Maîtriser la fiche d'arrêt : ta méthode en 4 étapes
Analyser un arrêt, c'est comme enquêter sur une affaire : tu dois rassembler tous les éléments pour comprendre la décision finale. La fiche d'arrêt te donne une méthode claire et efficace.
Les faits de l'espèce constituent ta première étape. Tu dois identifier ce qui s'est réellement passé et qui a donné naissance au conflit. Attention : ne te contente pas de recopier, mais qualifie juridiquement chaque situation.
La procédure et les prétentions retracent le parcours judiciaire. Tu notes les différentes juridictions saisies, les qualités des parties (demandeur, défendeur), leurs arguments respectifs et les décisions rendues avant l'arrêt étudié.
Le problème de droit représente le cœur de ton analyse : quelle question juridique la Cour de cassation devait-elle trancher ? Formule-la de manière interrogative pour qu'on puisse y répondre par "oui" ou "non".
Astuce : Dans un arrêt de cassation, la solution se trouve toujours après "mais attendu que" - c'est ton indice pour distinguer un arrêt de rejet d'un arrêt de cassation.