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23/04/2022
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CHAPITRE 3 QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN? →NTEGRATION EUROPÉENNE : MARCHÉ UNIQUE ET ZONE EURO • INTEGRATION EUROPEENNE: libre circulation des marchandises et des capitaux libre circulation des personnes union monétaire uNian EurarÉENNE: LÀ CE JOUR, 27 PAYS MEMBRES L LE 31 JANULER 2020, LE ROYAUME-UNi quiTTE I'ME. C.E.E : Communauté économique européennee A Près de 75% des echanges. commerciaux des pays de l'UE se font a l'interieur de l''ME. AVANTAGES ET INCONVENJENTS DU DÉPART DLL ROYAUME-UNI (BnexiT) → Avantages potentiels. Fin de la contribrition all bridget de l'ME. Dates a retenir : → 1957 6 PAYS integrent la CEE → 1995 LA CEE devient I'ME → 1985 et 1990 → les accords de shenghen → LES ACCORDS DE SHENGHEN 4 sutorisent la libre circulation des personnes, et harmonisent les contrôles des voyageurs an sein de cet espace. L 22 membres de I'llE l'ont signé, +4; états hors UE. ↳ 6 membres de l''ME me l'ont. pas signé liberté de négocier des accords commerciause avec des pays tiers) → Inconvenients potentiels • risques politiques situation de la frontières avec I Irlande • contrôles aux frontières qui freinent la fluidité des echanges 0 perte de l'attracturité pour les étudiants et les salariés étrangers. libéralisation et augmentation de la taille du marché = - de la demande de la concu économie d'échelle -> du pouvoir d'achat création d'emploi →LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS L'ULE →interdiction des ententes → interdidion des abres de position dominante → contrôle des concentrations → interdictions des aides de l'État 1 CONDITION...
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POUR UNE CONCURRENCE LORE ET JUSTE ENTENTES: lorsque des entreprises trovent un accord pour limiter la concurrence ou détriment du consommateur (-collusion) ABUS DE POSITION DOMINANTE: Profiter de la position dominante pour imposer des conditions de ventes deloyales (prise abresifs....) CONCENTRATION lorsque des entreprises fusionnent pour former erne + grande cantité ou lorsque une entreprise en acquiert une autre pour en faire sa filiale AMENDES POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE • GOOGLE → 2 430 000 000 € • INTEL 1 ODG 000 000€ ↳MARGARETHE VESTAGEN COMMISSAINE EUROPÉENNE A LA CONCURRENCE + CARTEL DES LESSIVES, CRÉMENCE POUR L'ENTREPRISE yuu DENONCE LES ALLMES. →LES LIMITES DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE Favoriser la concurrence dans les secteurs correspondants aux industries de reseau (eau, énergie, transport) remplacer des monopoles par des. oligopoles. RISPUES: : - BAisse des tarifs peut se faire au détriment de la qualité risque accrue d'ententes illégales sur le dos des usagers → concurrence " artificielle "car une vraie concu. est impossible. ->> donc → menace pour les services publics + conflits potentiels avec la politique industrielle. → LES POLITIQUES MONETAIRES ET BUDGETAIRES DANS L'ULE POLITIQUE MONÉTAIRE : Ensemble de moyens dont dispose l'autorité publique pour faire varier la quantité de monsaie en circulation dans l'économie. Il s'agit essentiellement d'agir sur le niveau des taux d'interet. Pour quoi faire ? = - maitrise de l'' inflation, stabilité de la valeur de la monnaie soutien de la croissance (selon les choix privvilégiés par les autorités) 2 CAS DE FIGURE EN VE : A) LE CAS DES 19 PAYS Que' ONT L'EURO POUR MONNAIE ET DONT LA POLITIQUE MONETAIRE EST MENÉE PAR LA BCE. → Les états doivent abandonner l'autonomie de leur politique monétaire TRIANGLE DE MUNDELL PLEMMING liberté de circulation des capitaux autonomie de la pol. monétaire Donc, la BCE s' occupe de stabilisation des changes - la stabilité du taux de changer de l'€ la maîtrise de l'inflation (-be 2% / AN en. en moyenne) 2) LE CAS DES 8 AUTRES PAYS Qui ONT GARDÉ LEUR MONNAIE ET DONT LA POLITIQUE MONETAIRE RESTE INDÉPENDANTE. 