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STMG

3 330

•

1 nov. 2022

•

2 pages

Les différents régimes de responsabilités STMG et la responsabilité civile

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Yo!

@yo_yoyo

Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :... Affiche plus

chap 4 Les régimes de Responsabilité civile trois conditions doivent être reunies pour engager la responsabilité civile fait generateur lien

Les régimes de responsabilité et leurs spécificités

Ce chapitre approfondit les différents régimes de responsabilité civile, en distinguant notamment la responsabilité subjective de la responsabilité objective.

La responsabilité subjective nécessite de prouver la faute de l'auteur du dommage. En revanche, la responsabilité objective ne requiert pas cette preuve, ce qui la rend plus favorable à la victime.

Vocabulary: L'objectivation de la responsabilité civile est la tendance à faciliter l'indemnisation des victimes en s'affranchissant de la notion de faute.

Parmi les régimes de responsabilité objective, on trouve :

  1. La responsabilité du fait des choses : le gardien de la chose est responsable des dommages qu'elle cause.
  2. La responsabilité du fait des animaux : le propriétaire ou celui qui en a la garde est responsable des dommages causés par l'animal.

Definition: La responsabilité délictuelle, définie par l'article 1241 du Code civil, est une forme de responsabilité extra-contractuelle qui naît d'un fait dommageable en dehors de tout contrat.

Les causes d'exonération peuvent limiter ou annuler la responsabilité. La force majeure est la principale cause d'exonération, caractérisée par trois éléments :

  • L'extériorité : l'événement doit être extérieur à la personne responsable.
  • L'imprévisibilité : l'événement ne pouvait être raisonnablement prévu.
  • L'irrésistibilité : les conséquences de l'événement étaient inévitables.

Quote: "Le juge peut estimer la responsabilité de la victime et décider d'une exonération partielle ou totale."

Cette approche permet une application nuancée de la responsabilité civile, tenant compte des circonstances spécifiques de chaque cas.

chap 4 Les régimes de Responsabilité civile trois conditions doivent être reunies pour engager la responsabilité civile fait generateur lien

Les fondements de la responsabilité civile

La responsabilité civile est un concept juridique fondamental qui détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue de réparer un dommage causé à autrui. Ce chapitre examine les trois conditions essentielles pour engager la responsabilité civile : le fait générateur, le lien de causalité et le dommage.

Définition: La responsabilité civile contractuelle naît de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, tandis que la responsabilité civile extra-contractuelle s'applique en dehors de tout cadre contractuel.

Dans le cadre de la responsabilité contractuelle, il est crucial de qualifier l'obligation à laquelle le débiteur s'est engagé. On distingue deux types d'obligations :

  1. L'obligation de résultat : la responsabilité est engagée dès que le résultat promis n'est pas atteint.
  2. L'obligation de moyens : le débiteur s'engage à mettre tout en œuvre pour atteindre un objectif, sans garantir le résultat. La responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute prouvée.

Highlight: La responsabilité contractuelle est régie par l'article 1231-1 du Code civil, qui remplace l'ancien article 1147.

En ce qui concerne la responsabilité extra-contractuelle, elle peut être engagée pour :

  • Le fait personnel : la faute de l'auteur est le fait générateur du dommage.
  • Le fait d'autrui : on répond du dommage causé par une autre personne.

Example: Un médecin a généralement une obligation de moyens. Il doit faire tout son possible pour soigner son patient, mais n'est pas tenu à une obligation de guérison.



Rien ne te convient ? Explore d'autres matières.

Les étudiants nous adorent — il ne manque plus que toi.

4.9/5

App Store

4.8/5

Google Play

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

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super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

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Ella

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Les régimes de responsabilité et leurs spécificités

Ce chapitre approfondit les différents régimes de responsabilité civile, en distinguant notamment la responsabilité subjective de la responsabilité objective.

La responsabilité subjective nécessite de prouver la faute de l'auteur du dommage. En revanche, la responsabilité objective ne requiert pas cette preuve, ce qui la rend plus favorable à la victime.

Vocabulary: L'objectivation de la responsabilité civile est la tendance à faciliter l'indemnisation des victimes en s'affranchissant de la notion de faute.

Parmi les régimes de responsabilité objective, on trouve :

  1. La responsabilité du fait des choses : le gardien de la chose est responsable des dommages qu'elle cause.
  2. La responsabilité du fait des animaux : le propriétaire ou celui qui en a la garde est responsable des dommages causés par l'animal.

Definition: La responsabilité délictuelle, définie par l'article 1241 du Code civil, est une forme de responsabilité extra-contractuelle qui naît d'un fait dommageable en dehors de tout contrat.

Les causes d'exonération peuvent limiter ou annuler la responsabilité. La force majeure est la principale cause d'exonération, caractérisée par trois éléments :

  • L'extériorité : l'événement doit être extérieur à la personne responsable.
  • L'imprévisibilité : l'événement ne pouvait être raisonnablement prévu.
  • L'irrésistibilité : les conséquences de l'événement étaient inévitables.

Quote: "Le juge peut estimer la responsabilité de la victime et décider d'une exonération partielle ou totale."

Cette approche permet une application nuancée de la responsabilité civile, tenant compte des circonstances spécifiques de chaque cas.

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Les fondements de la responsabilité civile

La responsabilité civile est un concept juridique fondamental qui détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue de réparer un dommage causé à autrui. Ce chapitre examine les trois conditions essentielles pour engager la responsabilité civile : le fait générateur, le lien de causalité et le dommage.

Définition: La responsabilité civile contractuelle naît de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, tandis que la responsabilité civile extra-contractuelle s'applique en dehors de tout cadre contractuel.

Dans le cadre de la responsabilité contractuelle, il est crucial de qualifier l'obligation à laquelle le débiteur s'est engagé. On distingue deux types d'obligations :

  1. L'obligation de résultat : la responsabilité est engagée dès que le résultat promis n'est pas atteint.
  2. L'obligation de moyens : le débiteur s'engage à mettre tout en œuvre pour atteindre un objectif, sans garantir le résultat. La responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute prouvée.

Highlight: La responsabilité contractuelle est régie par l'article 1231-1 du Code civil, qui remplace l'ancien article 1147.

En ce qui concerne la responsabilité extra-contractuelle, elle peut être engagée pour :

  • Le fait personnel : la faute de l'auteur est le fait générateur du dommage.
  • Le fait d'autrui : on répond du dommage causé par une autre personne.

Example: Un médecin a généralement une obligation de moyens. Il doit faire tout son possible pour soigner son patient, mais n'est pas tenu à une obligation de guérison.

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

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Anna

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super application pour réviser je révise tout les soirs

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Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

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Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

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