QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT ? SES terminale

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détriments des intérêts généraux : les conflits d'intérêts, autrement dit rémunérés par un des lobbies (limite de coopération avec les PP). Le pantouflage: Accepter des informations biaisées. Médiatisation, sensibilisation du public de la part d'acteurs mobilisés Problème public B: QUELLES RELATIONS ENTRETIENNET LES ACTEURS DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES? DÉFINITIONS: Conflit: Débat public, médiatique, politique Action publique Les motifs pour s'opposer à un projet d'équipement sont: • s'opposer à un projet industriel ou commerciale : le Sivens • la mort : aéroport • déchets ; dégradation de la biodiversité ; inutilité ; bruit ; prix MOUVEMENT NIMBY: Contestations locales qui prennent une dimension nationale, médiatique et qui sont mises à l'agenda. SOLUTIONS: rapports d'experts ou campagnes virales LES 3 ORGANES DE L'ÉTAT : Acteurs qui interviennent dans l'adoption d'une loi : • exécutif: propose une loi suite à des élections législatif : vote ou non la loi ● judiciaire : contrôle La Société Civile Organisée intervient à chaque étape. Le Conseil Constitutionnel vérifie que la loi respect la constitution. → exemple: la taxe carbone en France PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX : Enjeu global et mondial : intérêts de tous: trouver un compromis ● ● RELATION DE : • CONFLIT: manifestations ou pétitions • COOPÉRATION: débat à l'Assemblée nationale; amendement; les experts peuvent être consultés ↓ COOPÉRATION POUR SAUVER L'AMAZONIE Amazonie est le "poumon de la terre" : elle capte les GES et produit du dioxygène Le gouvernement brésilien a coopéré avec les autres états en mettant en place : • des aires protégées une politique de reboisement Ecofriendly volonté de dialogue LOBBIES AU SEIN DE L'UE • produire de EXEMPLE: La Convention Citoyenne pour le climat Pouvoirs publics : rôle d'arbitre A: DU LOCAL AU MONDIAL: COMMENT ARTICULER L'ACTION PUBLIQUE ? l'expertise et de l'information • représentent les EMPREINTE CARBONE ET GESTES INDIVIDUELS CO² Les gestes individuels qui sont réalisés pour réduire l'empreinte carbone ne sont pas suffisants. • les transports : la mobilité • l'alimentation : plus locale • les consommations matérielles : les vêtements Il faut : UNE ACTION SYSTÉMIQUE • changer le mode de production et d'agriculture • mobilité durable intérêts de la société OPPOSANTS : les lobbies agro-industriels : déboisent pour générer de l'emploi et des dollars SOLUTIONS: coopération internationale DÉFINITIONS: Penser global et agir local : Prendre conscience que nous partageons la même Terre et que nos choix entraînent des conséquences sur tout le monde. Les individus sont invités à agir quotidiennement sur l'environnement; là où ils vivent. Principe de subsidiarité : S'applique lorsque l'action publique s'opère à un échelon supérieur uniquement si c'est plus efficace LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D'ACTION PUBLIQUE Les niveaux de gouvernances : • arsenal législatif ; judiciaire et exécutif • état central • Union Européenne internationale • les collectivités territoriales LA TAXE CARBONE: La taxe carbone a un niveau trop local et n'a pas d'effet sur les émissions de CO2. Une taxe carbone au niveau nationale pose deux problèmes : • les différences de niveau de vie: rural ou urbain • seule la France l'applique : échelon européen ou international DÉFINITIONS: Le principe de précaution: Inscrit dans la loi en France en 1995, l'état peut interdire des projets industriels s'il juge que les dégâts sont trop importants ou irréversibles. Recours contre l'état pour "inaction climatique": Plaintes contre des états pour non- respect des engagements nationaux qu'ils ont pris contre le dérèglement climatique ; peu d'actions en justice aboutissent : mise en évidence d'externalités négatives et une forte médiatisation Rôle du pouvoir judiciaire : veille à l'application de la loi : sanction financière EXEMPLE: interdiction du gaz de schiste en 2011 LES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES Niveau de développements différents: • pays développés : rejettent et exportent beaucoup de déchets électroniques vers les pays moins développés o le coût de la main d'œuvre est faible o économie souterraine très développée Les entreprises qui gèrent les flux de déchets sont les FNM. B: QUELLES SONT LES CONTRAINTES QUI PÈSENT SUR LES NÉGOCIATIONS ET LES ACCORDS INTERNATIONAUX ? →LA COP21 de NOVEMBRE 2015 Maintenir le réchauffement climatique sous 2 °C. • Stratégie non coopérative • Attentisme • Intérêts individuels La "filière des déchets" dans les ays pauvres est une grande source d'emploi et de revenues. DATES: • 1972: Premier "Sommet de la terre" à Stockholm • 1980: Notion de développement durable • 1997: Signature