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L’Union Européenne et la démocratie
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Lisa
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définitions, dates, traités, institutions
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Fiche de révision
LUE DEMOCRATIE Difinitions L'Union Européenne. L'U.E est définie à partir du traité de Maastricht signé en 1992. Elle établit un espace politico-écenomique composé, en 2020, de 27 Etats-membres, chacuns étant des démocraties représentatives. Elle respecte la pleine sauveraineté des Etats qui doivent alors se reunir pour fonctionner, et s'oppose ainsi à un système politique fédéral comme aux Etats-Unis.. > et la ◆ démocratie représentative Régime politique dans lequel les citoyens déléguent la souveraineté à des représentants élus qui l'exercent en leur nom • démocratie déléguée Système politique dans lequel une partie de la souveraineté d'un Etat est déléguée/ transférée à une instance supranationale. Le terme supranational qualifie une gouvernance placée au-dessus de la souveraineté des Etats-membres. L'euroscepticisme: Attitude qui consiste à s'opposer au projet de construction européenne en tant qu' unité (économique, politique), à critiquer sa viabilité et son utilité, et a douter de la légitimité et de l'efficacité des institutions de I' Union Européenne. ◆1957: Traité de Rome: fondation de la CEE (Communauté Ecenomique Européenne) à l'origine de l'U.E par 6 pays fondateurs: la RFA, la France, les Pays-Bas, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg. 1992 Traité de Maastricht: création officielle de l'UE, il introduit la netion de citoyenneté européenne. 2007: signature du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, il acte un 6² élargissement de l'UE, composé de's lors de 27 Etats-membres....
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Légende alternative :
Il prévoit l'ICE, permettant aux citoyens européens de présenter une initiative à la Commission européenne a condition de reunir au moins 1 million de signatures d'au minumum 7 pays de I'VE. Les citoyens peuvent aussi perter plainte centre la commission européenne eu centre un Etat-membre, et pawent être sollicités par des référendum 2 4 Ainsi, le système européen repose sur une démocratie participative ai les citoyens européens participent aux décisions politiques par suite de délibérations ou de consultations. Institutions. POUVOIR JUDICIAIRE: Cour de Justice de l'Union Européenne institutions représentatives des citoyens. POUVOIR LEGISLATIF: Conseil des ministres aka Conseil de CVE: rassemble pour une courte durée les 27 ministres concernés par une question particulière (ex: agriculture, finance, industrie...). Il vete, amende, et discute les lois proposées par la Commission. Il vete selon la procédure de codécision. avec le Parlement. • Parlement co-législateur avec le conseil de l'UE. rassemble 705 députés élus au suffrage universel directement par les citoyens pour 5 ans. Ils discutent, amendent, vetent les bois et le budget. Depuis 1979, son peuveir est passé d'un rêle consultatif à un rôle législatif. Il élit aussi le/la président (e) de la Commission européenne (aujourd'hui -> Ursula von der Leyen) qui est le personnage le plus important comme perte-parole de la politique de l'U.E. institutions représentatives des 27 chefs d'Etat POUVOIR EXECUTIF • Conseil excepten. rassemble les 27 chefs d'Etat et de gewernement. Il définit les grandes orientations de l' which. Les chefs d'Etat se reunissent 2 fois par an & chacun nemme un représentant qui siège à la Commission. Commission européenne rassemble 27 commissaires chacuns nommés par leur chef d'Etat pour 5 ans. Elle met en oeuvre la politique définit par les chefs d'Etat. Depuis Bruxelles, elle veille à l'exécution du budget et des traités. Elle a l'initiative des las et prépare le travail du Parlement et du Conseil des ministres. => On est dans une démocratie déléguée qui reprend les principes de la séparation des pouvoirs. Triangle institutionnel. COMMISSION EUROPÉENNE Représente et défend les intérêts européens dans leur ensemble CONSEIL DE L'UE Représente les gouvernements des Etats-membres Initiative des principaux textes. co-décision PARLEMENT EUROPEEN Représente les citoyens européens LCH
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Il prévoit l'ICE, permettant aux citoyens européens de présenter une initiative à la Commission européenne a condition de reunir au moins 1 million de signatures d'au minumum 7 pays de I'VE. Les citoyens peuvent aussi perter plainte centre la commission européenne eu centre un Etat-membre, et pawent être sollicités par des référendum 2 4 Ainsi, le système européen repose sur une démocratie participative ai les citoyens européens participent aux décisions politiques par suite de délibérations ou de consultations. Institutions. POUVOIR JUDICIAIRE: Cour de Justice de l'Union Européenne institutions représentatives des citoyens. POUVOIR LEGISLATIF: Conseil des ministres aka Conseil de CVE: rassemble pour une courte durée les 27 ministres concernés par une question particulière (ex: agriculture, finance, industrie...). Il vete, amende, et discute les lois proposées par la Commission. Il vete selon la procédure de codécision. avec le Parlement. • Parlement co-législateur avec le conseil de l'UE. rassemble 705 députés élus au suffrage universel directement par les citoyens pour 5 ans. Ils discutent, amendent, vetent les bois et le budget. Depuis 1979, son peuveir est passé d'un rêle consultatif à un rôle législatif. Il élit aussi le/la président (e) de la Commission européenne (aujourd'hui -> Ursula von der Leyen) qui est le personnage le plus important comme perte-parole de la politique de l'U.E. institutions représentatives des 27 chefs d'Etat POUVOIR EXECUTIF • Conseil excepten. rassemble les 27 chefs d'Etat et de gewernement. Il définit les grandes orientations de l' which. Les chefs d'Etat se reunissent 2 fois par an & chacun nemme un représentant qui siège à la Commission. Commission européenne rassemble 27 commissaires chacuns nommés par leur chef d'Etat pour 5 ans. Elle met en oeuvre la politique définit par les chefs d'Etat. Depuis Bruxelles, elle veille à l'exécution du budget et des traités. Elle a l'initiative des las et prépare le travail du Parlement et du Conseil des ministres. => On est dans une démocratie déléguée qui reprend les principes de la séparation des pouvoirs. Triangle institutionnel. COMMISSION EUROPÉENNE Représente et défend les intérêts européens dans leur ensemble CONSEIL DE L'UE Représente les gouvernements des Etats-membres Initiative des principaux textes. co-décision PARLEMENT EUROPEEN Représente les citoyens européens LCH