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L'Union européenne et la démocratie

19/12/2021

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CHAP 3 0 O . Après-guerre RAISONS را ما L'UNION EUROPÉENE ET LA DEMOCRATIE Léviter nouvelle h g g s p menace soviétique Etats Européens associés concu économie E-U CONSTRUCTION EUROPÉENNE guerre • fin Guerre Froide L CEE -1957-1986 -> 6 nouveaux pays (rythme lent) 1992 Traité de Maastricht fin communisme - domaine économique 1957 Traité de Rome => Union européenne MAIS euroscepticisme (citoyens FR) . 1/10 L-6 pays (FR, IT, RFA, P-B, BEL, LUX). fonde Communauté Eco Européenne (CEE) dynamique d'approfondissement: processus de consolidat des insti a de UNE EUROPE ÉLARGIE ET RENFORCEE (1992-2004) renforcem de l'intégrat les pays membres de l'U-E Etats d'Europe de l'Est a États neutres. Ls volonté d'intégrer l'U-E. 1990 Reunification de l'Allemagne L RDA adhère en jer Risque -> destabiliser l'union car DONC ▶ 1993: critères d'adhésion 1995-> • Politiques -> démocratie, droits de l'o Economiques -> éco de marché variable • Juridiques entrée 2007-2013 -> sommet de Copenhague. 2 2004 → 10 nvx pays. pays -> intégrat acquis communautaire (lois européennes) grâce 3 pays encore + l' U-E trop nombreux neutres Autriche, Suècle & Finlande L capitalistes & cléveloppés (8 anciens communistes. 2) UE passe de 12 à 28 pays. L₂ Ls développement inférieur à la U-E moy faibles. à l'accélération 2/10 Eu de l'Est) 11 (fin du communisme en Europe) de - la dynamique d'élargissem I d'intégration LE TRAITÉ DE MAASTRICHT (1992) dynamique d'approfondissement Europe associat économique OBJECTIF PRINCIPAL Ls former h g g s p les 3 pilliers de l'U-EJ - communauté européenne دے une union politique را + option ACTEURS - politique étrangère et sécurité commune (PESC) Eurocorps ( corps armé européen) --couple franco-allemand MITTERRAND & KOHL Lymoteur construct Eu politiques communes (anciennes & nouvelles -> ex: marché unique monnaie unique (2002)) coopération policière & judiciaire L> Europol (système d'échanges d'infos) LS...

