Évolution historique des notions de crime contre l'humanité et de génocide
Cette page présente une chronologie détaillée de l'émergence et du développement des concepts de crime contre l'humanité et de génocide au cours du 20e siècle. Elle retrace les étapes clés depuis la première utilisation du terme en 1915 jusqu'à la création d'institutions judiciaires internationales permanentes au début du 21e siècle.
Le document débute en 1915 avec la première tentative de condamnation des massacres d'Arméniens, qualifiés de "crime contre l'humanité et la civilisation" par la France, la Grande-Bretagne et la Russie. Cependant, le traité de Lausanne de 1923 accorde une amnistie générale, illustrant les difficultés initiales à poursuivre ce type de crimes.
Définition: Le crime contre l'humanité désigne des actes inhumains commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
Un tournant majeur survient avec le procès de Nuremberg 1945−1946, qui juge les dirigeants nazis pour trois chefs d'accusation : conjuration contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce procès établit juridiquement la notion de crime contre l'humanité, bien que le concept de génocide ne soit pas encore pleinement pris en compte.
Highlight: Le procès de Nuremberg marque la première application concrète du concept de crime contre l'humanité dans un cadre judiciaire international.
En 1948, l'ONU adopte une convention sur le génocide, concept théorisé par Raphael Lemkin en 1944. Cette étape importante consacre la reconnaissance internationale du génocide comme crime spécifique.
Les années 1990 voient la création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie 1993 et au Rwanda 1994. Ces tribunaux contribuent à développer la jurisprudence sur les crimes contre l'humanité et le génocide.
Exemple: Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné plusieurs responsables du génocide des Tutsis en 1994, établissant des précédents juridiques importants.
Enfin, la chronologie se conclut avec la création de la Cour pénale internationale permanente en 2002. Bien que de nombreux pays aient signé et ratifié le statut de Rome instituant cette cour, l'absence de ratification par certaines grandes puissances comme la Chine, la Russie et les États-Unis limite son efficacité à l'échelle mondiale.
Vocabulary: La Cour pénale internationale CPI est une juridiction permanente chargée de juger les individus pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Le document souligne également l'évolution des critères définissant les crimes contre l'humanité, notamment la notion d'attaque généralisée ou systématique contre une population civile, et l'importance de la préméditation dans la commission de ces actes.
