Légende alternative :

mesures éducatives. -> des sanctions pénales: les sanction sont proportional à l'infraction, le texte de loi quilty correspond est le code penal. . le plus important pour la France est le texte constitutioner. au dessus des lois se sont les troutes et accords Internationaux. Droit Internationauxe des enfants. -objectif: garantir des droits spécifiques aux enfants et les faire respecter ->3 millions d'enfants vivent sous le seul de pauvrete fondamentéquxc -> En france les droits pas respectés I les armes chimiques sont apparut le 22 avril 1915 pendant la Tee Guerre mondiale II la france Signer la convertion SUB Pinterdiction des armes chimiques en 1995. le droit à l'éducation, le droit à l'indentite. P étancs élaboration dure Pois par l'assemble national 1- Gouvernement yermenished Projets de toi promulgation Initiative de la loi potlement= deputes, serateur le président de la République ↓ si accord sur le texte Publication an journal officiel la foi entre en bigueur Ib C reglement. (le texte de la future loi peut-être meditie: on appele cela des amandements) (meis) L'adoption de la loi ↓ L'examen de la Por -> Sénat Zay sicur la navette Proposition de la A n Le conseil constitutionel si désaccord sur le texte (convocation d'une comissions mixle paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs) si non la for ne peut pas être promulgéré. le Malgrès les lois que nous protège, ily a encore du chemin a faire pour que les droits de chacun soir respecté et en particulied des plus fragiles. les droits Exemple traites et accords internationaux > Chartes des Nations Unis (1945) Lois --→->code penal et civil. Sarrétés, decrets. r hierarchie des textes de loi 1- Constitution de la v nopublic 2- Traites et accord Internationa 3- Lois Règlement →Declaration universelle des droits de l'homme →> Convention Internationale destabfoit de l'enfact (1949) (1989)