Le déroulement des procès au TPIY

Le fonctionnement du TPIY lors des procès suit une procédure bien définie. L'accusé comparaît devant l'une des trois chambres de première instance. Ces chambres sont composées de juges internationaux nommés par l'Assemblée générale de l'ONU sur proposition du Conseil de sécurité.

Highlight: Les juges du TPIY sont choisis pour représenter les principaux systèmes juridiques du monde.

Le procès se déroule en plusieurs phases :

1. Présentation des preuves par l'accusation
2. Présentation de la défense
3. Répliques et contre-répliques
4. Délibération des juges
5. Prononcé du verdict et de la peine éventuelle

Vocabulary: La charge de la preuve incombe à l'accusation, qui doit prouver la culpabilité de l'accusé au-delà de tout doute raisonnable.

Les décisions des chambres de première instance peuvent faire l'objet d'un appel devant la Chambre d'appel. Cette dernière peut confirmer, infirmer ou modifier les jugements et les peines.

Example: Le procès de Slobodan Milošević, ancien président de la Serbie, a été l'un des plus médiatisés du TPIY, bien qu'il soit décédé avant son terme.

Les limites et difficultés du TPIY

Malgré ses accomplissements, le fonctionnement du TPIY a rencontré plusieurs obstacles et critiques :

1. Durée excessive des procédures : Certains procès ont duré plusieurs années, soulevant des questions sur l'efficacité du tribunal.

2. Coûts élevés : Le budget du TPIY a été critiqué comme étant disproportionné par rapport au nombre d'affaires traitées.

3. Difficultés d'arrestation : Le tribunal dépendait de la coopération des États pour arrêter les accusés, ce qui a parfois retardé les procédures.

Quote: "La justice est lente, mais elle est sûre" - Cette maxime a souvent été invoquée pour défendre la lenteur des procédures du TPIY.

4. Perceptions de partialité : Certaines communautés ont perçu le tribunal comme étant biaisé, ce qui a affecté sa légitimité dans la région.

5. Impact limité sur la réconciliation : Bien que le TPIY ait établi des faits importants, son impact sur la réconciliation entre les communautés reste discuté.

Highlight: Le TPIY a néanmoins contribué de manière significative au développement du droit pénal international.