Les Contrats Spécifiques et les Clauses Particulières
Le CDI de Chantier
Le CDI de chantier est un contrat spécifique qui combine des éléments du CDI et du CDD. Il est utilisé principalement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Vocabulary: Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée qui prend fin à la réalisation d'un chantier spécifique.
Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
Le CTT est un contrat tripartite impliquant le salarié, l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Il est plus coûteux pour l'employeur mais évite les processus de recrutement et de formation.
Highlight: Le CTT est particulièrement adapté pour répondre à des besoins ponctuels dans des domaines spécifiques.
Les Clauses Spécifiques
La Clause de Mobilité
Cette clause prévoit une éventuelle mutation du salarié dans un autre lieu de travail. Elle doit respecter certaines conditions :
- Préciser le lieu de mutation
- Être justifiée par l'intérêt de l'entreprise
- Tenir compte de la situation familiale du salarié
- Prévoir un délai de prévenance raisonnable
Example: Une clause de mobilité pourrait stipuler qu'un salarié peut être muté dans n'importe quelle agence de l'entreprise en France, avec un préavis d'un mois.
La Clause de Non-Concurrence
Cette clause interdit au salarié de travailler pour un concurrent ou de s'établir à son compte dans le même domaine. Elle doit respecter certaines conditions :
- Être limitée dans l'espace géographique et dans le temps
- Ne concerner que certaines activités
- Être justifiée par l'intérêt de l'entreprise
- Prévoir une indemnité financière pour le salarié
Definition: La clause de non-concurrence vise à protéger les intérêts de l'entreprise après le départ d'un salarié.
La Clause de Télétravail
Cette clause encadre les conditions du télétravail dans le contrat de travail.
Highlight: Le télétravail est devenu une modalité de travail de plus en plus courante, nécessitant un encadrement juridique spécifique.