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Morgane Vidal

30/11/2022

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Mana Chap 3 : organisation publique

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Découvre les 6 Grands Principes du Service Public et Exemples Amusants

Le fonctionnement du service public en France repose sur des principes fondamentaux visant à satisfaire l'intérêt général de la population. Ce système complexe englobe diverses organisations et entreprises publiques, chacune ayant un rôle spécifique dans la prestation de services essentiels.

• Le secteur public français comprend les administrations et les entreprises publiques
• Les services publics ont quatre missions principales : ordre et régulation, protection sociale, éducation et culture, et économie
• Trois grands principes régissent les services publics : continuité, égalité et adaptabilité
• Les principes de la gestion des biens publics incluent la non-rivalité et la non-exclusion
• Les partenariats public-privé dans les infrastructures sont un mode de gestion important

...

30/11/2022

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Mana chap 3 secteur publique - toutes les activités prises en charges for les creanisations publiques (administrations collectivutes territo

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Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé dans les infrastructures (PPP) constituent un mode de gestion où l'État fait appel à des organisations privées pour financer, construire, rénover ou gérer des biens publics et assurer un service public à sa place.

Exemple: La construction d'une autoroute par une entreprise privée pour assurer le service de transport est un exemple courant de PPP.

Il existe deux formes principales de PPP :

  1. Le marché de partenariat : l'organisation privée reçoit un paiement de l'État en contrepartie de sa prestation.

  2. La délégation de service public : l'organisation privée qui gère le bien public se rémunère en fonction du résultat d'exploitation du service.

Highlight: Les PPP permettent à l'État de bénéficier de l'expertise et des ressources du secteur privé tout en conservant le contrôle sur les services publics essentiels.

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Structure des administrations publiques

Les administrations publiques en France se divisent en deux catégories principales :

  1. Les administrations publiques centrales :

    • Champ d'action national
    • Comprennent l'État, les ministères et les établissements publics administratifs dépendants

  2. Les administrations publiques locales :

    • Ensemble des collectivités territoriales et établissements publics administratifs dépendants

Vocabulaire: Les administrations publiques sont des organisations à but non lucratif qui remplissent des missions de service public.

Le financement des administrations et collectivités territoriales provient principalement de deux sources :

  1. Recettes fiscales : impôts et taxes
  2. Recettes non-fiscales : revenus du patrimoine de l'État et des collectivités, rémunération des services rendus

Highlight: Ces recettes servent à financer les dépenses budgétaires votées chaque année, notamment les dépenses de fonctionnement.

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Les entreprises publiques

Les entreprises publiques sont des entités dont la majorité du capital (plus de 50%) est détenue par l'État ou les collectivités territoriales. On distingue plusieurs types d'entreprises publiques :

  1. Les sociétés nationales : capital détenu entièrement ou en grande partie par l'État (ex : La Poste, EDF)

  2. Les entreprises d'économie mixte : capital détenu par l'État et un ou plusieurs partenaires privés (ex : La Française des Jeux)

  3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (ex : RATP)

Définition: Une entreprise publique est une entité économique dont l'État ou les collectivités territoriales détiennent la majorité du capital.

Contrairement aux administrations publiques, les entreprises publiques ont pour objectif de réaliser des bénéfices. Leur financement provient principalement :

  • Des apports en capital de l'État
  • Des emprunts
  • Des ressources générées par leur activité

Highlight: Les entreprises publiques jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des principes de la gestion des biens publics, en combinant les objectifs de service public avec une gestion économique efficace.

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L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

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J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

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Morgane Vidal

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Le fonctionnement du service public en France repose sur des principes fondamentaux visant à satisfaire l'intérêt général de la population. Ce système complexe englobe diverses organisations et entreprises publiques, chacune ayant un rôle spécifique dans la prestation de services essentiels.

• Le secteur public français comprend les administrations et les entreprises publiques
• Les services publics ont quatre missions principales : ordre et régulation, protection sociale, éducation et culture, et économie
• Trois grands principes régissent les services publics : continuité, égalité et adaptabilité
• Les principes de la gestion des biens publics incluent la non-rivalité et la non-exclusion
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Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé dans les infrastructures (PPP) constituent un mode de gestion où l'État fait appel à des organisations privées pour financer, construire, rénover ou gérer des biens publics et assurer un service public à sa place.

Exemple: La construction d'une autoroute par une entreprise privée pour assurer le service de transport est un exemple courant de PPP.

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  1. Les administrations publiques centrales :

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Les entreprises publiques

Les entreprises publiques sont des entités dont la majorité du capital (plus de 50%) est détenue par l'État ou les collectivités territoriales. On distingue plusieurs types d'entreprises publiques :

  1. Les sociétés nationales : capital détenu entièrement ou en grande partie par l'État (ex : La Poste, EDF)

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Contrairement aux administrations publiques, les entreprises publiques ont pour objectif de réaliser des bénéfices. Leur financement provient principalement :

  • Des apports en capital de l'État
  • Des emprunts
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Le secteur public et ses missions

Le secteur public en France comprend l'ensemble des activités prises en charge par les organisations et entreprises publiques. Sa finalité principale est de satisfaire l'intérêt général de la population. Les services publics remplissent quatre missions essentielles :

  1. Finalité d'ordre et de régulation (justice, protection)
  2. Protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, hôpitaux)
  3. Éducation et culture (enseignement, recherche)
  4. Missions économiques (transports)

Définition: Le service public désigne l'ensemble des activités d'intérêt général prises en charge par des organismes publics ou sous leur contrôle.

Le fonctionnement du service public en France repose sur trois grands principes fondamentaux :

  1. La continuité du service public
  2. L'égalité devant le service public
  3. L'adaptation et la mutabilité du service public

Highlight: Ces principes visent à garantir un accès équitable et ininterrompu aux services publics pour tous les citoyens, tout en s'adaptant à l'évolution des besoins.

Les biens publics se caractérisent par deux conditions essentielles :

  • La non-rivalité : la consommation par un individu n'empêche pas celle des autres
  • La non-exclusion : personne ne peut être privé de la consommation de ce bien

Exemple: L'éclairage public est un exemple typique de bien public, accessible à tous sans restriction.

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J'aime tellement cette application [...] Je recommande Knowunity à tout le monde ! !! Je suis passé de 11 à 16 grâce à elle :D

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