Modes de financement et partenariats public-privé

Les organisations publiques disposent de plusieurs modes de financement pour assurer leur fonctionnement et la réalisation de leurs missions :

1. Impôts et taxes
2. Emprunts
3. Apports en capital

Vocabulaire: Les modes de financement sont les différentes sources de revenus utilisées par les organisations publiques pour financer leurs activités.

Les emprunts, en tant que mode de financement, impliquent généralement le paiement d'un principal et d'intérêts.

Un aspect important du financement des organisations publiques est le Partenariat Public-Privé (PPP), qui se décline en deux formes principales :

1. Le marché de partenariat :

   • Caractérisé par un paiement intégral et immédiat par l'acheteur public

2. La délégation de service public :

   • Rémunération basée sur les résultats d'exploitation

Exemple: Un exemple de mode de financement pour une organisation publique pourrait être l'émission d'obligations municipales pour financer un projet d'infrastructure.

Ces différents modes de financement et formes de partenariat permettent aux organisations publiques de mener à bien leurs missions tout en optimisant leurs ressources financières.

Les organisations publiques : définition et principes

Les organisations publiques sont des entités qui ont pour mission de satisfaire l'intérêt général de la population. Elles sont responsables du service public, qui englobe toutes les activités prises en charge par ces organisations et entreprises publiques.

Définition: Le service public regroupe toutes les activités prises en charge par les organisations publiques et les entreprises publiques.

Le service public doit respecter trois principes fondamentaux :

1. Continuité
2. Adaptabilité
3. Égalité

Highlight: Les trois principes du service public sont essentiels pour garantir un service équitable et efficace pour tous les citoyens.

Les organisations publiques peuvent être classées en deux catégories principales selon leur but :

1. Organisations à but non lucratif :

   • Administration publique centrale
   • Collectivités territoriales
   • Établissements publics administratifs

2. Organisations à but lucratif :

   • Entreprises publiques
   • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
   • Sociétés nationales
   • Sociétés d'économie mixte (SEM)

Exemple: La mairie est une organisation publique à but non lucratif, faisant partie des collectivités territoriales.