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27/02/2022
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L'UNION Géopo EURO EENNE Associat volontaire d'Etats, L'UE est à la fois une zone de libre circulat et d' 2 et un espace de coopérat et de solidarité entre Etats-membres Chaque Etat-membre a accepté de déléguer une partie de sa souveraineté au profit de I've qui dispose de compétences propres ou partagées avec les Etats. La démocratie est l'une des valeurs fondatrices de I'VE et de l'ensemble de ses Etats-membres. La représentat des citoyens europeens s'exerce donc à la foir par l'intermédiaire des chefs d'Etat et de gouvernement mais aussi directement par intermédiaire des députés européens elus an suffrage universel direct. démocratie déléguée système politique où les représentants élus délèguent une partie de leur pouvoir à d'autres personnes. Avec 27 membres, I'VE a forcément du mettre en place un fonctionnement original dont les principes sont le consensus et le compromis compromis; accord entre plusieurs parties. consenti à des concessions mutuelles. qui on consensus: accord tacite ou explicite entre les Etats membres sur un sujet déterminé. C'est un proceshis de recherche du consentement le + Large, au moyen discussions, en dépassant les blocages et les clivages entre des posit & veure de divergentes, pour arriver à un compromis acceptable par tous. Le principe de subsidiarite est une règle de repartit des compétences entre I'VE et ses Etats membres. En dehors des domaines de compétences qui mi sont. propres, I'VE n'agit que si son action est + efficace que celle...
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conduite au niveau des Etats ou régions. Sur certains sujets, la Comission peut intervenir en espérant qu'ils se saissistent. Depuis le traité de Lisbonne Conseil européen à change. Majorité qualifice: le mode de vote au T Au moins 55% des Etats membres expriment un vote favorable Les Etats membres qui soutiennent la proposit représentent au moins 65% de la populat" de l'UE - Stableau! supranationale: désigne ce qui est all- dessus des nations, de leurs gouvernements et de leur institut in tergouvernementale désigne ce que relève de la coopération entre Etats- membres 1992 traité de Maastricht → Ve • Des sa creat en 1957, ca cee devenue UE en 93, s'est définie comme organisation supranationale rassemblant des Etats démocratiques. L'élargissement de I've accompagne la propagat et la stabilité de la démocratie libérale Respecter les droits et liberte's fondamentales. reste un critère requis pour les Etats qui souhaitend adhérer à L'VE L'UE s'est progressivement dotée d' institut politiques suivant le principe de séparat des pouvoirs pouvoir législatif est réparti entre le Parlement européen et le Consell de I've, l'exécutif appartient à la Comission européenne et le judiciaire revient à la Cour de justice de I've • Le role des députés europeans a été renforcé par leur élect au suffrage universel direct, bous is 5 and depus 1979, ainsi que par leurs pourpers de contrôle renforcés. Signé en 1992 à Maastricht, le traité sur I've garantit non seulement cette démocratie déléguée, notamment à travers I' initiative citoyenne européenne. le renforcement de l'UE a suscité des critiques. à partir des années 1990. De nombreux partis. politiques nationaux dénoncent la perte de souveraineté des etats-membres, engendrée par la poursuite de l'intégrat européenne. La critique des technocrates de Bruxelles, administeurs qui ne disposent pas de la légitimité politique des électeurs mais dont les compétences se renforcent, est récurrente depuis la signature du traité L'éloignement des instinit européennes, mal connues, est souvent dénoncé comme favorisant les intérêts des entreprises défendues par les lobbies. L' absence de contrôle des citoyens sur l'action du Conseil de l'UE et du conseil européen, qui ne sont pas responsables devant le Parlement, présent le risque d'une dérive vers une autocratie post démocratique. La montée de l'eurosceptiscisme s'est traduite par le refres du projet de Constitut européenne par les citoyens français et néerlandais lors des referendums organises en 2005. •L'VE demeure une structure politique complexe, plus intégrée qu'une simple union d'Etats, prusque certaines compétences s'imposent aux Etats membres, - fédérale cependant que l'Allemagne ou les USA. Entre l'Europe des nations et l'Europe fédérale, acteurs ou penseurs en appellent à une democratie post-nationale, qui de passerait l'Etat- nation traditionnel et scrait fondée sur les liberte's garanties par les traiter européens. Les crises récemment traversées insistent sur le deficit de démocratie ressenti par les citoyens, et le bilan negatif de L'VE entre les contraintes et les bénéfices qu'elle lour apporte. 1 • I've a pourtant un rôle à jouer dans la protect des citoyens face aux nouvelles menaces elle a également à m de protéger leur environnement leur santé ou leurs données personnelles en imposant des règles strictes aux grandes entre- prises. Touto fair, les divergences entre les Etats- membres conduisine à développer des politiques à géométrie variable, qui ne sont donc appliquées que par les Elats qui y consentent.