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Obligations d'une entreprise qu'elle est tenue de payer dans le futur.

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STMG - DROIT: chap 4

Les régimes de responsabilité civile

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STMG - Cours chap 3: Le dommage réparable

Droit T chap 3

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STMG - Cours chap 1: La formation du contrat

Droit T cours chap 1

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STMG - Les différents régimes de responsabilité

Régimes de responsabilité

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STMG - Chapitre quatre. Les différents régimes de responsabilité

Thème des régimes de responsabilité

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STMG - Chapitre 3 : les responsabilités civiles et pénales.

Droit - économie STMG Thème 6 : qu'est ce qu'être responsable ? Chapitre 3 : les responsabilités civiles et pénales.

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STMG - Le dommage réparable et les différents régimes de responsabilité

Chapitre 3 du droit (thème 6)

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STMG - DROIT - THEME 6

DROIT - Première

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STMG - Les différents régimes de responsabilité.

Carte mental sur Les différents régimes de responsabilité en droit

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STMG - Les moyens d’exonération.

Carte mental sur Les moyens d’exonération en droit.

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STMG - Dommage réparable et différents régime de responsabilité

Fiche de révision droit terminale STMG

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STMG - chapitre 3 droit (terminale STMG)

fiche chapitre 3

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STMG - CHPT 3 : Le dommage réparable

DROIT : Le dommage réparable (CHPT 3)

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STMG - les régimes spéciaux de responsabilité civile

chap 5 de droit stmg

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STMG - les différents régimes de responsabilité

fiche sur les différents régimes de responsabilité

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STMG - droit- theme 6: qu’est ce que responsable

chapitre 3: le dommage réparable chapitre 4: les différents regimes de responsabilité chapitre 5: les moyens d’exonération

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STMG - les régimes de responsabilité civile droit terminal

les régimes de responsabilité civile droit chapitre 4 terminal

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STMG - Cours : La responsabilité civile & la responsabilité pénale

Voici le cours qui complète la fiche de révision posté sur les différents types de responsabilité :)

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STMG - DROIT : les régimes spéciaux de responsabilités

fiche de révision sur les régimes spéciaux de responsabilités

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STMG - les régimes de responsabilité civile( droit terminal )

la responsabilité civile

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STMG - les régimes de responsabilité

-responsabilité contractuelle -responsabilité extra contractuelle

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STMG - le dommage réparable

-responsabilité civile -responsabilité pénale -le préjudice, le dommage -la réparation

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STMG - Droit terminal chapitre 6

- la responsabilité contractuelle

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STMG - Droit terminal chapitre 4

- les différents régimes de responsabilité

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STMG - Les régimes de responsabilité

chapitre 4 droit terminale STMG

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STMG - La responsabilité Civile et Pénale

Il s'agit d'une fiche de révision d'un des premiers chapitre de droit que l'on apprend en filière STMG !