Les 5 caractères fondamentaux de la règle de droit
Tu te demandes ce qui distingue une loi d'un simple conseil ? La règle de droit se reconnaît à ses cinq caractéristiques essentielles que tu dois absolument maîtriser.
Le caractère impersonnel signifie qu'aucune loi ne cible quelqu'un nommément. Elle s'adresse à tous ceux qui vivent sur le territoire, sans exception ni privilège. Imagine : même le président doit respecter le code de la route !
Le caractère général va de pair avec le principe d'égalité devant la loi. Une règle s'applique uniformément à tous les individus d'une société donnée, sur tout le territoire. Pas de passe-droit selon ton statut social.
La permanence garantit la stabilité juridique : une loi reste applicable depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Elle ne disparaît pas du jour au lendemain, ce qui te permet de connaître tes droits et devoirs.
💡 Astuce exam : Retiens l'acronyme IGEPO (Impersonnel, Général, Permanent, Obligatoire, Coercitif) pour ne jamais oublier les 5 caractères !
Le caractère obligatoire rend les règles impératives et d'ordre public. Tu ne peux pas décider d'ignorer une loi parce qu'elle ne te plaît pas. Enfin, le caractère coercitif permet l'application par la force : toute règle peut être sanctionnée en cas de non-respect.