1) La zone € n'est pas une " "cone monétaire optimale, elle n'est pas homogène → niveaux de richesse, caracteristiques économiques entre pays tes differents. ·Pour, 1 2) La BCE in theore neutre, doit parfois sortir de la neutralité préserver les équilibres économiques des états membre. pat la crise de 2008 (relancer I' économie) polt la pandémie (baine des taux, racholt des titres de la dette publique des Mais ce n'est initialement pas le rôle de la BCE !!! états) POLITIQUE BUDGÉTAIRE: Consiste, pour un état, a utiliser les finances publiques (fiscalité, dépenses publiques, endettement,...) dans le but de conjoncture économique (croissance, inflation,...) réguler pas de politique bridgétaire commune dans l'UE, juste des politiques budgétaires nationales Au niveau national, la politique bridgetaire obéit a 2 orientations = Em 2020, le brudget de l'ME= 153,3 milliards d'e 1) Une démarche liberale= valorisation de l'equilibre budgetaire + limitation de l''endettement public. 2) Une demarche Beginesienne = le tredget peut être utilisé pour doper l'acturité économique lorsque la croissance est insuffisante une regle commune aux politiques bridgétaires nationales est de limiter à 3% du PiB le niveau de déficit public et a 60% du PiB la dette publique. stabilité et de croissance en 1997). "2012 → "pacte budgetare ↳ c'est le pacte de 1/1 De 1995 à 2020, la dette publique de la France a doublé (60% → 120%) que peut il se passer dans les années à venir ? → si les faux d'interet 1 → → une partie peut être annulle? charge de la dette trop importante (peu probable) L'endettement public à-il une limite ? Oui, celle de la confiance accordée par les préteur a l'emprunteur. Elle peut disparaitre en cas de doute du préteur sur la capacité de l'état a collecter des impôts question de connaissances = •Presentez deux caracteristiques d' une union économique et monetare -Présentez raisons ont souhaite se dotons pour lesquelles certains pays européens -vous présenterez deux effets de l'adoptions d'une monnaie unique pour les pays. de la zone euro - Montrer que l'appartenance a I' Union Economique et monétaire impose des contraintes en matière de politique bridgétaire sujets de dissertation = quelles sont les conséquences de I'' union Economique et monétaire pour de la zone euro pays in convenients les Javantages Quelles sont les difficultés rencontrées pour coordonner les politiques conjoncturelles au sein de l'UE et monelaire aurofrenne a étroite des économile des Comment I'ME favorise-t-elle une intégration plus pays membres? Sujets d' EC 3 -vous montrerez que I' ME st monétaire renforce les inter dépendances entre les politiques conjoncturelles des Etats membres. montелег mone cherche monenforcere interdependance des politiques conjoncturelles de ces états membres. schema bilan chapitre 3. 1. QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES ET LES ENJEUX DE L'INTEG- RATION EUROPÉENNE? une integration par les marches du Traite de Rome (1957) au Marché unique (a partir de 1986) une integration monétaire • Systeme monetaire Européen (1979/1998) •Union Économique et monetaire et cone € (1999) Objectif : un effet positif sur la croissance 2. QUELS SONT LES OBJECTIFS, LES NODA- LITES ET LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROP- ÉENNE DE LA CONCURRENCE? Objectifs: • meilleur fonction- nement du marché unique gains d'efficacité • liberalisation des secteurs non concue- rentiels ↓ Modalités : • luttes contre les ententes et les abris de position domin- ante. •contrôle des concentra- tions et des aides de l'Etat régulation sectorielle M ● limites: • conflits potentiels avec la politique industrielle • menace pour les services publics 3. QUELLE EST L'INF- LUENCE DES POLITIQUES HONÉTAIRES ET BUDGET- AIRES SUR LA CONFONCTURE? la politique. bridgétaire: régulation par de deficit public la politique. monétaire régulation par le taux d'interet directeur. Des causes d'échec : • politique bridgétaire: effet d'éviction, anticipation d'impôts effet boule de neige de la dette, effets inflationnistes • • politique monetaire: trape a liquidites, climat des affaires, triangles d'incomp- atizibile, effets inflationnistes / 4.QUELLES SONT LES SPÉ- CFICITÉS ET LES DIFFi- CULTÉS DES POLITIQues MONETAIRES ET BILDG- ÉTAIRES EUROPEENNES? Une politique moné't- aire unique: • Une banque centrale Europeenne Indépendants • un objectif de stabilite des prix Des politiques bridgetaines nationales: contraintes par des règles Difficultés • zone furo: pas une zone monétaire optimale politiques bugdetaires. nationales entravées par des regles européennes • défaut de coordinat au niveau des politiques conjonctu- relles • ) C