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28/04/2022
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1 Contexte historique Après une première vague de colonisation occidentale du XVIe au XVIIIe siècle en Amérique et en Asie, l'expansion coloniale de la France, comme celle des autres pays européens, reprend au XIX° siècle. Elle engendre de fortes tensions entre ces États, mais permet à la France de devenir, dès 1914, le deuxième empire colonial mondial. Pacifique Le code de l'indigénat Cliquez sur la légende Cliquez sur la légende 2 Qu'est-ce que le Code de l'indigénat ? Le code de l'indigénat est un ensemble de règles et d'infractions qui s'applique aux personnes définies comme indigènes, c'est à dire les populations implantées dans un pays avant sa colonisation. Il est initialement établit en Algérie dès 1834 et est confirmée par la loi du 28 juin 1881. Il se répend ensuite dans l'empire colonial français à partir de 1887. Il organise le contrôle par une hiérarchisation de la société ainsi que la répression des indigènes en permettant à l'autorité administrative de prononcer des peines sans jugement. Il place les indigènes dans une position d'infériorité par rapport à la puissance coloniale. Cela va à l'encontre des principes de la République (premier article de la DDHC << Les hommes naissent libres et égaux en droits »). 3 Pourquoi a-t-il été mis en place ? Le code de l'indigénat a été mis en place afin de permettre...
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aux administrateurs des territoires de mieux contrôler les indigènes, qui sont parfois contre l'aboutissement de la colonisation. C'est en effet le cas en Algérie, lors de la révolte de Mokrani en 1871, durant laquelle les algériens, qui ont menés une insurrection contre les forces coloniales françaises, ont subit une violente répression suite à leur échec face aux troupes françaises, causant plus de 2000 morts. Le code de l'indigénat repose également sur d'autres types de mesures qui permettent aux administrateurs de prendre des biens collectifs ou ceux des habitants, de déporter, d'interner et de punir collectivement les indigènes. Le travail forcé, à la place de la prison, permet également de bénéficier de main d'oeuvre gratuite. 4 Les conséquences sur les droits des populations Les algériens, considérés comme indigènes, sont soumis aux mêmes lois que tous les citoyens français, avec en supplément les infractions du code de l'indigénats qui évoluent dans le temps. Leurs droits sont très limités, comme le droits de vote qui ne s'applique que pour les conseils municipaux, au sein desquels les indigènes sont minoritaires. La liberté de déplacement est également réduite puisque l'autorisation des chefs locaux est nécessaire pour pouvoir déménager. Enfin, les indigènes ont des peines plus fortes puisqu'ils peuvent êtres déportés, privés de leurs biens et subir des châtiments corporels, bien que le code de l'indigénat ne le précise pas. 5 Sa généralisation Dans les autres colonies, un système comparable est institué, d'abord hors d'Afrique, en Cochinchine en 1881, puis à la Nouvelle-Calédonie en 1887. Le texte indochinois est ensuite adapté au Sénégal en 1887. C'est ce dernier texte qui sert de base à l'extension du système à l'ensemble de l'AOF (1904), à Madagascar (1899), puis à l'AEF (1910) et enfin en Côte française des Somalis (1912). Après la Première Guerre mondiale, s'ajoutent d'anciennes colonies allemandes dont la Société des Nations confie par mandat la gestion à la France : une partie du Togo et du Cameroun. Sénégal Algérie AOF AEF Cate française des Somalis MA Madagascar Cochinchine 6 Contestations Le code de l'indigénat fait face à une résistance des indigènes. Les algériens mènent d'importantes migration lorsque les réquisitions d'hommes pour les travaux obligatoires sont trop grandes. L'abandon de villages entiers pendant la construction des routes dans les années 1920 et 1930 contraint l'administration à diminuer progressivement le travail obligatoire. D'autres migrations ont aussi pour but de diminuer un impôt trop important en changeant de territoire. Ainsi, plus de 2 millions de personnes ront tenté de partir ers le Nigéria. Cependant, les indigènes doivent subir l'autorité des chefs locaux qui luttent et organisent de violentes répressions contre la résistance. Enfin, le mouvement des Jeunes-Algériens demande la suppression du code de l'indigénat en 1908 et 1912, ainsi que la Ligue des droits de l'homme lors de son 20e Congrès, en 1924. 7 Abolition En février 1944, la conférence de Brazzaville recommande la suppression de l'indigénat qui est aboli en Algérie par l'ordonnance du 7 mars 1944 ; mais certaines pratiques perdurent jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962. Ce régime discriminatoire sanctionné par l'État est rapproché par certains historiens de l'apartheid pratiquée en Afrique du Sud, qui est un régime de ségrégation qui existait entre Blancs et Noirs et qui est aboli en 1991.