du protocole de Kyoto • 2015: Accord de Paris sur le climat La stabilité du climat est un bien commun : • rivale et non excluable • "consommer" la stabilité du climat dégrade celle des autres • risque de trahison très forte • confiance trop faible RISQUE: tragédie des communs L'inaction des uns entraîne celle des autres. LES PASSAGERS CLANDESTINS DU CLIMAT Situation résolue : gains élevés pour les deux L'équilibre du jeu est sous optimale puisque la décision rationnelle conduit à ce que peu importe la décision de l'autre ; chacun a intérêt à business as usual: Le niveau d'engagement des pays dépend: ● émissions historiques et actuelles • niveau de développement • structures productives • la volonté politique EXEMPLE: Les pays développés engager à financer le Fond Vert pour le climat qui permet d'aider la transition économique des pays pauvres et émergents n'a été respecté qu'en 2020. DÉFINITIONS Passager clandestin : Situation d'un agent qui dans une action collective obtient un gain sans en avoir supporté les coûts. Le dilemme du prisonnier : Situation dans laquelle les intérêts individuels s'opposent aux intérêts collectifs. Business as usual: Activité économique continue et immuable malgré des difficultés ou des perturbations SOLUTIONS : mécanisme de sanction comme à Kyoto en 1997 qui fut un échec exemple du document 17 et phrases de lecture du document 18 LES EXTERNALITÉS NÉGATIVES Présence de défaillance de marché dans le domaine de l'environnement: • Externalités : Conséquences de l'action d'un agent sur le bien-être d'un autre agent, sans compensation monétaire. Elles peuvent être : • POSITIVES: augmentent le bien-être : achat d'une voiture propre • NÉGATIVES: diminuent le bien-être : pollution d'une rivière o Calcul du coût-avantage : si une activité économique rapport plus qu'elle ne coûte EXTERNALITÉS NÉGATIVES: Le coût privé supporté par l'agent est inférieur au coût social supporté par les autres agents : coûts pour les autres agents. Réalise son calcul avec un coût trop faible. • Il va produire plus que le niveau qui optimiserait le bien-être social. EXEMPLE: Une entreprise qui pollue. EXTERNALITÉS NÉGATIVES: Le bénéfice privé de l'agent est inférieur au bénéfice social : l'action de l'agent ne profite pas qu'à lui. • Réalise son calcul avec un bénéfice trop faible. ● II va produire moins que le niveau qui optimiserait le bien-être social. EXEMPLE: Une entreprise qui utilise des énergies renouvelables. ● DEUX OBJECTIF DE L'ÉTAT : • Réduire les EN: supporter le coût total à l'agent générateur de l'externalité Augmenter les EP: permettre à l'agent de profiter du bénéfice total La puissance publique va donc mener une politique climatique : l'ensemble des mesures et instruments mis en œuvre par les pouvoirs publics visant à limiter le changement climatique. ● • Contraindre les agents économiques : réglementations • Inciter les AE : taxation; subvention à l'innovation verte; marchés quotas d'émissions A: QUELLE EST L'EFFICACITÉ DES MESURES RÉGLEMENTAIRES? LES NORMES DE L'UE La réglementation désigne l'ensemble des normes (directives; lois; arrêtés) imposées par les administrations publiques pour limiter le changement Véhicules plus propres : compenser les fortes émissions des SUV. Contrainte Réglementaire : Obligation à développer des solutions alternatives et moins polluantes. PARADOXE DE JEVONS Le "paradoxe de Jevons" ou "effet rebond": Le progrès technique ne réduit pas le changement climatique, mais l'augmente. EXEMPLE : Les véhicules consomment et émettent moins de CO2 mais les consommateurs sont plus nombreux. • La consommation de pétrole et les émissions globales augmentent. AVANTAGES ET LIMITES DE LA RÉGLEMENTATION AVANTAGES: • Faible coût de mise en œuvre : Interdiction des sacs plastiques à usage unique en 2016 • Application immédiate: Interdiction de l'exploitation du gaz de schiste en France en 2011 LIMITES: • Paradoxe de Jevons: Interdiction en 2021 que les automobiles neuves dégagent plus de 95 grammes de CO2 par km • Contrôle couteux et difficile : Projet de "couvre-feu thermique" entre 22h et 6h Vendre véhicule dans le marché EU : respecter les normes d'émissions : réduire les émissions des véhicules de l'ensemble de la planète. CO₂ LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN ARCTIQUE Les opportunités économiques : • Nouvelles routes commerciales. • Exploitation de ressources énergétiques et de minerais : pétrole; gaz; or ; uranium ; nickel • Exploitation de réserves halieutiques Une subvention: Lor Une aide financière ou matérielle des autorités publiques à destinations des entreprises ou des consommateurs. B: QUELLE EST L'EFFICACITÉ DES MESURES INCITATIVES ? DÉFINITIONS Innovation verte : L'ensemble des nouveaux produits et procédés de fabrication qui permettent à la fois la croissance économique et la préservation de l'environnement. LE RÔLE DE LA