Quelles actions publiques pour l’environnement ?

Légende alternative :

les effets doivent être *Avantages: Existence d'un marché avec les règles de fonctionnement standards (offre, demande, variation du prix). Permet de connaître à l'avance le niveau final de pollution. "Inconvenients: Ne peut couvrir qu'une partie seulement des émissions de CES Il faut que la quantité totale de quotas distribuée soit assez faible afin que l'offre n'excède pas la demande et que le prix reste suffisamment élevé pour inciter les agents à modifier leurs comportements presque immédiats. la mondialisation impose une collaboration (conflits potentiels) Enjeux environnementaux sont présentés comme des problèmes publics (-construction qui prend du temps) Mise à l'agenda politique les pouvoirs publiques s'emparent du prblm Les politiques environnementales: outils ( taxes, normes, subventions...) Qu'elle coopération ? Quelle coordination entre ces acteurs? (Du point de vu de la théorie des jeux) Normes d'émission (Fixer un plafond maximal d'émission de produits polluants, qui ne doit pas être dépassé) Normes de procédé (Obliger les agents économiques à utiliser certaines méthodes ou certaines techniques pour la réalisation d'une tâche ou la fabrication d'un produit) prix.) Local: les espaces sont hétérogènes. Ex Bretagne (élevage viande nombreux «>? Pollution nappes phréatiques/eau) Provence (urbanisation accélérée ? sauvegarde paysages naturels). Comment gérer ces enjeux au plan national/ international ? Normes de produit (Imposer certaines caractéristiques aux produits) Normes de qualité (Fixer niveau de concentration maximale de produit polluant dans un milieu donné) Europe/mondial: les ? environnement dépassent les frontières traitement de ces ? au niv europ/monde. Quelle coopération entre pays? Quelles institutions gèrent cette coopération? éco) Taxes (Imposer à l'entreprise une taxe, qui mécaniquement va modifier la structure des Marché de quotas (Fixer un plafond maximum d'émissions autorisées et à distribuer un certain nombre de quotas correspondant à l'objectif fixé. Quota: droit d'émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre (GES)) Quelques faits historiques marquants: l'émergence du risque global Subventions Inciter, stimuler le PT nouvelles technologies pour réduire émission GES Notion d'innovations vertes: produits, services, procédés, méthodes pour diminuer impact activité humaine sur envrionnement) L'action publique pour l'environnement (1 APE): 3 étapes Institutions publiques Associations Les mouvements citoyens Les ONG Contraignants (limiter les actions des agents Les entreprises Les partis politiques Les experts Les différentes échelles: locale, nationale, européenne, mondiale. Les acteurs Incitatifs (modifier les actions/ comportements des agents) Instruments I-Action publique environnementale: processus et acteurs II-Action publique environnementale: échelle et instruments Quelles actions publiques pour l'environnement ? Presented with xmind INTRO 3 fonctions de l'Etat de MUSGRAVE ( économiste américain) 2 grandes conceptions de l'environnement Équation d' ERLICH (impact de l'activité humaine sur l'environnement) 5 traits saillants des politiques publiques de l'environnement III-Le changement climatique : bien commun, passager clandestin, inégalités de développement Fonction d'affectation ou allocation ( financer les services publiques (police. professeurs...)) Fonction de stabilisation (politique contracyclique: réduire l'ampleur des cycles eco) Fonction de redistribution (repartir les revenus et le patrimoine par les impôts notamment correctement des inégalités) Conception radical: ecocentrée. Qui considère que les espèces et milieux ont une valeur et disposent de droits Conception pragmatique entrepocentrée L'environnement est un ensemble d'éléments naturels et ressources au service de THomme. DESCARTES: l'homme est maitre et processeur de la nature. I=PxAxT -Le rôle des acteurs -Complexité des process de décision -Difficulté mise en oeuvre de programme -Changement des politiques publiques -Perte de centralité de l'état Le problème des communs ressources naturelles (ex air). Biens communs non-rivaux et non- excluable Les biens collectifs environnementaux sont transnationaux (on ne peut s'attribuer l'air) Tragédie des biens communs: lorsque chaque individu suit sont propre intérêt, il nuit à l'intérêt collectif. Retour sur le passager clandestin de Mansur Olson Les inégalités de développement: 2 constats = discordance entre rationalité collective (on a tous intérêt à agir) et individuelle (on veut en faire le moins possible) Observation de OLSON: phénomènes de grève Ter constat: les pays en dvip sont ceux qui polluent le moins mais subissent les changements climatiques et subissent aussi la dette éco des pays dvipés. 2e constat: les pays en dvip doivent passer par des industries polluantes pour se dviper, comme l'on fait les pays dvipés donc on ne peut l'en empêcher Protocole Kyoto: principe de la responsabilité différenciée pays développés doivent réduire leurs émissions MAIS on ne demande pas la même chose aux pays en dvlp (volet contrainte) Ex: protocole de Kyoto, le Japon a finit par se retirer ET accords de Paris, les USA qui se retirent sous D.Trump. RÉSULTAT: effet domino: les petits pays se demandent: pourquoi rester dans ces accords si les + gros pollueurs se retirent? ALORS QUE la ? de l'environnement est une ? mondiale. QUESTION: collaboration entre pays en développement et pays développés? + Idée de justice climatique (repartir les efforts pour lutter contre les externalités négatives)