Matières
Carrière
Maths
Physique/Chimie
Français
Histoire
SVT
Structure de la matière
Constitution et transformation de la matière
L'énergie
Constitution et transformations de la matière
Lumière, images et couleurs
Ondes et signaux
Les transformations chimiques
Les états de la matière
Mouvements et interactions
Vision et image
L'organisation de la matière dans l'univers
Les circuits électriques
Énergie : conversions et transferts
Propriétés physico-chimiques
Les signaux
Affiche tous les sujets
La méditerranée de l'antiquité au moyen-age
Le nouveau monde
Le xviiième siècle
La crise et la montée des régimes totalitaires
Nouveaux enjeux et acteurs après la guerre froide
Le xixème siècle
Les guerres mondiales
Le monde de l'antiquité
Le monde depuis 1945
Une nouvelle guerre mondiale
La guerre froide
Les religions du vième au xvème siècle
La 3ème république
Révolution et restauration
La france et la république
Affiche tous les sujets
Procréation et sexualité humaine
Le stress
La planète terre, l'environnement et l'action humaine
Alimentation et digestion
Corps humain et santé
Transmission, variation et expression du patrimoine génétique
Reproduction et comportements sexuels responsables
La cellule unité du vivant
Le monde microbien et la santé
La géologie
La génétique
Le mouvement
Diversité et stabilité génétique des êtres vivants
Nutrition et organisation des animaux
Affiche tous les sujets
67
0
Aila
19/12/2021
STMG
Les sources de droit
Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :
La hiérarchie des normes en droit français structure l'ordre juridique, avec la Constitution au sommet. Les lois, décrets et arrêtés forment les principales sources du droit, complétées par la jurisprudence et les conventions collectives. Le droit communautaire, issu des traités européens, s'impose au droit national. Cette hiérarchie assure la cohérence du système juridique français et européen.
19/12/2021
1240
Outre la Constitution et les lois, le droit français s'appuie sur diverses sources écrites :
La jurisprudence, constituée par l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, joue également un rôle important dans l'interprétation du droit.
Vocabulaire : La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent la loi.
Exemple : Un arrêté préfectoral peut être pris pour interdire temporairement l'accès à une forêt en cas de risque d'incendie élevé.
Les accords et conventions collectives, signés entre employeurs et salariés, complètent les sources du droit du travail.
Définition : Une convention collective est un accord qui définit les conditions de travail et les garanties sociales applicables aux salariés d'un secteur d'activité.
Les sources du droit européen influencent significativement le droit français :
Highlight : La primauté du droit européen sur le droit français est un principe fondamental du droit de l'Union européenne.
Exemple : Un règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique directement en France sans nécessiter de transposition en droit national.
La hiérarchie des normes en droit français intègre donc ces sources communautaires, plaçant les traités européens au-dessus des lois nationales mais en-dessous de la Constitution.
Vocabulaire : Le droit national désigne l'ensemble des règles juridiques propres à un État, par opposition au droit international ou européen.
Cette structure hiérarchique assure la cohérence du système juridique tout en permettant l'intégration du droit européen dans l'ordre juridique français.
Note moyenne de l'appli
Les élèsves utilisent Knowunity
Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays
Les élèves publient leurs fiches de cours
Louis B., utilisateur iOS
Stefan S., utilisateur iOS
Lola, utilisatrice iOS
Aila
@aila_zulx
·
79 Abonnés
Suivre
Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :
La hiérarchie des normes en droit français structure l'ordre juridique, avec la Constitution au sommet. Les lois, décrets et arrêtés forment les principales sources du droit, complétées par la jurisprudence et les conventions collectives. Le droit communautaire, issu des traités européens, s'impose au droit national. Cette hiérarchie assure la cohérence du système juridique français et européen.
Accès à tous les documents
Améliore tes notes
Rejoins des millions d'étudiants
En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
Outre la Constitution et les lois, le droit français s'appuie sur diverses sources écrites :
La jurisprudence, constituée par l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, joue également un rôle important dans l'interprétation du droit.
Vocabulaire : La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent la loi.
Exemple : Un arrêté préfectoral peut être pris pour interdire temporairement l'accès à une forêt en cas de risque d'incendie élevé.
Les accords et conventions collectives, signés entre employeurs et salariés, complètent les sources du droit du travail.
Définition : Une convention collective est un accord qui définit les conditions de travail et les garanties sociales applicables aux salariés d'un secteur d'activité.
Accès à tous les documents
Améliore tes notes
Rejoins des millions d'étudiants
En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
Les sources du droit européen influencent significativement le droit français :
Highlight : La primauté du droit européen sur le droit français est un principe fondamental du droit de l'Union européenne.
Exemple : Un règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique directement en France sans nécessiter de transposition en droit national.
La hiérarchie des normes en droit français intègre donc ces sources communautaires, plaçant les traités européens au-dessus des lois nationales mais en-dessous de la Constitution.
Vocabulaire : Le droit national désigne l'ensemble des règles juridiques propres à un État, par opposition au droit international ou européen.
Cette structure hiérarchique assure la cohérence du système juridique tout en permettant l'intégration du droit européen dans l'ordre juridique français.
Accès à tous les documents
Améliore tes notes
Rejoins des millions d'étudiants
En t'inscrivant, tu acceptes les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
La Constitution représente la norme suprême dans la hiérarchie des normes en droit français. Elle définit le fonctionnement de la société et garantit les droits et libertés des citoyens. Les lois, quant à elles, suivent un processus en trois étapes :
Définition : La Constitution est l'ensemble des règles juridiques les plus importantes de l'ordre juridique français.
Highlight : Le processus législatif implique un dialogue entre le Parlement et le gouvernement, avec l'Assemblée nationale ayant le dernier mot en cas de désaccord.
Exemple : Un projet de loi sur la réforme des retraites proposé par le gouvernement devra être examiné et voté par le Parlement avant d'être promulgué par le Président.
Note moyenne de l'appli
Les élèsves utilisent Knowunity
Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays
Les élèves publient leurs fiches de cours
Louis B., utilisateur iOS
Stefan S., utilisateur iOS
Lola, utilisatrice iOS
