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Mae
27/04/2022
STMG
Tle Droit- La responsabilités civiles et pénales-chapitre 3
Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :
La responsabilité civile et pénale vise à réparer les dommages et sanctionner les infractions. Les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non à des dommages matériels. La réparation peut se faire en nature ou par équivalent financier. Les conditions de réparation incluent un dommage direct, légitime, personnel et certain.
27/04/2022
179
Cette section se concentre sur les différents types de dommages et les méthodes de réparation dans le cadre de la responsabilité civile.
Les dommages sont classés en deux catégories principales :
Dommages patrimoniaux : ils affectent le patrimoine d'une personne physique ou morale.
Dommages extrapatrimoniaux : ils touchent des droits non patrimoniaux.
Vocabulary:
- Dommage matériel : atteinte aux biens d'une personne (perte subie, gain manqué)
- Dommage corporel : atteinte à l'intégrité physique d'une personne
- Dommage moral : atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à l'image
- Préjudice écologique : dommage causé à l'environnement ou aux bénéfices que l'homme tire de l'environnement
La réparation des dommages peut se faire de deux manières :
Highlight: La réparation du dommage est un principe fondamental du droit civil français, visant à indemniser la victime pour le préjudice subi.
Cette partie détaille les conditions nécessaires pour qu'un dommage soit réparable et explique le fonctionnement du système d'indemnisation des victimes.
Quatre conditions doivent être remplies pour qu'un dommage soit réparable :
Definition: Les victimes peuvent être immédiates (ayant subi directement le préjudice) ou par ricochet (ayant subi un préjudice en raison du dommage causé à un proche).
Le système d'indemnisation des victimes repose principalement sur l'assurance, qui implique deux parties :
Highlight: En cas d'insolvabilité de la personne responsable, des fonds de garantie peuvent intervenir pour indemniser la victime.
Vocabulary:
- Insolvabilité : situation où la personne responsable n'a pas les fonds nécessaires pour indemniser la victime.
- CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) : organisme chargé d'indemniser certaines victimes d'infractions pénales.
- SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) : aide les victimes à obtenir l'indemnisation qui leur a été accordée par un tribunal.
Note moyenne de l'appli
Les élèsves utilisent Knowunity
Dans les palmarès des applications scolaires de 17 pays
Les élèves publient leurs fiches de cours
Louis B., utilisateur iOS
Stefan S., utilisateur iOS
Lola, utilisatrice iOS
Mae
@mae_
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Voici le résumé optimisé pour le référencement en français :
La responsabilité civile et pénale vise à réparer les dommages et sanctionner les infractions. Les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non à des dommages matériels. La réparation peut se faire en nature ou par équivalent financier. Les conditions de réparation incluent un dommage direct, légitime, personnel et certain.
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Cette section se concentre sur les différents types de dommages et les méthodes de réparation dans le cadre de la responsabilité civile.
Les dommages sont classés en deux catégories principales :
Dommages patrimoniaux : ils affectent le patrimoine d'une personne physique ou morale.
Dommages extrapatrimoniaux : ils touchent des droits non patrimoniaux.
Vocabulary:
- Dommage matériel : atteinte aux biens d'une personne (perte subie, gain manqué)
- Dommage corporel : atteinte à l'intégrité physique d'une personne
- Dommage moral : atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à l'image
- Préjudice écologique : dommage causé à l'environnement ou aux bénéfices que l'homme tire de l'environnement
La réparation des dommages peut se faire de deux manières :
Highlight: La réparation du dommage est un principe fondamental du droit civil français, visant à indemniser la victime pour le préjudice subi.
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Cette partie détaille les conditions nécessaires pour qu'un dommage soit réparable et explique le fonctionnement du système d'indemnisation des victimes.
Quatre conditions doivent être remplies pour qu'un dommage soit réparable :
Definition: Les victimes peuvent être immédiates (ayant subi directement le préjudice) ou par ricochet (ayant subi un préjudice en raison du dommage causé à un proche).
Le système d'indemnisation des victimes repose principalement sur l'assurance, qui implique deux parties :
Highlight: En cas d'insolvabilité de la personne responsable, des fonds de garantie peuvent intervenir pour indemniser la victime.
Vocabulary:
- Insolvabilité : situation où la personne responsable n'a pas les fonds nécessaires pour indemniser la victime.
- CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) : organisme chargé d'indemniser certaines victimes d'infractions pénales.
- SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) : aide les victimes à obtenir l'indemnisation qui leur a été accordée par un tribunal.
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Ce chapitre examine les différents types de responsabilités en droit, en se concentrant sur la distinction entre responsabilité civile et pénale. Il explique également les sous-catégories de responsabilité civile et les objectifs de chaque type.
Définition: La responsabilité pénale vise à punir une personne ayant commis une infraction et à sanctionner l'atteinte à l'ordre public.
Exemple: Les infractions pénales peuvent être des contraventions, des délits ou des crimes.
La responsabilité civile a pour objectif principal la réparation des dommages. Elle se divise en deux catégories :
La responsabilité civile contractuelle : elle s'applique lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.
La responsabilité civile extracontractuelle : elle concerne les dommages qui ne sont pas liés à l'exécution d'un contrat.
Highlight: Pour établir la responsabilité civile, trois éléments sont nécessaires : un fait générateur, un lien de causalité et un dommage.
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