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les régimes de responsabilité civile droit terminal
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les régimes de responsabilité civile droit chapitre 4 terminal
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Fiche de révision
chap 4 les régimes de Responsabilité civile trois conditions doivent être reunies pour engager la responsabilité civile fait generateur lien de causalité dommage Responsabilité civile contractuelle - dans le cas d'un contrat (407 dommage causé par l'inexécution su mauvaise execution d'un contrat Il faut qualifier l'obligation auquel il s'est engagé Obligation de resultat responsabilité engagée le resultat que n'est pas atteint des droit ULD Obligation de moyen ne s'engage pas sur les resultats. Il met tout en seure pour y arriver. Responsabilite' si q'a faute Responsabilité civile extracontractuelle = hors contrat dommage qui ne resulte pas de l'inexecution d'un contrat le fait personnel! faute de l'auteur qui est le fait generateur le fait d'autrui répondre à un dommage cause par une autre personne # Responsabilité subjective 63 prouver la faute de l'auter le fait des choses responsabilité du gardien de la chose K> responsabilité objective prouver la faute à pas causes } la force majene les * responsabilité objective is pas à prouver la faute > l'extériorité (doit être extérieur) -> l'imprévisibilité (prévisible?) l'inesishbilite (le cas de force est insurmentable) le fait des animavy! * responsabilité des dommages les animaux causé par responsabilité objective (s pas à prouver la faute L> d'exonération! 7 le fait d'un tie personne etrangère au contrat intervient dans le dommage > l'extériorité -> l'imprévisiblilite - l'inesistibilite falt ou la faute de la victime -> exteriorité -> imprevisibilite →ine sistibilité juge extime responsabilité de la victime par décidé d'une exonération partielle sou totale
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