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L'Union européenne est une construction économique et politique unique, représentant l'association d'États la plus aboutie au monde. Son histoire est marquée par une intégration progressive et une délégation volontaire de souveraineté par les États membres.

• L'histoire de l'intégration européenne et souveraineté débute avec la CECA en 1952
• Les traités successifs ont renforcé les institutions de l'Union Européenne et leur rôle
• L'introduction de l'euro a eu un impact significatif sur la souveraineté des États membres
• L'UE fonctionne comme une démocratie représentative avec des éléments de démocratie participative

08/02/2022

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THEME 1
Jalon 1
objet conclusif: L'UE et la democratie
Integration européenne: lorsqu'un Etat accepte volontairement
de transfère une partie

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Évolution des institutions européennes

Les institutions européennes ont évolué au fil du temps pour renforcer la démocratie et l'efficacité de l'Union. Les premières élections directes du Parlement européen en 1979, avec Simone Veil comme première présidente, ont marqué un tournant important.

Vocabulaire: Le suffrage universel direct pour l'élection des députés européens signifie que tous les citoyens adultes de l'UE peuvent voter directement pour leurs représentants au Parlement européen.

Le traité d'Amsterdam en 1999 a augmenté les pouvoirs du Parlement européen, lui donnant notamment un rôle dans la nomination du président de la Commission européenne. La création de la Banque Centrale Européenne (BCE) en 1998 a été une étape cruciale pour la stabilité des prix dans l'UE.

Highlight: Le traité de Lisbonne en 2009 a introduit le principe de co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil Européen dans tous les domaines de compétences, renforçant ainsi le caractère démocratique de l'UE.

L'impact de l'euro sur la souveraineté des États membres est significatif, car ils ne peuvent plus battre leur propre monnaie. Cependant, cette perte de souveraineté monétaire s'accompagne d'une plus grande stabilité économique et d'une influence accrue sur la scène internationale.

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Les institutions de l'Union Européenne et leur rôle

L'Union Européenne dispose de plusieurs institutions clés qui assurent son fonctionnement démocratique et efficace. Chacune de ces institutions a un rôle spécifique dans le processus décisionnel et législatif de l'UE.

Définition: L'UE est une démocratie représentative, un régime politique dans lequel une assemblée élue représente le peuple et exerce la souveraineté.

Le Conseil européen, composé des chefs d'États et de gouvernements, fixe les orientations et les priorités politiques. La Commission européenne, avec un commissaire par État membre, propose des textes législatifs. Le Parlement européen, composé de 751 députés élus au suffrage universel direct, débat, modifie et vote les lois.

Exemple: Le processus législatif implique généralement une proposition de la Commission, qui est ensuite débattue et votée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

D'autres institutions importantes incluent la Cour de Justice, qui veille au respect des traités européens, et la Cour des Comptes, qui contrôle les finances de l'UE.

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Démocratie et souveraineté dans l'UE

L'Union Européenne fonctionne selon les principes de la démocratie représentative et de la démocratie déléguée. Les États membres délèguent une partie de leurs compétences à l'UE dans des domaines tels que la monnaie, la justice et l'environnement.

Vocabulaire: La démocratie déléguée est un régime politique où des représentants élus délèguent tout ou partie de leur pouvoir à d'autres personnes nommées par eux, généralement des experts ou des personnes considérées comme compétentes.

Cette délégation de compétences peut parfois susciter des réticences de la part des États membres, qui craignent de perdre leur souveraineté. Cependant, elle permet une action plus efficace et coordonnée au niveau européen.

Définition: La démocratie participative est un système dans lequel les citoyens interviennent dans les décisions politiques à la suite de délibérations ou de consultations.

L'UE s'efforce également d'intégrer des éléments de démocratie participative, permettant aux citoyens de s'impliquer plus directement dans le processus décisionnel européen. Cette approche vise à renforcer la légitimité démocratique de l'Union et à rapprocher les institutions européennes des citoyens.

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Histoire de l'intégration européenne

L'intégration européenne est un processus par lequel les États acceptent volontairement de transférer une partie de leur souveraineté aux institutions européennes. Ce processus a débuté avec la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1952, impliquant six pays fondateurs : la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux.

Définition: L'intégration européenne implique le transfert volontaire de certains aspects de la souveraineté nationale, comme le droit de déclarer la guerre, de frapper sa propre monnaie ou l'indépendance économique, aux institutions européennes.

Les "pères fondateurs de l'Europe", tels que Robert Schuman, Jean Monnet, Alcide De Gasperi et Konrad Adenauer, ont joué un rôle crucial dans ce processus. Le traité de Rome en 1957 a marqué la naissance de la Communauté Économique Européenne (CEE) et d'Euratom.

Highlight: Le traité de Maastricht en 1992 a transformé la CEE en Union Européenne (UE), introduisant l'Union économique et monétaire, la citoyenneté européenne et la coopération policière et judiciaire.

Exemple: La mise en place de l'euro en 1999 et sa mise en circulation en 2002 illustrent parfaitement cette intégration économique et la perte partielle de souveraineté monétaire des États membres.

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