Page 2 : Compétences et procédures judiciaires

La deuxième page approfondit les concepts de litige et de juridiction, expliquant le processus judiciaire et les différentes compétences des tribunaux.

Lorsqu'un conflit se transforme en litige, il est réglé devant une juridiction compétente. Chaque jugement peut faire l'objet d'un appel, puis d'un pourvoi en cassation.

La compétence des tribunaux est déterminée par deux facteurs :

1. La compétence d'attribution, qui désigne le tribunal approprié pour régler le litige.
2. La compétence territoriale, qui détermine le lieu du tribunal qui traitera l'affaire.

Définition : La compétence territoriale tribunal administratif fait référence à la zone géographique sur laquelle un tribunal administratif a autorité pour juger les litiges.

Vocabulaire : Le "pourvoi en cassation" est un recours extraordinaire devant la Cour de cassation ou le Conseil d'État visant à faire annuler une décision de justice pour violation de la loi.

Highlight : L'ordre administratif est spécifiquement conçu pour régler les litiges entre l'administration et les citoyens, tandis que l'ordre judiciaire traite les affaires entre particuliers et les affaires pénales.

Page 1 : Structure de l'organisation judiciaire française

La première page présente un schéma détaillé de l'organisation juridictionnelle en France. Elle illustre la hiérarchie des différentes juridictions au sein des ordres judiciaire et administratif.

Dans l'ordre administratif, on trouve le tribunal administratif en première instance, suivi de la cour administrative d'appel, et enfin le Conseil d'État au sommet.

L'ordre judiciaire est divisé en juridictions pénales et civiles. Les juridictions pénales comprennent le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, et la cour d'assises pour les crimes. Les juridictions civiles incluent le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité, et des juridictions spécialisées comme le conseil de prud'hommes.

Vocabulaire : Le "Tribunal des conflits" est l'organe chargé de résoudre les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Highlight : La Cour de cassation et le Conseil d'État sont les plus hautes juridictions respectivement de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif.

Exemple : Un litige entre deux voisins sera traité par l'ordre judiciaire, tandis qu'un désaccord avec une décision municipale relèvera de l'ordre administratif.