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code civil et code pénal EMC

code civil et code pénal EMC

 Et
B
b
a la justice civile des mineurs,
consiste à proteger tout les
jeunes de danger. Ce sont les
mineue en danger qui sont
concernés. La

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Emma Gourdon

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description du code civil et du code pénal ainsi que les étapes élaboration d’un loi niveau 3ème

 

3e

Fiche de révision

Et B b a la justice civile des mineurs, consiste à proteger tout les jeunes de danger. Ce sont les mineue en danger qui sont concernés. La loi est appliquer de la façon suivante; puur les adultes que mette les mineur en danger (éducation, santé, sécurite, la moralité. le texte de for de référence est le code chart. la loi sert à protéger la lor éduque et si nessecaire la loi punie C a la loi et la même pour tous sons discumeration et distinguant adultes des mineus... les a m 2 A a Armandement: proposition de modification d'un texte ou dun projet de for A Novette parlementaire : processus par lequel le texte de loi en projet est examine succesivement par le Senat et l'Assemblé avant d'être definitivement vote. a Promulger publice officielement une loi et la rendre exécutoire a Proposition de loi: Texte de Poi qui'e mare des perlementaires On parle de projet de loi quand le gouvernement en est à l'origine U منهقه code civile c'est le texte qu' recense l'ensemble des Rois en vigueur pour arbitrer les conflits entre personne. C C code pénal ensemble de Regle qui définit les comportements contraires à la vie en societe il codifie aussi les sanctions preveues pouR PUNIR ces comportements. a la justice penale cles mineurs, consiste à sanctioner les jeures délinquart mais surtout or les éduquer. Les mineurs qui ont commis un acte de délinquence qui sont conserne Dans 60% des cas (sans ciolence) rappel à la loi des mesures de réparation. Mais dans 40% des cas (fait grave) -> des...

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Légende alternative :

mesures éducatives. -> des sanctions pénales: les sanction sont proportional à l'infraction, le texte de loi quilty correspond est le code penal. . le plus important pour la France est le texte constitutioner. au dessus des lois se sont les troutes et accords Internationaux. Droit Internationauxe des enfants. -objectif: garantir des droits spécifiques aux enfants et les faire respecter ->3 millions d'enfants vivent sous le seul de pauvrete fondamentéquxc -> En france les droits pas respectés I les armes chimiques sont apparut le 22 avril 1915 pendant la Tee Guerre mondiale II la france Signer la convertion SUB Pinterdiction des armes chimiques en 1995. le droit à l'éducation, le droit à l'indentite. P étancs élaboration dure Pois par l'assemble national 1- Gouvernement yermenished Projets de toi promulgation Initiative de la loi potlement= deputes, serateur le président de la République ↓ si accord sur le texte Publication an journal officiel la foi entre en bigueur Ib C reglement. (le texte de la future loi peut-être meditie: on appele cela des amandements) (meis) L'adoption de la loi ↓ L'examen de la Por -> Sénat Zay sicur la navette Proposition de la A n Le conseil constitutionel si désaccord sur le texte (convocation d'une comissions mixle paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs) si non la for ne peut pas être promulgéré. le Malgrès les lois que nous protège, ily a encore du chemin a faire pour que les droits de chacun soir respecté et en particulied des plus fragiles. les droits Exemple traites et accords internationaux > Chartes des Nations Unis (1945) Lois --→->code penal et civil. Sarrétés, decrets. r hierarchie des textes de loi 1- Constitution de la v nopublic 2- Traites et accord Internationa 3- Lois Règlement →Declaration universelle des droits de l'homme →> Convention Internationale destabfoit de l'enfact (1949) (1989)