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Découvre les 6 Grands Principes du Service Public et Exemples Amusants

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Morgane Vidal

30/11/2022

STMG

Mana Chap 3 : organisation publique

Découvre les 6 Grands Principes du Service Public et Exemples Amusants

Le fonctionnement du service public en France repose sur des principes fondamentaux visant à satisfaire l'intérêt général de la population. Ce système complexe englobe diverses organisations et entreprises publiques, chacune ayant un rôle spécifique dans la prestation de services essentiels.

• Le secteur public français comprend les administrations et les entreprises publiques
• Les services publics ont quatre missions principales : ordre et régulation, protection sociale, éducation et culture, et économie
• Trois grands principes régissent les services publics : continuité, égalité et adaptabilité
• Les principes de la gestion des biens publics incluent la non-rivalité et la non-exclusion
• Les partenariats public-privé dans les infrastructures sont un mode de gestion important

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30/11/2022

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Mana
chap 3
secteur publique - toutes les activités prises en
charges for les creanisations publiques
(administrations collectivutes territo

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Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé dans les infrastructures (PPP) constituent un mode de gestion où l'État fait appel à des organisations privées pour financer, construire, rénover ou gérer des biens publics et assurer un service public à sa place.

Exemple: La construction d'une autoroute par une entreprise privée pour assurer le service de transport est un exemple courant de PPP.

Il existe deux formes principales de PPP :

  1. Le marché de partenariat : l'organisation privée reçoit un paiement de l'État en contrepartie de sa prestation.

  2. La délégation de service public : l'organisation privée qui gère le bien public se rémunère en fonction du résultat d'exploitation du service.

Highlight: Les PPP permettent à l'État de bénéficier de l'expertise et des ressources du secteur privé tout en conservant le contrôle sur les services publics essentiels.

Mana
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charges for les creanisations publiques
(administrations collectivutes territo

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Structure des administrations publiques

Les administrations publiques en France se divisent en deux catégories principales :

  1. Les administrations publiques centrales :

    • Champ d'action national
    • Comprennent l'État, les ministères et les établissements publics administratifs dépendants
  2. Les administrations publiques locales :

    • Ensemble des collectivités territoriales et établissements publics administratifs dépendants

Vocabulaire: Les administrations publiques sont des organisations à but non lucratif qui remplissent des missions de service public.

Le financement des administrations et collectivités territoriales provient principalement de deux sources :

  1. Recettes fiscales : impôts et taxes
  2. Recettes non-fiscales : revenus du patrimoine de l'État et des collectivités, rémunération des services rendus

Highlight: Ces recettes servent à financer les dépenses budgétaires votées chaque année, notamment les dépenses de fonctionnement.

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Les entreprises publiques

Les entreprises publiques sont des entités dont la majorité du capital (plus de 50%) est détenue par l'État ou les collectivités territoriales. On distingue plusieurs types d'entreprises publiques :

  1. Les sociétés nationales : capital détenu entièrement ou en grande partie par l'État (ex : La Poste, EDF)

  2. Les entreprises d'économie mixte : capital détenu par l'État et un ou plusieurs partenaires privés (ex : La Française des Jeux)

  3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (ex : RATP)

Définition: Une entreprise publique est une entité économique dont l'État ou les collectivités territoriales détiennent la majorité du capital.

Contrairement aux administrations publiques, les entreprises publiques ont pour objectif de réaliser des bénéfices. Leur financement provient principalement :

  • Des apports en capital de l'État
  • Des emprunts
  • Des ressources générées par leur activité

Highlight: Les entreprises publiques jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des principes de la gestion des biens publics, en combinant les objectifs de service public avec une gestion économique efficace.

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Stefan S., utilisateur iOS

L'application est très simple à utiliser et bien faite. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais :D

Lola, utilisatrice iOS

J'adore cette application ❤️ Je l'utilise presque tout le temps pour réviser.

 

STMG

163

30 nov. 2022

4 pages

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Morgane Vidal

@morganevidal_dwdp

Le fonctionnement du service public en France repose sur des principes fondamentaux visant à satisfaire l'intérêt général de la population. Ce système complexe englobe diverses organisations et entreprises publiques, chacune ayant un rôle spécifique dans la prestation de services essentiels.

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Les partenariats public-privé

Les partenariats public-privé dans les infrastructures (PPP) constituent un mode de gestion où l'État fait appel à des organisations privées pour financer, construire, rénover ou gérer des biens publics et assurer un service public à sa place.

