Les acteurs de la construction des problèmes environnementaux

Cette section identifie les différents acteurs impliqués dans la transformation des questions environnementales en enjeux politiques.

Les principaux acteurs sont :

• Les partis politiques
• Les médias
• Les scientifiques
• Les associations
• Les citoyens "lambda"

Définition: Les entrepreneurs de morale/cause sont des acteurs qui définissent un problème et se mobilisent pour le rendre visible aux yeux du public. Ce concept a été inventé par Howard Becker.

Vocabulaire: La société civile organisée fait référence à ces entrepreneurs de cause.

L'objectif de faire des questions environnementales des enjeux politiques est de sensibiliser l'opinion publique et d'obliger les pouvoirs publics à agir.

Définition: Un problème public est un phénomène social construit et rendu visible par certains acteurs pour qu'il soit pris en charge par les autorités.

Cette approche permet de comprendre comment les politiques environnementales émergent et se développent en réponse à la mobilisation de divers acteurs de la société.

Les Niveaux d'Action Publique Environnementale

La politique environnementale s'exerce à différents niveaux territoriaux, chacun ayant ses propres compétences et responsabilités. L'action environnementale nécessite une coordination entre l'échelon international, européen, national et local pour être efficace.

L'Amazonie illustre parfaitement les enjeux de la gouvernance environnementale internationale. Cette forêt, considérée comme un bien commun mondial, soulève la question de la souveraineté nationale face aux enjeux climatiques globaux. Sa préservation est cruciale pour la régulation du climat mondial, la biodiversité et la production d'oxygène, dépassant ainsi les seuls intérêts du Brésil.

Définition: Un bien commun est une ressource rivale (son utilisation par un agent diminue sa disponibilité pour les autres) et non-excluable (impossible d'en empêcher l'accès). L'Amazonie en est un exemple car ses services écosystémiques bénéficient à tous mais peuvent être dégradés par certains acteurs.

Au niveau local, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre concrète des politiques environnementales. Les communes, notamment, disposent de compétences étendues en matière de gestion des déchets, d'assainissement et d'urbanisme. Leurs actions ont un impact direct sur le quotidien des citoyens et permettent une meilleure appropriation des enjeux environnementaux.

Les Contraintes de l'Action Environnementale Internationale

La coordination internationale en matière environnementale se heurte à plusieurs obstacles majeurs. Le principal est le comportement de "passager clandestin" adopté par certains États qui préfèrent bénéficier des efforts des autres sans supporter les coûts des mesures environnementales.

Exemple: Dans les négociations climatiques, les États-Unis ont refusé de ratifier le protocole de Kyoto en arguant que les pays émergents comme la Chine n'avaient pas les mêmes contraintes, illustrant ce comportement de passager clandestin.

Les inégalités de développement entre pays constituent une autre contrainte majeure. Les pays développés, historiquement responsables d'une grande partie des émissions de gaz à effet de serre, doivent assumer une responsabilité particulière tout en permettant aux pays en développement de poursuivre leur croissance économique.

Highlight: Les 1% des plus gros pollueurs mondiaux, principalement situés en Amérique du Nord et en Europe, émettent autant que les 50% les moins pollueurs, majoritairement dans les pays en développement.

Les Instruments de la Politique Climatique

Les instruments de politique environnementale sont variés et complémentaires. La réglementation fixe des normes et des interdictions, tandis que les instruments économiques comme la taxation ou les marchés de quotas d'émission visent à modifier les comportements par les prix.

Le principe du pollueur-payeur constitue un fondement important des politiques environnementales. Il se traduit notamment par la mise en place de taxes environnementales qui internalisent les coûts de la pollution dans les décisions des agents économiques.

Définition: Le principe du pollueur-payeur, théorisé par l'économiste Pigou, consiste à faire supporter le coût des dommages environnementaux à ceux qui en sont responsables via des taxes ou redevances.

L'Efficacité des Politiques Environnementales

L'évaluation de l'efficacité des politiques environnementales révèle plusieurs limites. Les mesures prises restent souvent insuffisantes face à l'ampleur des défis climatiques, comme en témoigne la trajectoire actuelle de réchauffement supérieure à 3°C.

La question du financement de la transition écologique est cruciale. Les pays développés peinent à mobiliser les sommes nécessaires pour l'adaptation au changement climatique dans les pays vulnérables, estimées à 150 milliards d'euros par an.

Highlight: Une répartition plus équitable des efforts climatiques pourrait passer par un impôt progressif sur le carbone, tenant compte des différences d'émissions entre pays et entre individus.

Les Instruments de la Politique Environnementale et Climatique

La politique environnementale s'articule autour de différents niveaux d'intervention, chacun jouant un rôle crucial dans la préservation de notre environnement. Les acteurs publics, qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux, mettent en œuvre des stratégies complémentaires pour faire face aux défis environnementaux.

Définition: Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Il constitue le fondement de toute politique environnementale.

La politique environnementale internationale se caractérise par une forte interdépendance entre les États, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Les pollutions ne connaissant pas de frontières, la coopération internationale devient indispensable. Cependant, cette collaboration est souvent entravée par le phénomène du "passager clandestin", où certains pays bénéficient des efforts des autres sans contribuer équitablement.

Exemple: Les pays développés, principaux émetteurs de gaz à effet de serre, portent une responsabilité particulière dans la mise en œuvre des politiques environnementales. Ils disposent de moyens financiers et technologiques plus importants pour mettre en œuvre des solutions efficaces.

Les Instruments Réglementaires et Leur Efficacité

La réglementation constitue un pilier fondamental des instruments de politique environnementale. Elle se manifeste sous différentes formes de normes contraignantes qui encadrent les activités économiques et individuelles.

Vocabulaire: Les normes environnementales se déclinent en quatre catégories principales : normes d'émissions, normes de procédé, normes de produit et normes de qualité. Chacune répond à des objectifs spécifiques de protection de l'environnement.

Dans le cadre de la politique environnementale ISO 14001, les entreprises doivent se conformer à des standards stricts. Ces normes peuvent concerner les émissions de polluants, les processus de production, les caractéristiques des produits ou encore la qualité environnementale globale.

Point Important: L'efficacité de la réglementation repose sur son caractère contraignant et sur un système de sanctions. Les amendes, les peines d'emprisonnement ou les travaux d'intérêt général constituent des moyens de faire respecter ces normes environnementales.

La mise en œuvre de ces instruments réglementaires nécessite une coordination entre les différents échelons administratifs, de la commune à l'Union européenne, pour garantir une application cohérente et efficace des mesures de protection de l'environnement.

Introduction aux acteurs et enjeux de l'action publique environnementale

Ce chapitre présente les objectifs d'apprentissage concernant l'action publique pour l'environnement. Il aborde les notions clés à maîtriser, comme la mise à l'agenda politique des problèmes environnementaux et les différents instruments de politique environnementale.

Définition: L'action publique désigne les actions concrètes (lois, chartes internationales, taxes) résultant d'interactions entre institutions publiques et acteurs concernés par un problème public.

Définition: L'action publique pour l'environnement englobe toutes les actions menées dans l'espace public pour protéger l'environnement.

Le chapitre examine également comment les questions environnementales sont devenues une "cause" investie par divers groupes sociaux et politiques depuis les années 1970.

Highlight: La constitution de l'urgence écologique en problème public vise à faire pression sur les gouvernements pour qu'ils apportent des solutions via l'action publique.