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Les régimes de responsabilité
Les régimes de responsabilité
Les régimes de responsabilité
Sherley
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chapitre 4 droit terminale STMG
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Fiche de révision
>Kes Regimen de Responsabilité 1. Les regimes spéciaux : Les accidents de la circulation: APO La victime d'un accident (sauf le conducteur) est systematiquement indemnisée si un vehicule terrestre à moteur est impliqué, et sauf en cas de faute inexcusable. Les produits défectueux : Un produit est défectueux lorsqu'il ne présente pas la sécurité attendue. Le producteur est responsable. le defaut du produit La victime doit prouver : le dommage és & Kes préjudices écologiques : Le responsable d'un préjudice écologique est tenu de le reparer. L'action en réparation n'est possible que par : l'Etat, les collectivités territoriales, et les association liée à la défense de la nature. K le lien de causalité 2. La responsabilité contractuelle: de contrat peut prévoir une limitation ou une exclusion de la responsa- biletes d'une des parties, cela le vide pas de sa substance. →la faute doit être prouvée. Moyen → Si l'obligation est de Resultat la la preuve est constituen par l'ine- ocecution de cette obligation. de contrat de travail de salarié victime d'un accident de la faute pas prouven travail ne doct de son employeur. accident doit avoir lieu à l'occasion du travail trajet entre la domicile et le travail. Systematiquement indemniser 00 sur le 3. La responsabilité extracontractuelle: • 3 conditions sont mécanismes pour mettre fait generateur (ou faute) en oeuvre la responsabilité civile: 6 3 formes de responsabilité : du fait personnel: Une persome commet un dommage volontairement ou involontairement Ove doit réparé ce dommage. du fait...
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Légende alternative :
des choses : La responsabilité du fait des choses c'est l'obligation de reparer Dommage • lien de causalité du fais d'autrui: o La responsabilité des parents du fait de leur enfant un prejudice d'une chose don't la garde. on Le responsable d' un responsabilité en prouvant: → La force majeure : • Les employeurs sont responsable des dommages causée par leur employées du fait des animaux : on est responsable du dommage causé les animaux dont on a la garde. рас 4. Peut-on s'exonerer d'une responsabilité civile dommage peut s'exonerer de sa 77 imprévisible un événement irresistible La faute de la victime: elle reduit voir amule son droit à l'indemnisation de fait d'un tiers: un tiers contribu à la realisation d'un dommage cela peut entrainer on partage des responsabilités.