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Sherley
03/02/2022
STMG
Les régimes de responsabilité
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3 févr. 2022
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La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français,... Affiche plus
La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Elle se décline en trois formes principales : la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, et du fait d'autrui.
Vocabulary: La responsabilité du fait des choses implique l'obligation de réparer un préjudice causé par une chose dont on a la garde.
Definition: Les causes d'exonération sont des circonstances qui permettent de s'affranchir totalement ou partiellement de sa responsabilité.
Example: La force majeure, caractérisée par son imprévisibilité et son irrésistibilité, peut exonérer le responsable de sa responsabilité.
Highlight: Le fait d'un tiers peut entraîner un partage des responsabilités, tandis que la faute de la victime peut réduire ou annuler son droit à l'indemnisation.
Les régimes spéciaux de responsabilité civile comprennent trois domaines principaux. Pour les accidents de circulation, toute victime est systématiquement indemnisée en cas d'implication d'un véhicule terrestre à moteur. Concernant les produits défectueux, la responsabilité incombe au producteur lorsque le produit ne présente pas la sécurité attendue. Pour les préjudices écologiques, seuls l'État, les collectivités territoriales et les associations environnementales peuvent intenter une action en réparation.
Définition: La responsabilité contractuelle est engagée en cas de non-respect des obligations prévues dans un contrat.
Exemple: Dans le cadre d'un contrat de travail, un salarié victime d'un accident du travail n'a pas à prouver la faute de son employeur pour être indemnisé.
Highlight: La preuve de la faute varie selon que l'obligation est de moyens ou de résultat.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
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Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Samantha Klich
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
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Sudenaz Ocak
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Claire
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Ella
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La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, englobant divers régimes et mécanismes d'indemnisation. Ce système juridique complexe définit les conditions et les modalités de réparation des dommages.
Points clés :
Accès à tous les documents
Améliore tes notes
Rejoins des millions d'étudiants
En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Elle se décline en trois formes principales : la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, et du fait d'autrui.
Vocabulary: La responsabilité du fait des choses implique l'obligation de réparer un préjudice causé par une chose dont on a la garde.
Definition: Les causes d'exonération sont des circonstances qui permettent de s'affranchir totalement ou partiellement de sa responsabilité.
Example: La force majeure, caractérisée par son imprévisibilité et son irrésistibilité, peut exonérer le responsable de sa responsabilité.
Highlight: Le fait d'un tiers peut entraîner un partage des responsabilités, tandis que la faute de la victime peut réduire ou annuler son droit à l'indemnisation.
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Les régimes spéciaux de responsabilité civile comprennent trois domaines principaux. Pour les accidents de circulation, toute victime est systématiquement indemnisée en cas d'implication d'un véhicule terrestre à moteur. Concernant les produits défectueux, la responsabilité incombe au producteur lorsque le produit ne présente pas la sécurité attendue. Pour les préjudices écologiques, seuls l'État, les collectivités territoriales et les associations environnementales peuvent intenter une action en réparation.
Définition: La responsabilité contractuelle est engagée en cas de non-respect des obligations prévues dans un contrat.
Exemple: Dans le cadre d'un contrat de travail, un salarié victime d'un accident du travail n'a pas à prouver la faute de son employeur pour être indemnisé.
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Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
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