Le litige et la preuve en droit sont des concepts essentiels pour les étudiants en STMG. Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit. Il comprend des éléments clés tels que les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique. La résolution des litiges peut se faire à l'amiable ou devant un tribunal. La preuve joue un rôle crucial dans la résolution des litiges, avec différents types de preuves comme les preuves parfaites (écrites) et imparfaites (non écrites).
• Les éléments d'un litige incluent les faits, les parties, les moyens de droit, les prétentions et le problème juridique.
• La résolution amiable est obligatoire pour les litiges n'excédant pas 5000 euros.
• Les preuves peuvent être parfaites (écrites) ou imparfaites (non écrites).
• La charge de la preuve détermine qui doit prouver les faits allégués.
• Les présomptions judiciaires et légales sont des outils importants dans l'établissement de la preuve.