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103
1
Emilie
08/09/2025
STMG
Le litige et la preuve
1 734
•
8 sept. 2025
•
Emilie
@emi_are_emilie
Le litige et la preuve en droit sont des concepts... Affiche plus
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La preuve en droit
Ce chapitre approfondit la notion de preuve en droit, un élément crucial pour les étudiants préparant une évaluation droit 1ère STMG. Il explique que la preuve d'un acte juridique peut en principe être apportée par tous moyens, mais qu'une preuve écrite est exigée lorsque l'acte dépasse 1500 €.
Highlight: Pour les actes juridiques dépassant 1500 €, une preuve écrite est exigée.
Le chapitre introduit la notion de charge de la preuve, qui détermine qui doit prouver les faits allégués. Il distingue ensuite les preuves parfaites (écrites) des preuves imparfaites (non écrites).
Définition: Les preuves parfaites sont des preuves écrites, tandis que les preuves imparfaites sont des preuves non écrites laissant au juge la liberté de forger son intime conviction.
Parmi les preuves parfaites, on trouve l'acte authentique (rédigé par un officier ministériel) et l'acte sous seing privé (écrit par une personne privée). Les preuves imparfaites comprennent les témoignages et les présomptions judiciaires.
Exemple: Un contrat notarié est un exemple de preuve parfaite (acte authentique), tandis qu'un témoignage oral est une preuve imparfaite.
Le chapitre aborde également les présomptions légales, qui facilitent l'établissement de la preuve par le demandeur. Elles peuvent être irréfragables, simples ou mixtes, chacune ayant des implications différentes pour la possibilité d'apporter une preuve contraire.
Ces concepts sont essentiels pour comprendre les modes de preuves en droit civil et sont fréquemment abordés dans les fiches de révision droit STMG.
Le litige et la preuve
Ce chapitre aborde les concepts fondamentaux du litige et de la preuve en droit, essentiels pour les étudiants en Première STMG. Un litige est défini comme un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l'exercice d'un droit. Les éléments constitutifs d'un litige sont détaillés, comprenant les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique.
Définition: Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) concernant l'exercice d'un droit.
Le chapitre introduit également les notions de demandeur et de défendeur dans un procès, ainsi que le concept d'accord amiable. Il est souligné que pour les litiges dont la demande n'excède pas 5000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge, conformément à l'article 750-1 du code de procédure civile.
Highlight: Pour les litiges n'excédant pas 5000 €, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge.
Le chapitre aborde ensuite la distinction entre fait juridique et acte juridique. Un fait juridique est un événement volontaire ou non qui produit des effets de droit, tandis qu'un acte juridique résulte de la volonté des parties de créer un droit ou une obligation.
Exemple: Un accident est un exemple de fait juridique, tandis qu'un contrat est un exemple d'acte juridique.
Ces concepts sont essentiels pour comprendre les règles de droit STMG et constituent une base importante pour le cours de droit 1ère STMG.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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La preuve en droit
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Le litige et la preuve
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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