Le Code de l'indigénat, créé en 1881 et appliqué à partir de 1887, a établi un système juridique discriminatoire dans les colonies françaises. Il imposait des règles strictes aux populations colonisées :
- Travaux forcés
- Interdiction de sortir la nuit
- Corvées
- Règles vestimentaires
- Autorisation nécessaire pour les réunions de plus de 25 personnes
- Réquisitions et taxes
Definition: Le Code de l'indigénat était un ensemble de règles juridiques appliquées spécifiquement aux populations colonisées, les privant de nombreux droits et libertés.
Les sanctions pouvaient être individuelles ou collectives, ce qui allait à l'encontre des principes du droit français. La justice était rendue par l'administrateur colonial et les chefferies locales, sans séparation des pouvoirs.
Highlight: Cette confusion des pouvoirs judiciaire et exécutif constituait un mépris fondamental du droit français et des principes démocratiques.
Les populations colonisées étaient considérées comme des "sujets" et non des citoyens, ce qui les privait de nombreux droits.