuve parfaite (acte authentique), tandis qu'un témoignage oral est une preuve imparfaite.
Le chapitre aborde également les présomptions légales, qui facilitent l'établissement de la preuve par le demandeur. Elles peuvent être irréfragables, simples ou mixtes, chacune ayant des implications différentes pour la possibilité d'apporter une preuve contraire.
Ces concepts sont essentiels pour comprendre les modes de preuves en droit civil et sont fréquemment abordés dans les fiches de révision droit STMG.