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Europe 1992 -Jacques DELORS, president de la Commission Européenne. Résistances Suscitées Ls ratification du traité (par référendum de retrait R-U & Danemark << à la carte » / à 2 vitesses. en matière penale.. 3/10 ou parlement) But =-créer des liens entre les peuples un sentiment européen • INTEGRATION SOCIALE ET CULTURELLE couple franco را - forger germanophobie را -allemand préjugés Réalisations principales européennes, - Erasmus (1987): échanges d'étudiants L> attractivité Espagne. ● . création ARTE chaîne franco-allemande => Sentiment euro < sentiments nationaux • drapeau européen hymne européen devise & Unie dans la diversité " I mai = journée de l'Eu. 1963: Traité de l'Élysée (signé par Adenauer et de Gaulle). reconciliation & coopération L si crise repli identitaire SYMBOLES Convention de Schengen (Lux.) →> 1995 is libre circulation des p personnes. Citoyenneté européenne (traité de Maastricht) L> vote éléctions locales & européenne... 4/10 espace Schengen X 5 pays de U-E √3 pays membres. non => DEFI A RELEVER débat 0 LES DÉFIS DE L'UNION EUROPÉENNE h g g s p -> projet européen 2 principales conceptions FEDERALISME L> Europe supranationale (fédération euro) L) Véritable Etat •pères fondateurs » (J. MONNET-R. SCHUMAN-K. ADENAUER) projet des " FONCTIONNEMENT DE institutions euro G COMPROMIS système politique original L'UE Commission européenne Ls propositions directives Ls pouvoir executif C REPRESENTATIVE ET DÉLÉGUÉE SOUVERAINISME > Europe des nations Ls marché unique selon logique intergouvernementale préservat souveraineté : DEMOCRATIE commissaires logique supranationale 5/10 => rôle charnière (jointure) - Parlement européen Lyle + 4 codécide avec démocratique →→ élu directement C Conseil Européen را chef Etats x gut eurodéputés fixe les grandes L donne les impulsions Conseil de l'U-E Comission démocratie Ls 2 principales instits ✓ 5 Conseil de l'UE déléguée J orientations ministres 4) partage pouvoir légishtif Ls représente Etats membres logique intergouvernementale. (pvr moteur) => domination inter gouvernementale. pays Conseil de l'U-E avec le Parlement Conseil Euro membres démocratie représentative + faible 4 députés élus directement par peuples euro J Parlement 6/ 10 Traité de Lisbonne pouvoirs renforcés DEF système pol où des représentants élus confient. leur pur à d'autres pers. nommées par eux L> experts => déficit démocratique Ls euroscepticisme DES REFORMES INCOMPLÈTES Elargissement de l'U-E Entrée petits pays équilibre h g gesp Ls menace de paralysie دا non- -> réforme & Pays-Bas institutionnel brisé. DONC institutions réformées rétablir équilibre entre petits &grands États faciliter la prise de décision fonctionnement des instiⓇ + difficile ratifiée par la Fr refus = reflet de l'euroscepticisme & impopularité du président Chirac. =) limite référendum: را : Ĵ plébiscite traité modificatif 2007: Traité de Lisbonne SARKOZY décide une 2004 Traité Constitutionnel (traité de Rome II) majorité Ly decisions: qualifiée ratification faite par le Parlement = déni de démocratie selon les citoyens contre. 7/10 Traité de Lisbonne -> démocratise le fonctionnement de l'U-E pouvoirs du Parlement euro. renforcés (instila + démocratique) L> députés euroa création d'un droit d'initiative coclicicent lois avec MAIS puissance des lobbies (groupes de pression) SURMONTER LA CRISE ÉCONOMIQUE Politique de Solidarité permet aux citoyens d'inviter la Commission à présenter une proposition de loi (ex: pétition contre glyphosate en 2017) Nouveauté art 50: chaque Etat membre peut se retirer de l'Union Ls Brexit par exemple (réferendum) = L> contributions des États selon leur PIB L> PECO: -> UE crée système de redistribution de la richesse. financement de l'UE BENEFICIAIRES PIGS Europe du Sud (Port, It, Grece, Espagne) Conseil des ministres 1: Europe Centr, orientale, anciens communistes N شره BUDGET UE 113 → fonds 87 10 structurels (pr les + pauures) retard économique. ● h g g sp Crise de 2008 Ls endettement des pays européens (surt PIGS) -) existence de l'euro menacée (faillite Mario Draghi, président BCE (banque centrale européenne) 4) sauve l'euro en 2012 -> rachète dettes PIGS 2012: Nouveau traité →pacte budgétaire européen L«règle d'or » budget équilibré car manque d'entraide) را => intégration & solidarité => politiques d'austérité adoptées Ls baisse des dépenses (licenciements fonctionnaires par exemple) Mal acceptée a critiquée, I'VE est jugée trop libérale & pas assez sociale => naissance gilets jaunes & front syndical. DEVENIR UNE VÉRITABLE PUISSANCE POLITIQUE · Europe = grande puissance éco chaque 9/10 mais pas politique. Etad membre mène sa propre politique extérieure (1970, Kissinger) DONC 1992 (Tde Maastricht) → mise en place PESC (politique extérieure de sécu commune) PESC → simple cooperation intergouvernementale Ls Etats restent souverains (pol étrangère difficile Pour + position commune de cohérence, Dernières crises internationales le & de Lisbonne (2007) crée 2 nouvelles fo. Ls haut représentant Affaires étrangères (Sans) → comission euro 2) president Conseil européen (2¹½ ans) Ls Eu loin de mener une politique. étrangère commune. CONCLUSION L <défense) CAUSE POUVOIRS CES défis à relever sont nombreux Construction européenne au point mort depuis 2016 Brexit (2021) Ls Craintes peu de pouvoirs -role administratif is hauts fonctionnaires 10/10 crise éco d << effer domino», c-à-d sorties d'autres pays.. L) Espoirs relance construction européenne → Britanniques = frein à la dynamique d'approfondissement.