Page 1 : Les fondements de l'organisation judiciaire française
Cette page présente les bases historiques et conceptuelles de l'organisation juridictionnelle française. Elle aborde la séparation des pouvoirs et la mise en place du service public de la justice après la Révolution française.
Highlight : La réforme de la justice de 2019 a modifié de façon notable l'organisation judiciaire et les procédures civiles et pénales.
L'État a pour fonction essentielle de faire régner l'ordre entre les individus à travers le service public de la justice. Les révolutionnaires de 1789 ont appliqué le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, limitant ainsi les pouvoirs du juge.
Définition : Le juge judiciaire a une double fonction : trancher les litiges entre particuliers jugecivil et réprimer les infractions troublant l'ordre public jugereˊpressif.
La page explique ensuite la dualité des juridictions, distinguant les juridictions de l'ordre administratif et celles de l'ordre judiciaire. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires est présenté, avec ses exceptions dans certains domaines importants comme l'état des personnes ou les atteintes à la liberté.
Exemple : Les tribunaux judiciaires retrouvent leur compétence pour la réparation des dommages causés par un véhicule appartenant à l'administration, bien que celle-ci soit en cause.
