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Les différents régimes de responsabilités : tout ce que tu dois savoir en STMG

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Sherley

03/02/2022

STMG

Les régimes de responsabilité

Les différents régimes de responsabilités : tout ce que tu dois savoir en STMG

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, englobant divers régimes et mécanismes d'indemnisation. Ce système juridique complexe définit les conditions et les modalités de réparation des dommages.

Points clés :

  • Les différents régimes de responsabilités civiles comprennent la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Les différents types de responsabilités en droit incluent la responsabilité du fait personnel, des choses et d'autrui
  • La responsabilité civile délictuelle et contractuelle sont régies par des conditions spécifiques
  • Les causes d'exonération permettent dans certains cas d'échapper à sa responsabilité
...

03/02/2022

1779


<p>Il existe différents régimes de responsabilités civiles, y compris la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Chacun de ces

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La Responsabilité Extracontractuelle et les Causes d'Exonération

La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Elle se décline en trois formes principales : la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, et du fait d'autrui.

Vocabulary: La responsabilité du fait des choses implique l'obligation de réparer un préjudice causé par une chose dont on a la garde.

Definition: Les causes d'exonération sont des circonstances qui permettent de s'affranchir totalement ou partiellement de sa responsabilité.

Example: La force majeure, caractérisée par son imprévisibilité et son irrésistibilité, peut exonérer le responsable de sa responsabilité.

Highlight: Le fait d'un tiers peut entraîner un partage des responsabilités, tandis que la faute de la victime peut réduire ou annuler son droit à l'indemnisation.

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L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

 

STMG

1 779

3 févr. 2022

2 pages

Les différents régimes de responsabilités : tout ce que tu dois savoir en STMG

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental du droit français, englobant divers régimes et mécanismes d'indemnisation. Ce système juridique complexe définit les conditions et les modalités de réparation des dommages.

Points clés :

  • Les différents régimes de responsabilités civilescomprennent... Affiche plus


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La Responsabilité Extracontractuelle et les Causes d'Exonération

La responsabilité extracontractuelle repose sur trois conditions essentielles : le fait générateur, le dommage et le lien de causalité. Elle se décline en trois formes principales : la responsabilité du fait personnel, du fait des choses, et du fait d'autrui.

Vocabulary: La responsabilité du fait des choses implique l'obligation de réparer un préjudice causé par une chose dont on a la garde.

Definition: Les causes d'exonération sont des circonstances qui permettent de s'affranchir totalement ou partiellement de sa responsabilité.

Example: La force majeure, caractérisée par son imprévisibilité et son irrésistibilité, peut exonérer le responsable de sa responsabilité.

Highlight: Le fait d'un tiers peut entraîner un partage des responsabilités, tandis que la faute de la victime peut réduire ou annuler son droit à l'indemnisation.


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Les Régimes Spéciaux et la Responsabilité Contractuelle

Les régimes spéciaux de responsabilité civile comprennent trois domaines principaux. Pour les accidents de circulation, toute victime saufleconducteursauf le conducteur est systématiquement indemnisée en cas d'implication d'un véhicule terrestre à moteur. Concernant les produits défectueux, la responsabilité incombe au producteur lorsque le produit ne présente pas la sécurité attendue. Pour les préjudices écologiques, seuls l'État, les collectivités territoriales et les associations environnementales peuvent intenter une action en réparation.

Définition: La responsabilité contractuelle est engagée en cas de non-respect des obligations prévues dans un contrat.

Exemple: Dans le cadre d'un contrat de travail, un salarié victime d'un accident du travail n'a pas à prouver la faute de son employeur pour être indemnisé.

Highlight: La preuve de la faute varie selon que l'obligation est de moyens ou de résultat.

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L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS