Page 1 : Structure de l'organisation judiciaire française
La première page présente un schéma détaillé de l'organisation juridictionnelle en France. Elle illustre la hiérarchie des différentes juridictions au sein des ordres judiciaire et administratif.
Dans l'ordre administratif, on trouve le tribunal administratif en première instance, suivi de la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'État au sommet.
L'ordre judiciaire est divisé en juridictions pénales et civiles. Les juridictions pénales comprennent le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, et la cour d'assises pour les crimes. Les juridictions civiles incluent le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité, et des juridictions spécialisées comme le conseil de prud'hommes.
Vocabulaire : Le "Tribunal des conflits" est l'organe chargé de résoudre les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Highlight : La Cour de cassation et le Conseil d'État sont les plus hautes juridictions respectivement de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.
Exemple : Un litige entre deux voisins sera traité par l'ordre judiciaire, tandis qu'un désaccord avec une décision municipale relèvera de l'ordre administratif.
