Les tribunaux gacaca
Face à l'ampleur des crimes commis pendant le génocide rwandais, le Rwanda a dû mettre en place un système judiciaire innovant: les tribunaux gacaca, une forme de justice traditionnelle communautaire.
Chronologie des tribunaux gacaca:
- 2001: Création officielle du système
- 2005-2006: Application et généralisation à l'échelle nationale
- 2012: Fin de cette forme de justice
Définition importante Les gacaca prononceˊ"gatchatcha" sont des tribunaux villageois destinés à juger les crimes liés au génocide rwandais. Le terme "gacaca" signifie littéralement "justice sur le gazon" en kinyarwanda, reflétant leur nature communautaire.
Fonctionnement des tribunaux gacaca:
- Sessions tenues en plein air ou dans des locaux scolaires
- Présence d'une assemblée de villageois, de l'accusé, des victimes et des témoins
- Absence d'avocats professionnels
- Juges issus de la communauté villageoise
Objectifs principaux:
- Établir la vérité sur les événements du génocide
- Rendre justice aux victimes
- Faciliter la réconciliation sociale
Les tribunaux gacaca ont jugé divers types de crimes homicides,tortures,violencessexuelles,pillages avec des peines allant de 20 ans d'emprisonnement à la perpétuité, ou parfois des arrangements à l'amiable. Environ 86% des accusés ont été déclarés coupables.
Limites des tribunaux gacaca:
- Collecte d'informations principalement à charge
- Absence de professionnels juridiques
- Non-respect de certaines règles juridiques fondamentales
- Critiques concernant le droit à un procès équitable
- Risque "d'amnistie déguisée" par la place accordée aux aveux
En parallèle, le Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR, similaire au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie TPIY, a jugé les crimes les plus graves, comme dans le procès emblématique de Jean-Paul Akayesu en 1998. Le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, défini par l'ONU, lui permettait de juger les principaux responsables tandis que les gacaca traitaient la masse des cas moins médiatisés.
