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code civil et code pénal EMC
09/02/2022
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o 0 lo m la justice civile des mineurs, consiste à proteger tout les jeunes du danger. Ce sont les mineur en danger que sont concernés. La la est appliquer de la fason suivante; puur les adultes que mette les mineur en danger (éducation, santé, sécurite, la moralité le texte de lor de référence est le code curl. - la loi sert à protéger, la for éduque et si nessecaire la loi puni. מו - la loi et la même pour tous sons discrimination et distinguant les adultes ces mineurs... definitions a Armandement: proposition de madilication d'un texte ou d'un projet de for. • Navette parlementaire : processus par lequel le texte de loi en projet est examine succesivement par le Senat et l'Assemblé avant d'être definitivement vote. a Promulger publice officielement une loi et la rendre exécutcire lo: Texte de a Proposition de Por qui mare des perlementaires On parle de projet de loi quand le gouvernement en est à c'origine منهفه code civil c'est le texte que recense l'ensemble des lois. en vigueur pour arbitrer les conflits entre personne. r code pénal ensemble de Reale qui définit les comportements. contraires à la vie en societe il codifie aussi les sanctions. PRéveles pour pPUNIR ces comportements. 0 la justice penale cles mineurs, consiste à sanctioner les jeures. délinquart mais surtout a les Eduquer. Les mineurs qui ont commis un acte de délinquence Dans 60% des qui sont conserne cas (sans violence) rappel à la car des mesures de reparation. Mais dans 40% des cas (fait grave) → des mesures...
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éducatives. -2 des sanctions pénates. les sanction sont proportional a l'infraction le texte de loi quity correspond est le code penal le plus important pour la France est le texte constitutioner. au dessus des lois se sont les traites et accords Internationaux. I les armes chimiques sont apparut le 22 avril 1915 pendant la Ter Guenee mondiale □ la france à signer la convertion SUR interdiction des armes chimiques en 1995. Droit Internationaux des enfants. --> objectif: garantie des droits spécifiques fondamentausc. aux enfants et les faire respecter →3 millions d'enfants vivent sous le sevil de pauvrete -> En france les droits pas respectes le droit à l'éducation, le droit à l'indentité. étages élaboration dure Pois - Gouvernement perministee Projets de foi Passemble national! Initiative de la loi portement= deputes, serattur promulgation par le président de la République Publication an journal officiel la loi entre en porqueur ↓ L'examen de la Por Sénat F si accord sur le texte (le texte de la future loi peut-être meditie: on appela cella des aman L'adoption de la loi sicui →→ la navette PROposition de Poi mandements) la Malgrès les lois que nous protège ily a encore du chemin a faind pour que les droits de chacus soir respecté et en particulier les droits des plus fragiles Exemple traites et accords internationnaud Lois code penal et civil. I reglement > arrétés, decrets. - 5 Le conseil constitutionel. si desoccord sur le texte (convocation d'une commissions mixle paritarie composée de 7 députés et 7 sénateurs) Sinon la G for ne peut pas être promulgué. LL hierarchie des textes de loi 1- Constitution de la V² Rapublic 2- Traites et accord Internationa 3- Lois 13 Règlement Chartes des Nations Unis (1945) → Déclaration universelle des droits de l'homme → Convention Internationale destaboit de l'effect (1949) (1989)