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Cours Droit 1ère STMG: Litige, Preuve et Accord Amiable

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Emilie

25/02/2022

STMG

Le litige et la preuve

Cours Droit 1ère STMG: Litige, Preuve et Accord Amiable

Le litige et la preuve en droit sont des concepts essentiels pour les étudiants en STMG. Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit. Il comprend des éléments clés tels que les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique. La résolution des litiges peut se faire à l'amiable ou devant un tribunal. La preuve joue un rôle crucial dans la résolution des litiges, avec différents types de preuves comme les preuves parfaites (écrites) et imparfaites (non écrites).

• Les éléments d'un litige incluent les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique.
• La résolution amiable est obligatoire pour les litiges n'excédant pas 5000 euros.
• Les preuves peuvent être parfaites (écrites) ou imparfaites (non écrites).
• La charge de la preuve détermine qui doit prouver les faits allégués.
• Les présomptions judiciaires et légales sont des outils importants dans l'établissement de la preuve.

...

25/02/2022

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DROIT chap. 3.
Le litige et la preuve
Un litige: désaccord entre 2 ou pls pers
(phy. ou mor.) concernant l'exercice d'un
droit.
Celui-ci est

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La preuve en droit

Ce chapitre approfondit la notion de preuve en droit, un élément crucial pour les étudiants préparant une évaluation droit 1ère STMG. Il explique que la preuve d'un acte juridique peut en principe être apportée par tous moyens, mais qu'une preuve écrite est exigée lorsque l'acte dépasse 1500 €.

Highlight: Pour les actes juridiques dépassant 1500 €, une preuve écrite est exigée.

Le chapitre introduit la notion de charge de la preuve, qui détermine qui doit prouver les faits allégués. Il distingue ensuite les preuves parfaites eˊcritesécrites des preuves imparfaites noneˊcritesnon écrites.

Définition: Les preuves parfaites sont des preuves écrites, tandis que les preuves imparfaites sont des preuves non écrites laissant au juge la liberté de forger son intime conviction.

Parmi les preuves parfaites, on trouve l'acte authentique reˊdigeˊparunofficierministeˊrielrédigé par un officier ministériel et l'acte sous seing privé eˊcritparunepersonnepriveˊeécrit par une personne privée. Les preuves imparfaites comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.

Exemple: Un contrat notarié est un exemple de preuve parfaite acteauthentiqueacte authentique, tandis qu'un témoignage oral est une preuve imparfaite.

Le chapitre aborde également les présomptions légales, qui facilitent l'établissement de la preuve par le demandeur. Elles peuvent être irréfragables, simples ou mixtes, chacune ayant des implications différentes pour la possibilité d'apporter une preuve contraire.

Ces concepts sont essentiels pour comprendre les modes de preuves en droit civil et sont fréquemment abordés dans les fiches de révision droit STMG.

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Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

 

STMG

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25 févr. 2022

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Cours Droit 1ère STMG: Litige, Preuve et Accord Amiable

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Emilie

@emi_are_emilie

Le litige et la preuve en droit sont des concepts essentiels pour les étudiants en STMG. Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit. Il comprend des éléments clés tels que les faits,... Affiche plus

DROIT chap. 3.
Le litige et la preuve
Un litige: désaccord entre 2 ou pls pers
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La preuve en droit

Ce chapitre approfondit la notion de preuve en droit, un élément crucial pour les étudiants préparant une évaluation droit 1ère STMG. Il explique que la preuve d'un acte juridique peut en principe être apportée par tous moyens, mais qu'une preuve écrite est exigée lorsque l'acte dépasse 1500 €.

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Définition: Les preuves parfaites sont des preuves écrites, tandis que les preuves imparfaites sont des preuves non écrites laissant au juge la liberté de forger son intime conviction.

Parmi les preuves parfaites, on trouve l'acte authentique reˊdigeˊparunofficierministeˊrielrédigé par un officier ministériel et l'acte sous seing privé eˊcritparunepersonnepriveˊeécrit par une personne privée. Les preuves imparfaites comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.

Exemple: Un contrat notarié est un exemple de preuve parfaite acteauthentiqueacte authentique, tandis qu'un témoignage oral est une preuve imparfaite.

Le chapitre aborde également les présomptions légales, qui facilitent l'établissement de la preuve par le demandeur. Elles peuvent être irréfragables, simples ou mixtes, chacune ayant des implications différentes pour la possibilité d'apporter une preuve contraire.

Ces concepts sont essentiels pour comprendre les modes de preuves en droit civil et sont fréquemment abordés dans les fiches de révision droit STMG.

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Le litige et la preuve

Ce chapitre aborde les concepts fondamentaux du litige et de la preuve en droit, essentiels pour les étudiants en Première STMG. Un litige est défini comme un désaccord entre deux ou plusieurs personnes physiquesoumoralesphysiques ou morales concernant l'exercice d'un droit. Les éléments constitutifs d'un litige sont détaillés, comprenant les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique.

Définition: Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes physiquesoumoralesphysiques ou morales concernant l'exercice d'un droit.

Le chapitre introduit également les notions de demandeur et de défendeur dans un procès, ainsi que le concept d'accord amiable. Il est souligné que pour les litiges dont la demande n'excède pas 5000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge, conformément à l'article 750-1 du code de procédure civile.

Highlight: Pour les litiges n'excédant pas 5000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge.

Le chapitre aborde ensuite la distinction entre fait juridique et acte juridique. Un fait juridique est un événement volontaire ou non qui produit des effets de droit, tandis qu'un acte juridique résulte de la volonté des parties de créer un droit ou une obligation.

Exemple: Un accident est un exemple de fait juridique, tandis qu'un contrat est un exemple d'acte juridique.

Ces concepts sont essentiels pour comprendre les règles de droit STMG et constituent une base importante pour le cours de droit 1ère STMG.

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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utilisateur d' Android

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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Ella

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Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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