TAXATION La taxation est l'ensemble des prélèvements obligatoires (taxes et impôts) effectués par les pouvoirs publics pour donner un prix à la pollution, à la dégradation de l'environnement. C'est le principe de "pollueur-payeur". Objectif de l'État : Ces opportunités imposent de nouvelles règles pour éviter : tragédie des biens communs ; les externalités négatives ; la pollution ; la perte de biodiversité ; les tensions géopolitiques entre les puissances du Conseil de l'Arctique SOLUTIONS: Internaliser l'externalité : Faire payer au pollueur les coûts et dommages sociaux que son activité entraîne, pour réduire les externalités négatives. Forte coopération internationale: Ne pas exploiter les ressources pour respecter les engagements de la COP21 Intérêt des PP à subventionner des innovations: • Génère du progrès technique • Produire + Consommer - d'énergies et rejetant - de CO2 • Création d'externalités positives →Ex: Installation d'un panneau solaire : l'agent en profite (baisse de la facture) et en fait bénéficier les autres (- de GES) LE RÔLE DES SUBVENTIONS À L'INNOVATION VERTE La diffusion de panneaux photovoltaïques contribue à la préservation de l'environnement, plus précisément des ressources fossiles. Ils produit peu ou pas d'effet de serre. Mise en place d'une subvention : aide financière en contrepartie de l'installation de panneaux solaires. Exemple: prime à l'achat d'un véhicule propre ; simplifier les démarches administratives ● Une entreprise "dépollue" quand elle réduit son impact sur l'environnement: Changer le processus de production : utilise - d'énergie et rejette - de CO2 • Créer des produits sobres en énergie et ressources • Innover et investir dans des technologies propres Mécanisme de fonctionnement: • L'État fixe le niveau de la taxe • Coûts dépollution < Taxe : réduction des émissions polluantes ETAXO • Taxe Coûts dépollution : payer la taxe Le calcul coût-avantage des agents est modifié et prend en compte le coût social, par l'intermédiaire de la taxe. Deux méthodes pour fixer le niveau des taxes environnementales: • Chiffrée le dégât environnemental et fixer la taxe pour compenser : dépollution d'une rivière • Fixer la taxe à un niveau qui permet de changer suffisamment les comportements pour atteindre des objectifs de réduction de la pollution : taxe carbone pour réduire les GES Une difficulté se pose : les problèmes d'informations o Comment chiffrer en dollars la perte d'une espèce ou la pollution de l'air ? o Quels sont les coûts de dépollution des entreprises ? Il faut trouver la juste valeur : • TROP FAIBLE: n'incite pas à dépolluer • TROP ÉLEVÉ : pénalise les entreprises et les activités économiques LE RÔLE DES MARCHÉS DE QUOTAS D'ÉMISSIONS LE MARCHÉ EUROPÉEN DU CARBONE: Système dans lequel les pollueurs peuvent échanger des quotas d'émissions distribués par les PP, c'est-à- dire des droits de polluer. Ce qui transforme la pollution en marchandise échangeable sur un marché. OBJECTIFS: • Internaliser l'externalité • Donner un prix au CO2: 22 euros en 2020 ● Réduire les émissions de CO2 LES QUOTAS D'ÉMISSIONS: €) • Mis en place en 2005 et couvre 31 pays. • Couvre 45-50% des émissions européennes, soit 10 000 à 20 000 installations. ● 1 quota le droit d'émettre une tonne de CO2 Calcul fait par les agents économiques avt d'acheter ou de vendre un droit à polluer: • Prix de Q de CO2 < Coûts dépolluer: Continuer à acheter des tonnes de CO2 est + rentable que de dépolluer: ENTREPRISES DEMANDEUSES • Coûts dépolluer < Prix de Q de CO2: Investir dans des technologies propres est + rentable qu'acheter des droits à polluer: ENTREPRISES OFFREUSES CONCLUSION: LES AVANTAGES • INNOVATION VERTE : Créer des externalités positives • TAXATION: Oriente les comportements en incitant à polluer moins/Génère une "double dividende" : baisse des émissions polluantes et recettes fiscales • QUOTAS D'ÉMISSIONS: Responsabilise les émetteurs et leur laisse le choix Sur ce marché : • LES OFFREURS : les entreprises qui ont émis - de CO2 que la quantité de droit qui leur a été attribué • LES DEMANDEURS : les entreprises qui ont émis + de CO2 que la quantité de droit qui leur a été attribué INTÉRÊTS POUR LES PP SYSTÈME DE CAP AND TRADE: Fixer le plafond des quotas permet de le réduire d'années en années pour atteindre la neutralité en 2050. UE distribue environ 2 milliards de quotas. →le marché est un instrument incitatif. Différences de prix du carbone entre les pays : ● S'implanter là où polluer ne coûte pas cher + concu Risque: Passagers clandestins DYSFONCTIONNEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE : • Difficulté à contrôler certaines réglementations à un coût raisonnable • Complexité des démarches administratives : innovation verte • Problèmes d'informations : fixer le niveau de taxation • Problème d'efficacité : prix du quota trop faible: trop de quotas distribués