Exemple: La construction d'une autoroute par une entreprise privée pour assurer le service de transport est un exemple courant de PPP.

Il existe deux formes principales de PPP :

  1. Le marché de partenariat : l'organisation privée reçoit un paiement de l'État en contrepartie de sa prestation.

  2. La délégation de service public : l'organisation privée qui gère le bien public se rémunère en fonction du résultat d'exploitation du service.

Highlight: Les PPP permettent à l'État de bénéficier de l'expertise et des ressources du secteur privé tout en conservant le contrôle sur les services publics essentiels.

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Structure des administrations publiques

Les administrations publiques en France se divisent en deux catégories principales :

  1. Les administrations publiques centrales :

    • Champ d'action national
    • Comprennent l'État, les ministères et les établissements publics administratifs dépendants
  2. Les administrations publiques locales :

    • Ensemble des collectivités territoriales et établissements publics administratifs dépendants

Vocabulaire: Les administrations publiques sont des organisations à but non lucratif qui remplissent des missions de service public.

Le financement des administrations et collectivités territoriales provient principalement de deux sources :

  1. Recettes fiscales : impôts et taxes
  2. Recettes non-fiscales : revenus du patrimoine de l'État et des collectivités, rémunération des services rendus

Highlight: Ces recettes servent à financer les dépenses budgétaires votées chaque année, notamment les dépenses de fonctionnement.

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Les entreprises publiques

Les entreprises publiques sont des entités dont la majorité du capital (plus de 50%) est détenue par l'État ou les collectivités territoriales. On distingue plusieurs types d'entreprises publiques :

  1. Les sociétés nationales : capital détenu entièrement ou en grande partie par l'État (ex : La Poste, EDF)

  2. Les entreprises d'économie mixte : capital détenu par l'État et un ou plusieurs partenaires privés (ex : La Française des Jeux)

  3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (ex : RATP)

Définition: Une entreprise publique est une entité économique dont l'État ou les collectivités territoriales détiennent la majorité du capital.

Contrairement aux administrations publiques, les entreprises publiques ont pour objectif de réaliser des bénéfices. Leur financement provient principalement :

  • Des apports en capital de l'État
  • Des emprunts
  • Des ressources générées par leur activité

Highlight: Les entreprises publiques jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des principes de la gestion des biens publics, en combinant les objectifs de service public avec une gestion économique efficace.

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Le secteur public et ses missions

Le secteur public en France comprend l'ensemble des activités prises en charge par les organisations et entreprises publiques. Sa finalité principale est de satisfaire l'intérêt général de la population. Les services publics remplissent quatre missions essentielles :

  1. Finalité d'ordre et de régulation (justice, protection)
  2. Protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, hôpitaux)
  3. Éducation et culture (enseignement, recherche)
  4. Missions économiques (transports)

Définition: Le service public désigne l'ensemble des activités d'intérêt général prises en charge par des organismes publics ou sous leur contrôle.

Le fonctionnement du service public en France repose sur trois grands principes fondamentaux :

  1. La continuité du service public
  2. L'égalité devant le service public
  3. L'adaptation et la mutabilité du service public

Highlight: Ces principes visent à garantir un accès équitable et ininterrompu aux services publics pour tous les citoyens, tout en s'adaptant à l'évolution des besoins.

Les biens publics se caractérisent par deux conditions essentielles :

  • La non-rivalité : la consommation par un individu n'empêche pas celle des autres
  • La non-exclusion : personne ne peut être privé de la consommation de ce bien

Exemple: L'éclairage public est un exemple typique de bien public, accessible à tous sans restriction.

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Google Play

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

utilisateur iOS

Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.

Samantha Klich

utilisatrice Android

Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

utilisatrice iOS

Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣

Thomas R

utilisateur d' Android

super application pour réviser je révise tout les soirs

Esteban M

utilisateur d'Android

Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment

Leny

utilisateur d'Android

L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

utilisateur Android

PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

utilisatrice d'Android

Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

utilisatrice iOS

C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

utilisateur IOS

Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

utilisatrice iOS

L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.

Stefan S

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Samantha Klich

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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.

Anna

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Thomas R

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Esteban M

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Leny

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L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !

Sudenaz Ocak

utilisateur Android

Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.

Greenlight Bonnie

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PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰

Khady

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Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!

Claire

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C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩

Raoul

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Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands

Ella

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